Proposition foncier

cdomino74 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2018 - 10 déc. 2012 à 17:45
 cdomino - 11 déc. 2012 à 13:15
Bonjour,

J'ai proposé du foncier en qualité d'intermédiaire à un grand promoteur qui a signé un compromis il y a 3 ans, malheureusement le projet n'a pas abouti car le maire n'a pas accepté.
A ce jour le projet est relançé avec validation verbale du maire, le promoteur attend la validité du conseil municipal.

Ce promoteur m'avait fait une reconnaissance d'honoraires il y a 3 ans dois je redemander une reconnaissance datée à ce jour ou la mienne suffit elle ?

2ème question : je souhaite un appartement équivalent à la somme qui doit être réglé par le promoteur au niveau juridique est ce possible ?

Merci d'avance
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 déc. 2012 à 21:58
bonsoir

une inter médiation à quel titre ?? vous étiez professionnel ??

une reconnaissance d'honoraires pour un projet précis et décrit ??


2 ) il me semble que non
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Je l'étais à ce moment là mais plus actuellement, toujours dans l'immobilier mais je ne possède plus ma carte.
Le projet est décrit et précis bien entendu puisqu'il est validé par le maire
la question est si juridiquement je peux recevoir un appt en valeur des honoraires
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 déc. 2012 à 12:27
réponse à la question: NON
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je ne pense pas que vous soyez notaire ou avocat pour me répondre aussi simplement.
je vais m'orienté vers un avocat
bonne continuation
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