Taxe d habitation
jomi2
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Qu'elle part le revenu des habitants de la résidence joue dans le calcul de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance
jomi2
Qu'elle part le revenu des habitants de la résidence joue dans le calcul de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance
jomi2
1 réponse
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Bonjour,
Le revenu des habitants du logement n'intervient pas dans le calcul de la taxe d'habitation.
Ce n'est qu'une fois ce calcul effectué qu'un plafonnement est éventuellement appliqué en faisant intervenir le Revenu fiscal de référence et le nombre de "parts-année" indiqués en haut et à droite de la page de calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...