Assurance vie
Résolu
mega81
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mega81 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
es-ce qu'une assurance vie fait partie de la succession d'une personne décédée .merci de vos réponses
es-ce qu'une assurance vie fait partie de la succession d'une personne décédée .merci de vos réponses
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5 réponses
bonjour REFLEXE67
Je te remercie de ta reponse et peut-etre pourras-tu repondre à une autre question
es-ce qu'un clerc de notaire peut faire stoper le versement de l'assurance vie aux bénéficiaires et si oui pourqoi .merci de ta réponse.
Je te remercie de ta reponse et peut-etre pourras-tu repondre à une autre question
es-ce qu'un clerc de notaire peut faire stoper le versement de l'assurance vie aux bénéficiaires et si oui pourqoi .merci de ta réponse.
non en aucun cas, le notaire doit agir en tant que conseil, mais aucun cas il peut bloquer l'assurance vie, si la clause du bénéficiaire est clair et sans ambiguïté.
Y a t'il eu litige entre héritiers ?
Mais la clause est imparable si vous êtes bénéficiaire, l'assurance doit dans les deux mois maximum payer le capital.
Avez vous contacter l'assurance ? Il se font souvent tirer les oreilles pour payer et invente n'importe quelle prétexte pour retarder le paiement. Il faut parfois les harceler pour obtenir les fonds, n'hésitez pas à le faire.
Y a t'il eu litige entre héritiers ?
Mais la clause est imparable si vous êtes bénéficiaire, l'assurance doit dans les deux mois maximum payer le capital.
Avez vous contacter l'assurance ? Il se font souvent tirer les oreilles pour payer et invente n'importe quelle prétexte pour retarder le paiement. Il faut parfois les harceler pour obtenir les fonds, n'hésitez pas à le faire.
en fait nous sommes deux bénéficiaires à part égale nous sommes deux soeurs et l'assurance c'est notre père qui nous en a fait bénéficiaires mais nous avons deux frères qui sont jaloux de ce qu'à fait notre père mes frères étaient fachés avec mes parents ma mère est décédée mon père aussi donc il y a 4 mois mon père a bien rédigé la clause bénéficiaire .
mes frères n'admettent pas que nous ayons une part d'héritage plus l'assurance vie. La clerc de notaire veut que nous nous arrangions à l'amiable pour qu'ils aient une part de l'assurance vie je ne comprend pas de quoi se mêle la clerc de notaire.
mes frères n'admettent pas que nous ayons une part d'héritage plus l'assurance vie. La clerc de notaire veut que nous nous arrangions à l'amiable pour qu'ils aient une part de l'assurance vie je ne comprend pas de quoi se mêle la clerc de notaire.
Bonjour
D'un l'Assurance Vie est censée etre "hors succession" sauf dans certains cas : en fonction de la date du contrat, des dates de versements de primes, del'age du souscripteur etc...
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
Le notaire peut éventuellement trouver que la part d'assurance vie vous étant octroyée est démesurée par rapport aux ressources et biens du défunt ?!! mais il n' aucun pouvoir pour bloquer le paiement de cette assurance, paiement qui ne concerne pas le notaire.
cordialement
D'un l'Assurance Vie est censée etre "hors succession" sauf dans certains cas : en fonction de la date du contrat, des dates de versements de primes, del'age du souscripteur etc...
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
Le notaire peut éventuellement trouver que la part d'assurance vie vous étant octroyée est démesurée par rapport aux ressources et biens du défunt ?!! mais il n' aucun pouvoir pour bloquer le paiement de cette assurance, paiement qui ne concerne pas le notaire.
cordialement
Oui c'est ce que je pense, de quoi se mêle ce clerc de notaire (même pas notaire).
Il ne veux simplement prendre position. La loi est la loi. L'assurance vie est justement faite pour privilégier une personne hors héritage.
Il ne dois absolument pas s'occuper de cette assurance vie. Ne pas hésiter à lui rappeler verbalement.
Il en fait une appréciation personnelle qui n'a rien à voir.
Rapprochez vous avec votre soeur de la compagnie d'assurance, avec tous les documents nécessaires (si ce n'est pas déjà fait) et ne vous laissez pas intimidé par ce notaire.
Si votre père vous a fait bénéficiaire de l'assurance vie c'était sa volonté, c'est ce qu'il faut préciser a vos frères et au notaire.
De toute manière n'oubliez pas une chose si vous donnez qq chose à vos frères cela risque d'être requalifié par le fisc de donation si le montant est supérieur à 15 932 euros les droits seront de 35%.
Bon courage et ne vous laissez pas intimider, vous avez la loi pour vous.
Il ne veux simplement prendre position. La loi est la loi. L'assurance vie est justement faite pour privilégier une personne hors héritage.
Il ne dois absolument pas s'occuper de cette assurance vie. Ne pas hésiter à lui rappeler verbalement.
Il en fait une appréciation personnelle qui n'a rien à voir.
Rapprochez vous avec votre soeur de la compagnie d'assurance, avec tous les documents nécessaires (si ce n'est pas déjà fait) et ne vous laissez pas intimidé par ce notaire.
Si votre père vous a fait bénéficiaire de l'assurance vie c'était sa volonté, c'est ce qu'il faut préciser a vos frères et au notaire.
De toute manière n'oubliez pas une chose si vous donnez qq chose à vos frères cela risque d'être requalifié par le fisc de donation si le montant est supérieur à 15 932 euros les droits seront de 35%.
Bon courage et ne vous laissez pas intimider, vous avez la loi pour vous.
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