Proposition foncier
cdomino74
Messages postés
5
Statut
Membre
-
cdomino -
cdomino -
Bonjour,
J'ai proposé du foncier en qualité d'intermédiaire à un grand promoteur qui a signé un compromis il y a 3 ans, malheureusement le projet n'a pas abouti car le maire n'a pas accepté.
A ce jour le projet est relançé avec validation verbale du maire, le promoteur attend la validité du conseil municipal.
Ce promoteur m'avait fait une reconnaissance d'honoraires il y a 3 ans dois je redemander une reconnaissance datée à ce jour ou la mienne suffit elle ?
2ème question : je souhaite un appartement équivalent à la somme qui doit être réglé par le promoteur au niveau juridique est ce possible ?
Merci d'avance
J'ai proposé du foncier en qualité d'intermédiaire à un grand promoteur qui a signé un compromis il y a 3 ans, malheureusement le projet n'a pas abouti car le maire n'a pas accepté.
A ce jour le projet est relançé avec validation verbale du maire, le promoteur attend la validité du conseil municipal.
Ce promoteur m'avait fait une reconnaissance d'honoraires il y a 3 ans dois je redemander une reconnaissance datée à ce jour ou la mienne suffit elle ?
2ème question : je souhaite un appartement équivalent à la somme qui doit être réglé par le promoteur au niveau juridique est ce possible ?
Merci d'avance
A voir également:
- Proposition foncier
- Foncier - Guide
- Revenu foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - Accueil - Fiscalité immobilière
- Calcul impot foncier - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le projet est décrit et précis bien entendu puisqu'il est validé par le maire
la question est si juridiquement je peux recevoir un appt en valeur des honoraires
je vais m'orienté vers un avocat
bonne continuation