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Un fournisseur peut-il augmenter le montant d'une facture ?

kritof Messages postés 5 Statut Membre -  
kritof Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

un prestataire m'a édité une facture en septembre 2012 avec montant et dates de prélèvements.
Aujourd'hui je reçois un courrier me signalant que les montants prélevés seront augmentés en janvier 2013 (car les tarifs ont augmenté !), de quel droit est-ce possible ?

Est-ce légal d'augmenter une facture déjà éditée ?

Merci pour vos éclairages.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..
La facture initiale (Ne serait-ce pas plutôt un devis?) doit être respectée! Ce document a t'il été signé par les deux parties?
Prends avis auprès de la SSPP sur le bien fondé de cette curieuse méthode..
A+
0
Réponse 2 / 4
kritof Messages postés 5 Statut Membre
 
Non, c'est bien une facture acceptée par les 2 parties, c'est çà le plus troublant.
0
Réponse 3 / 4
kritof Messages postés 5 Statut Membre
 
Au fait, qu'est-ce que la SSPP ?
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Erreur!
Lire DDPP, antennes locales de l'ex DGCCRF..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Au fait ta prestation est entre 'pro' et particulier ou entre 'pros'?
A+
0
Réponse 4 / 4
kritof Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci.

Prestation entre pro et particulier.
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Re:
La DDPP est donc l'organisme à contacter..
Tu nous fait un retour?
A+
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kritof Messages postés 5 Statut Membre
 
Ok, dès que j'ai la réponse de la DDPP, je la publie.
@+
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