Delais de prescription de paiement charges sociales
guipauca
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai arreter mon entreprise en novembre 2008 ,et je viens de recevoir un courrier du rsi qui me demande de declarer mes revenus 2008 pour calculer mes cotisations sociale; je voudrais savoir si il exite un delais de 3 ans comme pour l ursaaf,; on me demande de declarer ce que j ai declare aux impots, declaration que l on doit garde 3 ans !
ca fait bientot 5 ans quand meme !
j ai arreter mon entreprise en novembre 2008 ,et je viens de recevoir un courrier du rsi qui me demande de declarer mes revenus 2008 pour calculer mes cotisations sociale; je voudrais savoir si il exite un delais de 3 ans comme pour l ursaaf,; on me demande de declarer ce que j ai declare aux impots, declaration que l on doit garde 3 ans !
ca fait bientot 5 ans quand meme !
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