Proposition foncier
cdomino74
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cdomino -
cdomino -
Bonjour,
J'ai proposé du foncier en qualité d'intermédiaire à un grand promoteur qui a signé un compromis il y a 3 ans, malheureusement le projet n'a pas abouti car le maire n'a pas accepté.
A ce jour le projet est relançé avec validation verbale du maire, le promoteur attend la validité du conseil municipal.
Ce promoteur m'avait fait une reconnaissance d'honoraires il y a 3 ans dois je redemander une reconnaissance datée à ce jour ou la mienne suffit elle ?
2ème question : je souhaite un appartement équivalent à la somme qui doit être réglé par le promoteur au niveau juridique est ce possible ?
Merci d'avance
J'ai proposé du foncier en qualité d'intermédiaire à un grand promoteur qui a signé un compromis il y a 3 ans, malheureusement le projet n'a pas abouti car le maire n'a pas accepté.
A ce jour le projet est relançé avec validation verbale du maire, le promoteur attend la validité du conseil municipal.
Ce promoteur m'avait fait une reconnaissance d'honoraires il y a 3 ans dois je redemander une reconnaissance datée à ce jour ou la mienne suffit elle ?
2ème question : je souhaite un appartement équivalent à la somme qui doit être réglé par le promoteur au niveau juridique est ce possible ?
Merci d'avance