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Un fournisseur peut-il augmenter le montant d'une facture ?

kritof Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 10:01
kritof Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 14:14
Bonjour,

un prestataire m'a édité une facture en septembre 2012 avec montant et dates de prélèvements.
Aujourd'hui je reçois un courrier me signalant que les montants prélevés seront augmentés en janvier 2013 (car les tarifs ont augmenté !), de quel droit est-ce possible ?

Est-ce légal d'augmenter une facture déjà éditée ?

Merci pour vos éclairages.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
11 déc. 2012 à 10:17
Bonjour..
La facture initiale (Ne serait-ce pas plutôt un devis?) doit être respectée! Ce document a t'il été signé par les deux parties?
Prends avis auprès de la SSPP sur le bien fondé de cette curieuse méthode..
A+
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Réponse 2 / 4
kritof Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 10:20
Non, c'est bien une facture acceptée par les 2 parties, c'est çà le plus troublant.
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Réponse 3 / 4
kritof Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 10:22
Au fait, qu'est-ce que la SSPP ?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
11 déc. 2012 à 10:25
Erreur!
Lire DDPP, antennes locales de l'ex DGCCRF..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Au fait ta prestation est entre 'pro' et particulier ou entre 'pros'?
A+
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Réponse 4 / 4
kritof Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
Modifié par kritof le 11/12/2012 à 10:37
Merci.

Prestation entre pro et particulier.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
11 déc. 2012 à 14:06
Re:
La DDPP est donc l'organisme à contacter..
Tu nous fait un retour?
A+
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kritof Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 14:14
Ok, dès que j'ai la réponse de la DDPP, je la publie.
@+
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