Question calcul impots locaux

Sanji93 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 14:35
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 25 nov. 2012 à 13:00
Bonjour,
Je viens vers vous afin d'avoir quelque renseignement au niveau des impots locaux.
Je suis locataire et paie des impots locaux pour un f3 de 36 metre carre et 20 metre carre sous pente.
Il s'avère qu'après renseignement et le passage d'une personne de notre agence immobiliere qui est venu mesuré mon appartement c'est rendu compte que mon appartement en fait fait un total de 35 metre carre et les 20 metre carré sous pente qui n'à pas mesuré la personne nous à confirmé que ce n'était en aucun cas des chambres mais un petit grenier ne faisant pas 1.80 de hauteur.
Comment cela se passe pour le calcul de mes impots locaux et depuis 5 ans je paie pour un f3 de 56 metre carre.
merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 25/11/2012 à 13:00
Bonjour,

La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative de votre logement, et pas de sa surface même si bien sûr ça détermine en partie la valeur locative

La surface privative à laquelle vous faites allusion ne vous concerne pas, on la calcule uniquement en cas de vente d'un logement et elle n'entre pas du tout en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, pour un logement loué on prend la surface habitable, dans votre cas 56 m²

Après il est tenu compte de la configuration de votre logement dans le calcul de la taxe : "Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties du local, ainsi que de sa situation, de son importance, de son état et de son équipement"
0