Question calcul impots locaux
Sanji93
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 25 nov. 2012 à 13:00
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 25 nov. 2012 à 13:00
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Valacta
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Modifié par Valacta le 25/11/2012 à 13:00
Modifié par Valacta le 25/11/2012 à 13:00
Bonjour,
La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative de votre logement, et pas de sa surface même si bien sûr ça détermine en partie la valeur locative
La surface privative à laquelle vous faites allusion ne vous concerne pas, on la calcule uniquement en cas de vente d'un logement et elle n'entre pas du tout en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, pour un logement loué on prend la surface habitable, dans votre cas 56 m²
Après il est tenu compte de la configuration de votre logement dans le calcul de la taxe : "Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties du local, ainsi que de sa situation, de son importance, de son état et de son équipement"
La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative de votre logement, et pas de sa surface même si bien sûr ça détermine en partie la valeur locative
La surface privative à laquelle vous faites allusion ne vous concerne pas, on la calcule uniquement en cas de vente d'un logement et elle n'entre pas du tout en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, pour un logement loué on prend la surface habitable, dans votre cas 56 m²
Après il est tenu compte de la configuration de votre logement dans le calcul de la taxe : "Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties du local, ainsi que de sa situation, de son importance, de son état et de son équipement"