Capacité de transport
Mick88
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 nov. 2012 à 21:12
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 nov. 2012 à 21:12
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3 réponses
australe13
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28 nov. 2012 à 20:45
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Bonsoir
une capacité de transport ne se cède pas, ne se loue pas, ne se vend pas.
une capacité de transport ne se cède pas, ne se loue pas, ne se vend pas.
Mick88
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14 octobre 2013
28 nov. 2012 à 20:55
28 nov. 2012 à 20:55
Re bonsoir
Merci pour ta réponse
J ai du mal m exprimé
Il n est ni question qu il me la cede qu il me la loue ou qu il me la vende il est question de savoir si elle peut servir a 2 sociétés la sienne en nom propre et la notre
Merci pour ta réponse
J ai du mal m exprimé
Il n est ni question qu il me la cede qu il me la loue ou qu il me la vende il est question de savoir si elle peut servir a 2 sociétés la sienne en nom propre et la notre
australe13
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28 nov. 2012 à 20:58
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il faudra qu'il soit majoritaire dans votre société et qu'il dirige toutes les opérations concernant le transport
Ventdest77
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28 nov. 2012 à 21:12
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Bonsoir Mick88,
Son numéro d'attestataire a déjà été utilisé auprès de la DREAL pour obtenir ses licences de transport.
Si la DREAL voit repasser ce même numéro pour une seconde société, non seulement ça ne marchera pas, mais il risque l'annulation de sa capacité professionnelle.
Très mauvaise idée... surtout pour lui.
Au jour d'aujourd'hui, si vous n'êtes pas professionnel (reconnu comme tel avec une capacité professionnelle), vous n'avez pas a vous lancer dans un tel projet.
Il est préférable de vous lancer dans l'obtention de votre propre capacité professionnelle, ne serai-ce que pour des raisons de sécurité d'autrui, et de future survie de votre projet.
Cordialement,
Son numéro d'attestataire a déjà été utilisé auprès de la DREAL pour obtenir ses licences de transport.
Si la DREAL voit repasser ce même numéro pour une seconde société, non seulement ça ne marchera pas, mais il risque l'annulation de sa capacité professionnelle.
Très mauvaise idée... surtout pour lui.
Au jour d'aujourd'hui, si vous n'êtes pas professionnel (reconnu comme tel avec une capacité professionnelle), vous n'avez pas a vous lancer dans un tel projet.
Il est préférable de vous lancer dans l'obtention de votre propre capacité professionnelle, ne serai-ce que pour des raisons de sécurité d'autrui, et de future survie de votre projet.
Cordialement,