Assur obseque

chant57 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 07:55
abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 5 déc. 2012 à 10:50
Bonjour,
mon pere qui est decede le 4 juillet 2012 avez fait une assurance obseque en2000 avec comme legataire le maire du village en qui il avait toute confiance pour payer ces obseques .Celui ci a été toucher l'argent mais ne veut pas payer ces obseques avec .
Que pouvons nous faire ? car cela faisait plus de 40 ans que nous ne l'avions vu et nous nous retrouvons a payer pour lui des factures exorbitantes .
Nous avons demandé au maire de payer avec l'argent prevu pour çà mais il ne veut pas .
Avons nous un recours ? A savoir que le premier nom sur cette assurance était le maire de ce village et nous les heritiers nous étions nommés apres .

2 réponses

Apparemment ce dont vous parlez n'est pas une assurance obsèques. Une assurance de ce type paye directement les Pompes Funèbres, c'est une assurance où vous ne récupérez pas de capitaux. Dans votre cas, votre père avait souscrit un contrat de capitalisation type assurance-vie en mettant en bénéficiaire particulier le maire puis les héritiers. Peut-être il était entendu qu'avec ces fonds le maire devait payer les obsèques, mais si c'était le cas, le maire a oublié ce détail et a empoché l'argent.
Si c'est bien le cas, vous ne pouvez hélas rien faire sauf à voter pour la liste opposée aux prochaines municipales.
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
4 déc. 2012 à 10:11
Bonjour,

Il faudrait voir comment a été rédigée la clause bénéficiaire.

Si c'est du genre : "Mr X (nom du Maire) à défaut mes enfants"
Rien à faire puisque Mr le Maire est vivant

Si c'est "Mr X (Le Maire) ET mes enfants"
Vous auriez dû vous partager la moitié des fonds.
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Si le maire a déjà touché l'argent, c'est que le maire était désigné en principal et à défaut les héritiers. Les assureurs sont bien pointus là-dessus pour ne pas engager leur responsabilité.
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abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
4 déc. 2012 à 18:42
Bonjour Germain,

Vous dites que l'assureur d'un contrat obsèques paie directement les Pompes Funèbres, et que les héritiers ne récupèrent rien.

Etes-vous sûr de cela ?

Et qu'en est-il lorsque le capital souscrit est supérieur aux frais des obsèques ? Que devient le reste du capital ?

Merci d'avance.

Cordialement
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Oui j'en suis sûr et si le capital souscrit est supérieur aux frais d'obsèques il est reversé aux héritiers.
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abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
5 déc. 2012 à 10:50
Merci Germain pour cette réponse. C'est bien ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation.
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