Rupture période d'essai PAR salarié et préavis bail réduit
jeanvaljeanval
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titoukit -
titoukit -
Bonjour,
Je suis en période d'essai et souhaiterais y mettre fin. Je souhaiterais anticiper d'éventuels problèmes en m'y prenant du mieux possible, en particulier vis-à-vis du préavis relatif au bail.
Je me demande si sa réduction à un mois est possible dans le cas peu abordé d'une rupture par le salarié (soit au cours de la période d'essai par interruption ; soit à la fin qui telle qu'elle est formulée dans le contrat paraît assez symétrique -"par l'une des deux parties, quelles que soient les raisons").
Une question proche est posée ici (mais pour le cas unique d'une rupture à l'initiative du salarié EN période d'essai ; et sans réponse) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5546262-preavis-reduit-pour-fin-de-periode-d-essai
Une mise en garde apparaît là :
https://phgarin.wordpress.com/2012/02/09/periode-dessai-fin-prematuree-les-risques/
...
Pensez-vous que la réduction du délai de préavis soit aveugle de la partie à l'intiative ? Que la situation puisse différer selon qu'il s'agisse d'une rupture en période d'essai, ou en fin de période d'essai ?
Merci d'avance pour toute précision que vous pourriez apporter.
JV
Je suis en période d'essai et souhaiterais y mettre fin. Je souhaiterais anticiper d'éventuels problèmes en m'y prenant du mieux possible, en particulier vis-à-vis du préavis relatif au bail.
Je me demande si sa réduction à un mois est possible dans le cas peu abordé d'une rupture par le salarié (soit au cours de la période d'essai par interruption ; soit à la fin qui telle qu'elle est formulée dans le contrat paraît assez symétrique -"par l'une des deux parties, quelles que soient les raisons").
Une question proche est posée ici (mais pour le cas unique d'une rupture à l'initiative du salarié EN période d'essai ; et sans réponse) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5546262-preavis-reduit-pour-fin-de-periode-d-essai
Une mise en garde apparaît là :
https://phgarin.wordpress.com/2012/02/09/periode-dessai-fin-prematuree-les-risques/
...
Pensez-vous que la réduction du délai de préavis soit aveugle de la partie à l'intiative ? Que la situation puisse différer selon qu'il s'agisse d'une rupture en période d'essai, ou en fin de période d'essai ?
Merci d'avance pour toute précision que vous pourriez apporter.
JV
A voir également:
- Rupture période d'essai PAR salarié et préavis bail réduit
- Periode d'essai non payée - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
4 réponses
bonjour,
avant d'avoir l'emploi que vous allez quittez dans peu de temps, a quand remonte votre précédent contrat ? au cours de ce meme bail ???
avant d'avoir l'emploi que vous allez quittez dans peu de temps, a quand remonte votre précédent contrat ? au cours de ce meme bail ???
Bonjour,
Je suis arrivé sur un premier CDD d'un mois avec constitution du bail à cette occasion. J'ai ensuite enchaîné sur ce contrat actuel pour lequel je suis en période d'essai.
(je ne sais pas si interruption à mon initiative, en cours ou à la fin de la période d'essai est assimilable à une perte d'emploi, ou plutôt à une démission, ou qlq chose qui s'apparenterait à une rupture conventionnelle)
Merci
Je suis arrivé sur un premier CDD d'un mois avec constitution du bail à cette occasion. J'ai ensuite enchaîné sur ce contrat actuel pour lequel je suis en période d'essai.
(je ne sais pas si interruption à mon initiative, en cours ou à la fin de la période d'essai est assimilable à une perte d'emploi, ou plutôt à une démission, ou qlq chose qui s'apparenterait à une rupture conventionnelle)
Merci
Bon on y arrive.... (lol)
au moment de la signature du bail vous etiez sans emploi. Vous avez trouvé un CDD du 5 au 30 novembre 2012 et vous avez retrouvé un emploi le.....
Donc, vous pouvez bénéficier du préavis réduit si etes en location vide pour le motif suivant :
nouvel emploi (celui que vous occupez actuellement) suite à une perte d'emploi (fin de cdd)
ne mentonnez pas que vous souhaitez rompre votre contrat actuel; Le motif que je vous ai donné est admis par la loi 89 et le bailleur n'a pas a connaitre votre intention de le rompre.
Courrier RAR avec le motif indiqué. Début du préavis le jour ou il signe l'AR. Vous etes redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps.
Si le bailleur vous demande un justif (attestation de fin de cdd) et pour le nouvel emploi votre contrat.
en logement meublé, d'office 1 mois de préavis sans justifier le congés.
Cordialement
au moment de la signature du bail vous etiez sans emploi. Vous avez trouvé un CDD du 5 au 30 novembre 2012 et vous avez retrouvé un emploi le.....
Donc, vous pouvez bénéficier du préavis réduit si etes en location vide pour le motif suivant :
nouvel emploi (celui que vous occupez actuellement) suite à une perte d'emploi (fin de cdd)
ne mentonnez pas que vous souhaitez rompre votre contrat actuel; Le motif que je vous ai donné est admis par la loi 89 et le bailleur n'a pas a connaitre votre intention de le rompre.
Courrier RAR avec le motif indiqué. Début du préavis le jour ou il signe l'AR. Vous etes redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps.
Si le bailleur vous demande un justif (attestation de fin de cdd) et pour le nouvel emploi votre contrat.
en logement meublé, d'office 1 mois de préavis sans justifier le congés.
Cordialement
ok. Merci pour ces réponses. C'est effectivement une solution légale suffisante, même si cet enchaînement passé perte/nouvel emploi n'implique pas de changement géographique et donc pas de justification réelle... Je comprends que le pb, à venir et pour le coup réel, est plus ardu. Je permets donc de vous demander malgré tout, à vous ou d'autres, ce qu'il en est : au moins concernant le cas le plus ambiguë : la résiliation du contrat en fin de période d'essai est-elle assimable à une perte d'emploi, indifféremment des raisons et surtout du demandeur (comme une rupture conventionnelle?) ? Ou faut-il qu'elle soit explicitement demandée par l'employeur pour ne pas être considérée comme une démission ?
Merci encore
Merci encore
Bonjour maylin
juste la réponse à la demande de précision (sur un ces général si j'ai bien compris) :
"au moins concernant le cas le plus ambiguë : la résiliation du contrat en fin de période d'essai est-elle assimable à une perte d'emploi, indifféremment des raisons et surtout du demandeur (comme une rupture conventionnelle?) ? Ou faut-il qu'elle soit explicitement demandée par l'employeur pour ne pas être considérée comme une démission ?
effectivement en premier lieu on n'est pas obligé de mentionner en détail la cause mais si le proprio demande un justificatif , là cela coincera !!
juste la réponse à la demande de précision (sur un ces général si j'ai bien compris) :
"au moins concernant le cas le plus ambiguë : la résiliation du contrat en fin de période d'essai est-elle assimable à une perte d'emploi, indifféremment des raisons et surtout du demandeur (comme une rupture conventionnelle?) ? Ou faut-il qu'elle soit explicitement demandée par l'employeur pour ne pas être considérée comme une démission ?
effectivement en premier lieu on n'est pas obligé de mentionner en détail la cause mais si le proprio demande un justificatif , là cela coincera !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...