Refus d'ITT pour crédit immobilier annoncé après.

Bonjour,

Pour m'installer en France en juin 2008 (Anciennement en Belgique), j'ai fait l'acquisition d'une maison avec un crédit immobilier au Crédit agricole en juin 2008 (à titre de résidence principale. Le responsable de l'agence du Crédit Agricole avait connaissance de mon installation effective en France à dater de mon entrée dans ma maison. Il m'avait entre autre demandé la copie de mon contrat d'emploi prévoyant la mutation en France pour obtenir l'accord du crédit immobilier.

Aujourd'hui, je suis déclaré invalide à plus de 80% par la Maison Départementale des Handicapés (MDPH) du Var et j'ai été contraint d'arrêter de travailler. Mon épouse s'est retrouvé en incapacité de travail en septembre dernier (2012) et est déclarée catégorie 2 à la sécu.

Sur information de mon médecin traitant, j'ai contacté mon banquier afin de savoir si l'assurance décès invalidité couvrait les remboursements du crédit immobilier au vu de notre situation. Le banquier m'informe qu'il n'y a aucun problème et me transmet les déclarations d'handicap et d'incapacité pour l'intervention de l'ADI.

Après 2 semaines je reçois un courrier du Crédit Agricole m'annonçant que l'assurance (CNP) n'intervient pas en raison de la souscription à l'ADI ne couvrant que le risque de décès!

Je contacte mon banquier afin d'avoir des explications, il me dit qu'il s'est trompé et qu'effectivement je ne suis assuré qu'en décès car à l'époque de l'introduction de mon dossier du crédit immobilier j'étais encore résidente belge et que l'ITT ne pouvait pas être accordée à des résidents à l'étranger.

Je n'ai jamais été averti de cette restriction, ni de la part de la CNP ni de la part du Crédit Agricole. Mon banquier reconnait (par téléphone) qu'il y a un Couac !

Question : 1) Le banquier ayant connaissance dès la demande de crédit immobilier de mon établissement définitif en France n'aurait-il pas dû, en fonction de son obligation de conseil, prévoir à tout le moins, l'adaptation de l'extension à l'ITT en date de l'acquisition de ma maison?

2) A titre secondaire, dès que nous avons de manière évidente été résidents en France, dont le banquier était au courant (souscription d'assurance voiture à dater du 1er juin 2008, contrat d'emploi en France 3 mois après notre installation, salaire versé au Crédit Agricole, souscription au Crédit Agricole de l'assurance scolarité pour nos enfants, contact quasi quotidien avec le personnel de l`agence ainsi que le responsable qui avait traité le dossier du crédit...), le banquier n'aurait-il pas s'inquiéter pour adapter le contrat en couverture ITT?

Je vous remercie déjà de vos attentions et de vos avis.