Licenciement économique ou rupture conventionnelle

equateur64 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 14:05
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 nov. 2012 à 19:27
Bonjour,

Mon ami a accepté un poste dans la restauration à 100km de chez nous au mois de Mai, nous avons donc déménagé.
De Mai a Fin aout il a travaillé pour son patron au "snack" de la plage ( à la base il était prévu qu'il travaille dans le restaurant tout neuf, mais retard dans les travaux ), puis il a integré le restaurant en Septembre.

Peu de monde, pas assez de rentrées d argent, le patron prévoit de faire soit un dépôt de bilan fin décembre, soit de "virer" mon conjoint et de rester seul, même si cette option ne lui laissera que peu de répit d'après lui (il pense tenir comme ça 1 mois)

Il lui a donc proposé de faire une rupture conventionnelle qui serait plus avantageuse pour mon conjoint, sauf qu'on en sait rien, est-ce qu'il ne dit pas ça parce que ça l'arrange lui ?

Enfin bon voila, on ne sait pas ce qui serait le mieux, je suis en colère.... on a dépensé un fric inimaginable pour venir ici, pour lui acheter un moyen de transport pour qu'il aille bosser, le patron lui a fait miroiter une paye à 1500€ net/mois, ca a duré 3 mois, maintenant c'est le SMIC (et encore!!!) du grand n'importe quoi... Le 2eme probleme c'est que le patron en question est un grand ami de la famille... et que mon conjoint veut pas d'emmerdes avec lui !

Je vous laisse m'indiquer ce qui s'offre à lui.... j'ai fait quelques recherches sur le net mais rien ne corresponds à son cas personnel...sans oublier que du coup il n'a que 3 mois d'ancienneté..... -_-

Merci et bonne ournée!
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5 réponses

/Sylvia/ Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012
27 nov. 2012 à 15:05
Bonjour madame,

Votre mari a moins d'un an d'ancienneté. De fait il n'aura le droit à aucune indemnité de licenciement. Il pourra en revanche bénéficier d'un préavis (comme il a moins de 6 mois d'ancienneté il faut regarder ce qui est prévu dans la convention collective qui lui est applicable en matière de durée du préavis). Ce préavis lui permettra de travailler un peu plus longtemps et d'avoir le salaire en conséquence.

Quant à la rupture conventionnelle, c'est une rupture négociée du contrat de travail, votre mari pourra négocier son indemnité conventionnelle (qui par principe ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement). Dans sa situation je pense qu'il devra rester raisonnable dans ses prétentions compte tenu de son ancienneté et de sa rémunération et surtout compte tenu du fait qu'il n'a le droit à aucune indemnité de licenciement...

Dans les deux cas, il pourra prétendre au chômage, sous réserve d'avoir travailler au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois.
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
27 nov. 2012 à 19:39
Bonsoir

Petit rectificatif sur ce qu'écrit Sylvia : même à moins d'un an d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence.
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/Sylvia/ Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 10:00
Bonjour,

C'est effectivement une précision de l'administration dans une circulaire DGT 2009-4 du 17 mars 2009.

Merci de cette observation caroledu92.
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/Sylvia/ Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 10:47
Après un rapide calcul, le montant de l'indemnité conventionnelle serait d'environ 98 euros pour 3 mois d'ancienneté... A moins de réussir à négocier un montant nettement supérieur, il semble que le licenciement soit plus intéressant dans la situation de votre ami...

Bien cordialement.
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Bonjour Sylvia,
Merci pour votre réponse et votre calcul, effectivement les bras m'en tombent, 98€ c'est...ridicule.

Pour le licenciement économique, effectivement la CC HCR ne prévoit rien en deça de 2 ans d'ancienneté, et le préavis s'eleve a 8 jours :

"En dehors de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue comme suit, sauf faute grave, faute lourde.

Moins de 6 mois d'ancienneté : 1 mois pour les cadres, 15 jours pour la maitrise, 8 jours pour les employés. Entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté : 3 mois pour les cadres, 1 mois pour la maitrise, 1 mois pour les employés.
Plus de 2 ans d'ancienneté : 3 mois pour les cadres, 2 mois pour la maitrise, 2 mois pour les employés."


Donc au final même si l'indemnité de RC est ridicule, mieux vaut ça que rien...
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
Modifié par caroledu92 le 28/11/2012 à 19:27
Avec la possibilité de négocier plus ! Après tout, vous avez des arguments !
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