Capacité de transport

Mick88 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 28 nov. 2012 à 20:40
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 nov. 2012 à 21:12
Bonjour,
Quel qu un pourrait il me renseigner pour savoir si une capacité de transport peut servir a 2 sociétés.
Je m explique je roule actuellement pour un ami qui a cette capacité et qui est inscrit en nom propre.
J ai idée de diversifier l activité mais ca ne l intéresse pas trop et il ne serait pas contre l idee que je crée une société avec lui comme associé pour m éviter de passer la capacité.
La sienne serait donc si c est possible valable pour lui et pour moi.
Merci d avance pour vos réponses
Excellente soirée a vous
Cordialement
Mick

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
28 nov. 2012 à 20:45
Bonsoir

une capacité de transport ne se cède pas, ne se loue pas, ne se vend pas.
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Mick88 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
28 nov. 2012 à 20:55
Re bonsoir

Merci pour ta réponse

J ai du mal m exprimé

Il n est ni question qu il me la cede qu il me la loue ou qu il me la vende il est question de savoir si elle peut servir a 2 sociétés la sienne en nom propre et la notre
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
28 nov. 2012 à 20:58
il faudra qu'il soit majoritaire dans votre société et qu'il dirige toutes les opérations concernant le transport
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
28 nov. 2012 à 21:12
Bonsoir Mick88,

Son numéro d'attestataire a déjà été utilisé auprès de la DREAL pour obtenir ses licences de transport.
Si la DREAL voit repasser ce même numéro pour une seconde société, non seulement ça ne marchera pas, mais il risque l'annulation de sa capacité professionnelle.

Très mauvaise idée... surtout pour lui.

Au jour d'aujourd'hui, si vous n'êtes pas professionnel (reconnu comme tel avec une capacité professionnelle), vous n'avez pas a vous lancer dans un tel projet.

Il est préférable de vous lancer dans l'obtention de votre propre capacité professionnelle, ne serai-ce que pour des raisons de sécurité d'autrui, et de future survie de votre projet.

Cordialement,
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