Impots sur indemnités de licenciement
albablue
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
A partir de quel montant (en valeur ou nombre de mois de salaire)paie -t-on des impôts sur l'indemnité de licenciement?Cela porte -t-il sur celle conventionnelle et/ou transactionnelle?
Merci
A partir de quel montant (en valeur ou nombre de mois de salaire)paie -t-on des impôts sur l'indemnité de licenciement?Cela porte -t-il sur celle conventionnelle et/ou transactionnelle?
Merci
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Bonjour,
Les indemnités de licenciement sont exonérées jusqu'à la plus élevée des trois limites suivantes : moitié du montant de l'indemnité versée, montant de l'indemnité prévu par la convention collective, deux fois la rémunération annuelle du salarié. Cependant le montant de l'indemnité qui dépasse 6 PASS soit 218 232 € est toujours imposable.
Cela s'applique aux indemnités transactionnelles sauf en cas de démission ou de départ volontaire à la retraite, et aux indemnités conventionnelles sauf si le salarié fait valoir ses droits à la retraite. Dans les cas où l'exonération ne peut s'appliquer, l'indemnité est intégralement imposable.
Les indemnités de licenciement sont exonérées jusqu'à la plus élevée des trois limites suivantes : moitié du montant de l'indemnité versée, montant de l'indemnité prévu par la convention collective, deux fois la rémunération annuelle du salarié. Cependant le montant de l'indemnité qui dépasse 6 PASS soit 218 232 € est toujours imposable.
Cela s'applique aux indemnités transactionnelles sauf en cas de démission ou de départ volontaire à la retraite, et aux indemnités conventionnelles sauf si le salarié fait valoir ses droits à la retraite. Dans les cas où l'exonération ne peut s'appliquer, l'indemnité est intégralement imposable.
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