Menace de mise en demeure

Question

Bonjour,  

J'ai vendu ma maison de plain pied avec extension en avril 2012 de particulier à particulier. 
L'acquéreur vient de me menacer de mise en demeure avec passage d'un expert au sujet de la toiture de l'extension qui cette derniére à été faite il y à 11 ans non pas par une entreprise mais par la famille qui avait de bonne connaissance pratique de couverture. 
Il est évident qu'en ce tps là, mes moyens ne me permettait pas de faire appel à un pro. 
L'acquéreur à pu à mainte reprises visiter la maison et voir la toiture à sa guise et cela à été bien spécifié ds l'acte de vente et rien ne lui à été caché sur le fait que par rapport à l'extension seul le gros oeuvre avait été effectué par une entreprise (fondation , maçonnerie), le reste par mes propres moyens. 
Aujourd'hui et ce au bout de 8 mois, il me réclame 10 000 euros suite à un devis d'une entreprise de couverture, la cause : pas de fuite , mais une toiture non faite ds les régles de l'art. 
D'ici peu je serais convié à me présenter sur place avec un expert que l'acquéreur à demandé. 
Mes questions sont les suivantes: 

- Que risque t'il de ce passer ? 
- Que puis je me reprocher et surtout me justifier par rapport à cette confrontation? en sachant que je ne comprends pas trop ce que l'on me reproche. 

Merci de vos réponses. 
Bien cdlt.

rio loco · Answer

Bonjour. Pour l'instant vous ne faites rien et attendez le rapport de l'expert (désigné par qui?) .Surtout vous ne signez rien pour pouvoir plus tard et éventuellement contredire le rapport de cet expert. Vous revenez nous voir par la suite.

enol59 · Answer

Merci pour votre reponse,

En fait l'acquéreur à contacté son assistance juridique, qui elle, va mandater un expert.
Cette compagnie m'à appelé pour m'informer du déroulement.
Je vais recevoir un courrier d'ici peu, stipulant la date du passage de l'expert 
et je serais également convié à ce rdv.
Je me suis renseigné, on ma conseillé d'y aller et de prendre aussi un expert de mon coté.
Qu'en pensez vs ?
C'est un peu une histoire de fou pour moi, ou l'acquéreur veut il en venir ?
la compagnie d'assurance ma juste indiqué par téléphone qu'il vont mandater un expert comme expliqué auparavant et que l'acquéreur avait fait faire un devis par un couvreur qui lui à expliqué qu'il faut tout refaire comme par hazard !!!!
Merci d'avance pour votre réponse en sachant que j'ai bien pris note de votre 1er réponse.
Bien cdlt.

bern29 · Answer

Bjr,
le terme "règles de l'art" ne veut pas dire inefficace ni dangeureuse, ne vous laissez pas impressionner !

il faut savoir sur quelle base juridique il s'appuie.

quelles étaient les modalités de la vente , reprennez l'acte de vente et décrivez le nous.

enol 59 · Answer

Merci rio loco et bern29 pour votre soutient,

J ai bien pris note de vos conseils,
cela dit par rapport à l'acte de vente, il y à un paragraphe vices cachés:

Indépendemment des vices de construction relevant des garanties et responsabilités régies par les articles 1792 et suivants du code civil, le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices apparents ou cachés pouvant affecter le sol, le sous sol ou les batiments, à l'exeption toutefois de ce qui est dit sous le titre "environnement - santé publique".
A cet égard, il est ici précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur à déja connaissance.

Description:

L'acquéreur déclare avoir visité les lieux à sa convenance et dispense le vendeur d'une plus ample désignation ou d'autres précisions concernant leur consistance.

Transfert de propriété:

L'acquéreur aura la propriété de l'immeuble vendu à compter de ce jour; il en supportera les risques à compter du meme jour.


Voilà un peu les grandes lignes on va dire !!!

Si vs pouvez m'éclairer un peu.

bien cdlt.

bern29 · Answer

Savait-il que la toiture a été réalisée par vous même ?
il faut savoir sur quoi porte le litige : charpente ou couverture

mais rassurez vous; il ne peut vous réclamer une somme comme ça sur présentation d'un devis, d'ailleur, ce n'est pas à lui d'en décider mais au juge (éventuellement si il vous porte en justice)

enol 59 · Answer

L' acquéreur est venu au minimun 5 fois avec sa compagne des amis et sa famille,
je ne pense pas avoir discuté de la toiture mais de l'extension en elle meme à savoir que j'avais fait faire le gros oeuvre en 2001 c'est à dire fondation et maçonnerie, le reste moi meme, cela dit je me rappel qu il à regarder la toiture de la terasse vu que la maison et l'extension sont en plain pied, donc bonne visibilité sur la toiture.
cela dit le litige je ne le connais pas vraiment l'acquéreur ma dit par téléphone de m'adresser à son assurance via l'expert qui va constater via une date prochaine.
Pour répondre à la décision final du juge , c'est bien cela qui me contrarie malgrés ma bonne fois et ne comprends pas encore ce qu'il projéte de faire.
Cdlt.
Merci bern 59.

bern29 · Answer

C'est quand votre R.V ?
Tenez nous au courant de la suite !

enol 59 · Answer

Bonjour bern29 je ai toujour rien recu j ai contacter ma protection juridic qui ma dit des receptions d un courrier de l assurance adverse de les contacter mais il y a une petite chose qui me tracasse quand les acheteur on fait une demande de pret il on etait refuser un expert etait venu et il on fait des pieds et des main pour trouver une banque qui les axepte et aujourd hui il se retourne contre nous si quelqu un a des conseil sa sera le bien venu merci d avance

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