Capacité de transport
Mick88
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Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Bonjour,
Quel qu un pourrait il me renseigner pour savoir si une capacité de transport peut servir a 2 sociétés.
Je m explique je roule actuellement pour un ami qui a cette capacité et qui est inscrit en nom propre.
J ai idée de diversifier l activité mais ca ne l intéresse pas trop et il ne serait pas contre l idee que je crée une société avec lui comme associé pour m éviter de passer la capacité.
La sienne serait donc si c est possible valable pour lui et pour moi.
Merci d avance pour vos réponses
Excellente soirée a vous
Cordialement
Mick
Quel qu un pourrait il me renseigner pour savoir si une capacité de transport peut servir a 2 sociétés.
Je m explique je roule actuellement pour un ami qui a cette capacité et qui est inscrit en nom propre.
J ai idée de diversifier l activité mais ca ne l intéresse pas trop et il ne serait pas contre l idee que je crée une société avec lui comme associé pour m éviter de passer la capacité.
La sienne serait donc si c est possible valable pour lui et pour moi.
Merci d avance pour vos réponses
Excellente soirée a vous
Cordialement
Mick
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3 réponses
Re bonsoir
Merci pour ta réponse
J ai du mal m exprimé
Il n est ni question qu il me la cede qu il me la loue ou qu il me la vende il est question de savoir si elle peut servir a 2 sociétés la sienne en nom propre et la notre
Merci pour ta réponse
J ai du mal m exprimé
Il n est ni question qu il me la cede qu il me la loue ou qu il me la vende il est question de savoir si elle peut servir a 2 sociétés la sienne en nom propre et la notre
Bonsoir Mick88,
Son numéro d'attestataire a déjà été utilisé auprès de la DREAL pour obtenir ses licences de transport.
Si la DREAL voit repasser ce même numéro pour une seconde société, non seulement ça ne marchera pas, mais il risque l'annulation de sa capacité professionnelle.
Très mauvaise idée... surtout pour lui.
Au jour d'aujourd'hui, si vous n'êtes pas professionnel (reconnu comme tel avec une capacité professionnelle), vous n'avez pas a vous lancer dans un tel projet.
Il est préférable de vous lancer dans l'obtention de votre propre capacité professionnelle, ne serai-ce que pour des raisons de sécurité d'autrui, et de future survie de votre projet.
Cordialement,
Son numéro d'attestataire a déjà été utilisé auprès de la DREAL pour obtenir ses licences de transport.
Si la DREAL voit repasser ce même numéro pour une seconde société, non seulement ça ne marchera pas, mais il risque l'annulation de sa capacité professionnelle.
Très mauvaise idée... surtout pour lui.
Au jour d'aujourd'hui, si vous n'êtes pas professionnel (reconnu comme tel avec une capacité professionnelle), vous n'avez pas a vous lancer dans un tel projet.
Il est préférable de vous lancer dans l'obtention de votre propre capacité professionnelle, ne serai-ce que pour des raisons de sécurité d'autrui, et de future survie de votre projet.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...