Taxe d habitation parking
lorant
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accacia Messages postés 3 Statut Membre -
accacia Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je lis que les garages sont imposables à la taxe d'habitation dans la mesure où ils constituent une dépendance de l'habitation. Un garage situé dans le sous-sol d'une maison individuelle est-il une dépendance de l'habitation ? Quelle est la définition juridique de la dépendance ?Merci pour votreréponse
Je lis que les garages sont imposables à la taxe d'habitation dans la mesure où ils constituent une dépendance de l'habitation. Un garage situé dans le sous-sol d'une maison individuelle est-il une dépendance de l'habitation ? Quelle est la définition juridique de la dépendance ?Merci pour votreréponse
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Bonjour Lorant,
D'après ce que j'ai lu sur ce sujet, tout garage, parking, qui est à moins d'1km de l'habitation est considéré comme dépendance. Je suis allée voir sur le site des impôts... mais franchement, si tu travailles pas là-bas tu comprends pas grand chose à ce qui est écrit.
Pour la définition juridique de la dépendance, il faut rechercher... mais les impôts te diront que de toute façon ça en est une par rapport à ta maison.
Accacia
D'après ce que j'ai lu sur ce sujet, tout garage, parking, qui est à moins d'1km de l'habitation est considéré comme dépendance. Je suis allée voir sur le site des impôts... mais franchement, si tu travailles pas là-bas tu comprends pas grand chose à ce qui est écrit.
Pour la définition juridique de la dépendance, il faut rechercher... mais les impôts te diront que de toute façon ça en est une par rapport à ta maison.
Accacia
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