Licenciement économique ou rupture conventionnelle
equateur64
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 nov. 2012 à 19:27
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 nov. 2012 à 19:27
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/Sylvia/
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27 nov. 2012 à 15:05
27 nov. 2012 à 15:05
Bonjour madame,
Votre mari a moins d'un an d'ancienneté. De fait il n'aura le droit à aucune indemnité de licenciement. Il pourra en revanche bénéficier d'un préavis (comme il a moins de 6 mois d'ancienneté il faut regarder ce qui est prévu dans la convention collective qui lui est applicable en matière de durée du préavis). Ce préavis lui permettra de travailler un peu plus longtemps et d'avoir le salaire en conséquence.
Quant à la rupture conventionnelle, c'est une rupture négociée du contrat de travail, votre mari pourra négocier son indemnité conventionnelle (qui par principe ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement). Dans sa situation je pense qu'il devra rester raisonnable dans ses prétentions compte tenu de son ancienneté et de sa rémunération et surtout compte tenu du fait qu'il n'a le droit à aucune indemnité de licenciement...
Dans les deux cas, il pourra prétendre au chômage, sous réserve d'avoir travailler au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois.
Votre mari a moins d'un an d'ancienneté. De fait il n'aura le droit à aucune indemnité de licenciement. Il pourra en revanche bénéficier d'un préavis (comme il a moins de 6 mois d'ancienneté il faut regarder ce qui est prévu dans la convention collective qui lui est applicable en matière de durée du préavis). Ce préavis lui permettra de travailler un peu plus longtemps et d'avoir le salaire en conséquence.
Quant à la rupture conventionnelle, c'est une rupture négociée du contrat de travail, votre mari pourra négocier son indemnité conventionnelle (qui par principe ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement). Dans sa situation je pense qu'il devra rester raisonnable dans ses prétentions compte tenu de son ancienneté et de sa rémunération et surtout compte tenu du fait qu'il n'a le droit à aucune indemnité de licenciement...
Dans les deux cas, il pourra prétendre au chômage, sous réserve d'avoir travailler au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois.
caroledu92
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27 nov. 2012 à 19:39
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Bonsoir
Petit rectificatif sur ce qu'écrit Sylvia : même à moins d'un an d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence.
Petit rectificatif sur ce qu'écrit Sylvia : même à moins d'un an d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence.
/Sylvia/
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28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 10:00
28 nov. 2012 à 10:00
Bonjour,
C'est effectivement une précision de l'administration dans une circulaire DGT 2009-4 du 17 mars 2009.
Merci de cette observation caroledu92.
C'est effectivement une précision de l'administration dans une circulaire DGT 2009-4 du 17 mars 2009.
Merci de cette observation caroledu92.
/Sylvia/
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28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 10:47
28 nov. 2012 à 10:47
Après un rapide calcul, le montant de l'indemnité conventionnelle serait d'environ 98 euros pour 3 mois d'ancienneté... A moins de réussir à négocier un montant nettement supérieur, il semble que le licenciement soit plus intéressant dans la situation de votre ami...
Bien cordialement.
Bien cordialement.
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Bonjour Sylvia,
Merci pour votre réponse et votre calcul, effectivement les bras m'en tombent, 98€ c'est...ridicule.
Pour le licenciement économique, effectivement la CC HCR ne prévoit rien en deça de 2 ans d'ancienneté, et le préavis s'eleve a 8 jours :
"En dehors de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue comme suit, sauf faute grave, faute lourde.
Moins de 6 mois d'ancienneté : 1 mois pour les cadres, 15 jours pour la maitrise, 8 jours pour les employés. Entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté : 3 mois pour les cadres, 1 mois pour la maitrise, 1 mois pour les employés.
Plus de 2 ans d'ancienneté : 3 mois pour les cadres, 2 mois pour la maitrise, 2 mois pour les employés."
Donc au final même si l'indemnité de RC est ridicule, mieux vaut ça que rien...
Merci pour votre réponse et votre calcul, effectivement les bras m'en tombent, 98€ c'est...ridicule.
Pour le licenciement économique, effectivement la CC HCR ne prévoit rien en deça de 2 ans d'ancienneté, et le préavis s'eleve a 8 jours :
"En dehors de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue comme suit, sauf faute grave, faute lourde.
Moins de 6 mois d'ancienneté : 1 mois pour les cadres, 15 jours pour la maitrise, 8 jours pour les employés. Entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté : 3 mois pour les cadres, 1 mois pour la maitrise, 1 mois pour les employés.
Plus de 2 ans d'ancienneté : 3 mois pour les cadres, 2 mois pour la maitrise, 2 mois pour les employés."
Donc au final même si l'indemnité de RC est ridicule, mieux vaut ça que rien...
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 28/11/2012 à 19:27
Modifié par caroledu92 le 28/11/2012 à 19:27
Avec la possibilité de négocier plus ! Après tout, vous avez des arguments !