Besoin d'aide pour liquidation demandée par créancier

tybiboune Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 - 23 nov. 2012 à 15:59
 Profil bloqué - 30 nov. 2012 à 15:27
Bonjour,
je suis dans une situation d'urgence, et j'ai besoin d'évaluer la situation rapidement afin de savoir quelle procédure je dois entamer en priorité.

Pour résumer, je suis gérant maj d'une SARL (agence de communication) créée en 2004, qui a relativement bien prospéré jusqu'en 2008. En 2009, suite à la crise économique et de nombreux problèmes persos accumulés, l'activité a fortement ralenti, pour quasiment péricliter en 2010.

Propriétaire d'une maison avec ma compagne et notre petite de maintenant 5 ans, j'ai cherché et trouvé fin 2010 un emploi en tant que salarié.

Entre temps, mon expert comptable, qui était en train de travailler sur l'exercice 2009, a abandonné sa mission car je ne pouvais plus le payer.

Résultat : j'ai un gros début de compta pour 2009 (je dirais environ 70%), et rien sur 2010,2011 et 2012.

Aucun bilan déposé donc depuis 2009, aucune déclaration de TVA ni pour l'IS.

J'ai établi tant bien que mal des DCR au RSI, car cet organisme me réclamait des cotisations plafonnées, et avait entamé une procédure de recouvrement par Huissier. J'ai avancé à ce niveau, mais je n'ai pas encore réglé toutes mes dettes.

Et je viens d'apprendre, par un courrier reçu de ma banque, que l'ouverture d'une procédure de liquidation avait été ouverte à l'encontre de ma société, fin octobre de cette année.

Je suis en panique, je sais que j'ai énormément péché par négligence toutes ces années, je pensais assainir d'abord la situation comptable de ma société avant d'en demander la liquidation, pour que les choses soient propres. Et finalement je me suis noyé dans un verre d'eau, avec tous les créanciers sur le dos, et je me retrouve aujourd'hui avec cette procédure ouverte, dos au mur.

Donc je me demande quelle est la meilleure démarche à tenir :

- contacter un comptable dans l'urgence pour terminer ma compta 2009/10/11/12 (sachant que sur 2010 il n'y a pas grand chose, et rien de facturé sur 2011/2012 puisque j'étais salarié à plein temps et sans ressources suffisantes pour poursuivre l'activité de ma société)- je viens d'aller voir mon ancien comptable, qui m'a dit que ce n'était pas la peine de relancer des dépenses par rapport à ça, d'autant que d'après lui il y avait des légères zones d'ombre par rapport à ma rémunération 2009, et que mettre ce genre de choses au carré risquait d'avoir un impact encore plus important au niveau des risques pénaux et des dettes avec les créanciers publics. Autre précision par rapport à la compta : il me manque un certain nombre de pièces pour terminer l'exercice 2009, par le fait mon comptable m'a dit que dans tous les cas, le manque de pièces ne permettrait pas une bonne saisie comptable sur 2009 et les années suivantes..

- contacter le liquidateur, lui fournir en l'état toutes les pièces dont je dispose, être de bonne foi en disant que je souhaite régler moi-même mes dettes et me rapprocher directement de mes créanciers (pour établir des échéanciers de paiement notamment), espérer qu'il ne se plonge pas éperdument dans ma compta et ressorte un vieux loup ? (sachant que je n'ai pas fait d'évasion fiscale, soyons bien clair, j'ai continué à faire "vivre" artificiellement ma société pour pouvoir régler mes créanciers avant de la liquider, et pour le reste il ne s'agit pas de malversation mais de négligence de ma part...)

- Autre solution ?

Désolé d'avoir été un peu long, et merci d'avance pour vos précieux conseils...

5 réponses

tybiboune Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
24 nov. 2012 à 14:19
Bonjour et merci pour ces propos rassurants,

En fait j'ai deux sons de cloche par deux experts comptables...

Le premier, celui avec lequel je travaillais avant de ne plus pouvoir le payer, me conseille de ne pas me lancer dans de nouvelles dépenses pour de la compta, que c'est inutile puisque la non-tenue de compta s'explique par....l'impossibilité de payer un comptable ! Etant donné que perso je n'ai absolument pas cette compétence...

Le second, qui m'a été présenté par une amie, me conseille plutôt d'essayer d'assainir les choses au maximum niveau comptable, pour en gros que le liquidateur ait le "maximum" de pièces tangibles, et qu'il ait "moins de boulot" pour défaire les noeuds.

J'avoue que je ne sais absolument pas quel boulot fait le liquidateur, donc je ne peux pas juger de ce qu'il est raisonnable de faire ou pas, dans l'urgence.

Du coup entre les deux, mon coeur balance... je me dis quand même qu'essayer de faciliter le boulot du liquidateur ne pourra être qu'apprécié par celui-ci, mais a-t'il vraiment beaucoup de boulot à faire sur ce genre de dossier ? Une petite SARL sans salariés, qui a payé rubis sur l'ongle toutes ses taxes depuis 2004, et qui n'a arrêté qu'en 2009 à cause de difficultés majeures...?
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Profil bloqué
24 nov. 2012 à 15:22
Tybiboune:

Le comptable a probablement raison: il n y a d'intérêt à demander un bilan au comptable que si c'est toi qui demande la liquidation. Dans le cas contraire tu es en cessation de paiement ce qui explique que tu ne peut pas faire mieux...

Au mieux si tu veux arranger le liquidateur, tu peux demander un grand livre des comptes et une balance en l'état, si le comptable est sympa il te les donnera (mais il n'est pas obligé tant que tu n'as pas payé).

Le liquidateur n'est pas un juge: c'est juste une personne qui est mandaté pour estimer le patrimoine de ton entreprise et le revendre pour payer les créances de la boite.

Dans tous les cas, il faut en priorité penser à ton intérêt personnel, parce que, crois moi, tu seras le seul à le faire. Personne ne viendra t'aider à défaire tes noeuds à toi.

Surtout ne mélange pas argent personnel et argent d'entreprise: tout l'argent personnel que tu mets dans l'histoire sera définitivement perdu alors réfléchis bien.

Il y a des milliers de liquidations en France en ce moment, les juges et mandataires ont l'habitude des situations compliquées et sont même débordés, donc ne t'inquiètes pas, même si tu as des choses à cacher, ils iront fouiller que s'ils trouvent vraiment quelque chose de très gros.

Sinon, pense à visiter mon blog [url]http://paranormale-entreprise.fr/[/url], tu y trouveras peut être des infos utiles.
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tybiboune Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
24 nov. 2012 à 16:12
Merci encore,

Finalement si je comprends bien, le mieux serait peut-être de me trouver un avocat correct, pour me défendre correctement le moment venu ?

Si les dépenses comptables sont maintenant futiles, effectivement, je ne vais pas gaspiller d'argent, je n'en ai pas assez pour cela...

Donc avocat conseillé alors ?

Si oui, je suis preneur de coordonnées (en RP si possible), mon réseau n'a pas su m'éclairer sur ce point...

Merci encore/encore
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Profil bloqué
30 nov. 2012 à 15:27
Bonjour Tybiboune.

Désolé pour le retard de la réponse ...

Avec le recul, je ne suis pas certain qu'un avocat soit indispensable, mais je ne sais pas ce que tu as à perdre.

Les bonnes adresses pour ça sont effectivement très dures à dénicher, parce que l'avocat n'est pas toujours le prestataire idéal. Les chefs d'entreprises s'échangent sous le manteau des personnes qui conseillent en "off" du style un ancien mandataire ou un ancien inspecteur des impôts.
J'ai eu une adresse un jour, mais la personne n'exerce plus puisque retraité, et était en plus à l'autre bout de la France.

Je suis désolé de te laisser en plan comme ça, avec le choix d'un avocat au hasard (je ne peux pas t'en conseiller un non plus, je suis dans une petite ville de province de 40.000 habitants), mais je suis sûr que tout ça ne sera plus tard qu'un lointain souvenir dont tu te seras remis (comme ç'est le cas pour presque nous tous, hormis pour l'amour propre).

Bon courage
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Profil bloqué
23 nov. 2012 à 18:01
Bonjour Tybiboune

D'après ce que j'ai compris, la liquidation a été demandé par quelqu'un en octobre, donc ça semble tard pour être rattrapable, surtout que tu ne sembles pas décidé à sauver ta boite.

Ca aurait été mieux de préparer la liquidation avec le comptable, mais bon, ce qui est fait est fait.

La bonne nouvelle c'est que la société est une SARL, donc à partir de là, tu ne risques rien à titre perso par rapport à tes créanciers, sauf pour là où tu t'es porté caution perso.

C'est seulement ça que tu va devoir défendre à partir de maintenant.

Pour le reste: tu n'as pas à régler tes dettes, puisque ce sont celles de ta société et non les tiennes.

Laisses faire son taf au liquidateur soit poli et de bonne foi, sauf lorsqu'il faudra contester les montants déclarés des créances où tu t'es porté caution perso.

Donne au tribunal du commerce toutes les pièces qu'il demande: si tu n'as pas fait d'abus flagrants, tu ne risques pas l'interdiction de gérer.

Change toi en Caliméro, pleure ce qu'il faut, et explique que tu as été obligé de trouver un deuxième travail pour sauver ta boite: les fonctionnaires aiment bien mettre en pièce les puissants mais gardent la fibre sociale avec les petits. Donc soit petit.

Ca fait peur comme ça, mais ça ne fait que crier, personne ne peut rien contre une responsabilité limitée. Y a des lois pour te protéger.

Tous les huissiers, tu les envois chez le liquidateurs. Tous tes courriers tu les envois en recommandé. Ne t'occupes de la liquidation que pour prouver ta bonne foi et dans le strict minimum, pour le reste tourne toi vers l'avenir.

Le RSI tu t'en fou, puisque si tu es salarié tu re-cotise à la CRAM.

La procédure va durer à peu prés un an, mais dans 2 mois personne ne t'emmerdera plus.

Par contre si tu as des créances importantes où tu t'es porté caution, les huissiers reviendront à la fin de la procédure: à toi de changer le nom du propriétaire de tes possessions si tu ne peux pas payer.
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