Proposition foncier
cdomino74
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10 déc. 2012 à 17:45
cdomino - 11 déc. 2012 à 13:15
cdomino - 11 déc. 2012 à 13:15
Bonjour,
J'ai proposé du foncier en qualité d'intermédiaire à un grand promoteur qui a signé un compromis il y a 3 ans, malheureusement le projet n'a pas abouti car le maire n'a pas accepté.
A ce jour le projet est relançé avec validation verbale du maire, le promoteur attend la validité du conseil municipal.
Ce promoteur m'avait fait une reconnaissance d'honoraires il y a 3 ans dois je redemander une reconnaissance datée à ce jour ou la mienne suffit elle ?
2ème question : je souhaite un appartement équivalent à la somme qui doit être réglé par le promoteur au niveau juridique est ce possible ?
Merci d'avance
J'ai proposé du foncier en qualité d'intermédiaire à un grand promoteur qui a signé un compromis il y a 3 ans, malheureusement le projet n'a pas abouti car le maire n'a pas accepté.
A ce jour le projet est relançé avec validation verbale du maire, le promoteur attend la validité du conseil municipal.
Ce promoteur m'avait fait une reconnaissance d'honoraires il y a 3 ans dois je redemander une reconnaissance datée à ce jour ou la mienne suffit elle ?
2ème question : je souhaite un appartement équivalent à la somme qui doit être réglé par le promoteur au niveau juridique est ce possible ?
Merci d'avance
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kasom
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10 déc. 2012 à 21:58
10 déc. 2012 à 21:58
bonsoir
une inter médiation à quel titre ?? vous étiez professionnel ??
une reconnaissance d'honoraires pour un projet précis et décrit ??
2 ) il me semble que non
une inter médiation à quel titre ?? vous étiez professionnel ??
une reconnaissance d'honoraires pour un projet précis et décrit ??
2 ) il me semble que non
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11 déc. 2012 à 08:47
Le projet est décrit et précis bien entendu puisqu'il est validé par le maire
la question est si juridiquement je peux recevoir un appt en valeur des honoraires
11 déc. 2012 à 12:27
Modifié par cdomino le 11/12/2012 à 13:15
je vais m'orienté vers un avocat
bonne continuation