Taxe d habitation
jomi2
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 nov. 2012 à 11:27
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A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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jmp59
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21 nov. 2012 à 11:27
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Bonjour,
Le revenu des habitants du logement n'intervient pas dans le calcul de la taxe d'habitation.
Ce n'est qu'une fois ce calcul effectué qu'un plafonnement est éventuellement appliqué en faisant intervenir le Revenu fiscal de référence et le nombre de "parts-année" indiqués en haut et à droite de la page de calcul.
Le revenu des habitants du logement n'intervient pas dans le calcul de la taxe d'habitation.
Ce n'est qu'une fois ce calcul effectué qu'un plafonnement est éventuellement appliqué en faisant intervenir le Revenu fiscal de référence et le nombre de "parts-année" indiqués en haut et à droite de la page de calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...