Un fournisseur peut-il augmenter le montant d'une facture ?

kritof Messages postés 5 Statut Membre -  
kritof Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

un prestataire m'a édité une facture en septembre 2012 avec montant et dates de prélèvements.
Aujourd'hui je reçois un courrier me signalant que les montants prélevés seront augmentés en janvier 2013 (car les tarifs ont augmenté !), de quel droit est-ce possible ?

Est-ce légal d'augmenter une facture déjà éditée ?

Merci pour vos éclairages.

4 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour..
    La facture initiale (Ne serait-ce pas plutôt un devis?) doit être respectée! Ce document a t'il été signé par les deux parties?
    Prends avis auprès de la SSPP sur le bien fondé de cette curieuse méthode..
    A+
    0
  2. kritof Messages postés 5 Statut Membre
     
    Non, c'est bien une facture acceptée par les 2 parties, c'est çà le plus troublant.
    0
  3. kritof Messages postés 5 Statut Membre
     
    Au fait, qu'est-ce que la SSPP ?
    0
  4. kritof Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci.

    Prestation entre pro et particulier.
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:
      La DDPP est donc l'organisme à contacter..
      Tu nous fait un retour?
      A+
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    2. kritof Messages postés 5 Statut Membre
       
      Ok, dès que j'ai la réponse de la DDPP, je la publie.
      @+
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