Contestation infraction excès de vitesse

daladala Messages postés 225 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - Modifié par daladala le 1/12/2012 à 10:32
 gilou 59 - 1 déc. 2012 à 16:48
Bonjour,

J'ouvre cette rubrique pour discuter sur l'opportunité de contester un excès de vitesse quand la photo ne permet pas de reconnaître le conducteur, sachant que :
- l'installation des nouveaux radars est en constante augmentation,
- les pouvoirs publics mettent tout en oeuvre pour augmenter ses recettes provenant des infractions,
- conduire pendant deux ans sans jamais être verbalisé, paraît être, aujourd'hui, une réelle impossibilité,
- de ce fait, récupérer ses points perdus, peut maintenant prendre DES ANNEES.

Je rappelle les règles de récupération de points (en-dehors des stages de deux jours à environ 260 euros qui permettent de récupérer 4 points, et ce, une seule fois par an).

1 - Pour les infractions qui ne font perdre qu'un point, il faudra 6 mois sans infraction pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si, durant ce délai de 6 mois, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un autre seul point est commise, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.

2 - Pour les infractions autres qu'un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faudra 2 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.

3 - Pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faudra 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.

Mais, ici, je ne vais m'intéresser qu'aux infractions les plus courantes, c'est à dire celles qui ne font perdre qu'un seul point.
Alors, faut-il les contester ?
Ma réponse est "oui, peut-être".
Pourquoi "oui, peut-être" ?

Un excès de vitesse de quelques kilomètres/heure donne lieu à une amende forfaitaire de 90 euros si celle-ci est payée rapidement, ainsi que le retrait d'un point.
Si, durant un délai de 6 mois une nouvelle infraction est commise et qui donne lieu au retrait d'un autre seul point, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.

Mais qui peut savoir si vous n'allez pas avoir une nouvelle infraction dans les 6 mois ? Car, dans ce cas, la nouvelle question sera : qui peut savoir si vous n'allez pas avoir une nouvelle infraction dans les 2 ans qui suivent ?

S'il y a contestation (mon expérience), la consignation à payer est de 135 euros, vous ne serez pas condamné "pénalement" puisque la charge de la preuve appartient au Ministère Public - donc pas de retrait de point qui est une mesure administrative qui se déclenche après une condamnation "pénale" - mais vous serez "redevable pécuniairement" de l'amende encourue en tant que titulaire de la carte grise (article L 121-3 du Code de la Route), cette amende ayant été, dans mon cas, de 150 euros (la consignation de 135 euros est à défalquer de cette somme) + un droit fixe de procédure de 22 euros, soit un total de 172 euros, la procédure ayant duré un an.

Ainsi, les 82 euros supplémentaires que j'ai payés par rapport à l'amende forfaitaire initiale de 90 euros peuvent-ils être vus comme une dépense de "confort", m'ayant évité un délai d'attente et d'angoisse de deux ans si j'avais eu une nouvelle infraction dans les 6 mois (ce qui m'est d'ailleurs arrivé, cette nouvelle infraction ayant été également contestée, et qui a entraîné les mêmes effets que la première) ?

1 réponse

Moumi57 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
1 déc. 2012 à 13:39
Mon conseil j'ai fait cette bêtise de ne jamais contester et aujourd'hui je me retrouve sans permis.
D'autant plus que j'ai eu des périodes sans infractions plus de 3 ans et jamais ils ne m'ont rendu les points du coup j'ai appris lors d'un banal contrôle que je n'avais plus de permis. Donc contestez même si ça vous coûte plus cher le temps de la procédure vous aurez au moins le temps de passer des stages.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
1 déc. 2012 à 14:43
Bonjour moumi 57,

Comme tout le monde j'ai commis des infractions valant retrait de points. Je n'ai jamais contesté et ce n'est pas pour autant que j'ai perdu mon permis. Et pourtant, mon pemris remonte a 1963 .

Il suffit de faire attention et ... de penser au risque permanent .
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daladala Messages postés 225 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 5
1 déc. 2012 à 15:03
Bonjour Foyer,
Même en faisant attention, on n'est jamais à l'abri.......

Et, pour vous qui avez votre permis depuis 1963, donc pour vous qui êtes probablement à la retraite, cela doit être plus "facile" de faire attention parce que vous ne devez (probablement ?) plus conduire aussi souvent qu'avant.
Mais pour les autres qui doivent se rendre quotidiennement à leur travail, ou qui utilisent leur voiture dans le cadre de leur activité professionnelle, ça ne doit pas être aussi évident que ça.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
1 déc. 2012 à 16:06
Bonjour daladala ,

" ... Plus facile de faire attention " Pourquoi ? L'attention a la route est une chose qui s'apprend dés le debut de la conduite et s'entretien tout au long de sa vie de conducteur.

Qui dit retraité ne dit pas obligatoirement "conduite pepere" . Tout depend de l'etat d'esprit et de la condition physique et mentale du conducteur. Si je considere que je suis un peu "fatigué", j'apporte plus d'attention et reduis quelque peu ma vitesse .

Pour ceux qui travaillent, partir deux minutes plus tot de chez soi n'est pas impossible. Pour ceux qui utilisent regulièrement leur/un vehicule pour leur boulot, l'experience de l'attention est plus que necessaire .

Bonne route a vous et ... attention a ce qui vous entoure .
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Bonjour Messieurs,
Je me permets de vous dire que pour un professionnel de la route ( vrp, routiers etc),c est impossible de ne pas se faire avoir régulièrement ...La route à cette époque est plus qu une galère,car ce ne sont souvent que des" pièges en général " de partout en ajoutant tout les osb
tacles aux milieux des chaussées,ronds points de tout genre, etc...En tout cas,à l entrée de l hiver,je souhaite à tous de ne pas rencontrer trop de banc de brouillard (moins de 5 m de vis..!) comme j en ai connu à mon époque de plus de 30 ans de route en tant que routier (sans accident) sinon bonjour les dégâts.
Bonne route à tous,mais on avance plus et on polûe davantage
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