Taxe d habitation
jomi2
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jmp59
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21 nov. 2012 à 11:27
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Bonjour,
Le revenu des habitants du logement n'intervient pas dans le calcul de la taxe d'habitation.
Ce n'est qu'une fois ce calcul effectué qu'un plafonnement est éventuellement appliqué en faisant intervenir le Revenu fiscal de référence et le nombre de "parts-année" indiqués en haut et à droite de la page de calcul.
Le revenu des habitants du logement n'intervient pas dans le calcul de la taxe d'habitation.
Ce n'est qu'une fois ce calcul effectué qu'un plafonnement est éventuellement appliqué en faisant intervenir le Revenu fiscal de référence et le nombre de "parts-année" indiqués en haut et à droite de la page de calcul.
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