Comportement honteux impôts
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lovanimal
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens de faire moi-même l'objet d'une malveillance de la part d'un inspecteur des impôts de par téléphone.
Je demandais simplement une explication concernant le rejet de ma demande de dégrèvement de taxe d'habitation. La dame que j'ai reçu à l'autre bout du fil m'a tout simplement "envoyée pêtre", refusant de me donner une quelconque raison de ce refus. Sa voix s'est élevée (alors que je ne la contredisais absolument pas) et elle m'a répondu d'une manière très sèche et agacée "écoutez, que voulez-vous que je vous dise, votre dossier a été observé et c'est un refus c'est tout!".
Vu ma situation financière et le montant très élevé par rapport à mes revenus depuis plus d'un an (RSA), je trouvais cela anormal de me refuser cette aide.
J'aurais aimé porter plainte pour le manque de respect et la manière de s'adresser de cette inspectrice à des gens comme moi, qui suis pourtant polie et agréable au téléphone !
Où s'adresser pour cela?
Merci pour votre aide
SJ
Je viens de faire moi-même l'objet d'une malveillance de la part d'un inspecteur des impôts de par téléphone.
Je demandais simplement une explication concernant le rejet de ma demande de dégrèvement de taxe d'habitation. La dame que j'ai reçu à l'autre bout du fil m'a tout simplement "envoyée pêtre", refusant de me donner une quelconque raison de ce refus. Sa voix s'est élevée (alors que je ne la contredisais absolument pas) et elle m'a répondu d'une manière très sèche et agacée "écoutez, que voulez-vous que je vous dise, votre dossier a été observé et c'est un refus c'est tout!".
Vu ma situation financière et le montant très élevé par rapport à mes revenus depuis plus d'un an (RSA), je trouvais cela anormal de me refuser cette aide.
J'aurais aimé porter plainte pour le manque de respect et la manière de s'adresser de cette inspectrice à des gens comme moi, qui suis pourtant polie et agréable au téléphone !
Où s'adresser pour cela?
Merci pour votre aide
SJ
A voir également:
- Comportement honteux impôts
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si l'agression verbale ne comportait pas d'insultes, à mon avis il est inutile de porter plainte. Vous êtes sans doute mal tombée, votre interlocutrice était de mauvaise humeur à ce moment là pour diverses raisons que vous ne connaissez pas et du coup vous a mal reçue
Je vous conseille plutôt d'attendre la réponse écrite de l'administration et de vérifier que vous avez bien bénéficié des dégrèvements prévus par la loi pour les personnes à faibles ressources, puis éventuellement de réitérer votre demande
Si l'agression verbale ne comportait pas d'insultes, à mon avis il est inutile de porter plainte. Vous êtes sans doute mal tombée, votre interlocutrice était de mauvaise humeur à ce moment là pour diverses raisons que vous ne connaissez pas et du coup vous a mal reçue
Je vous conseille plutôt d'attendre la réponse écrite de l'administration et de vérifier que vous avez bien bénéficié des dégrèvements prévus par la loi pour les personnes à faibles ressources, puis éventuellement de réitérer votre demande
Le gracieux est exceptionnel et subjectif.
Il n'y a pas de loi disant , si vous avez un revenu < X, vous bénéficierez automatiquement d'une remise gracieuse.
Maintenant, si vous avez déposé votre déclaration, vous avez pu bénéficier de manière automatique d'un dégrèvement dit en fonction du revenu fiscal de référence ( pourcentage du revenu )
cependant si votre taxe avant toute déduction est < au plafonnement ( correspondant au montant à ne pas dépasser en gros ), vous ne pouvez avoir de diminution puisqu'étant déjà à un e taxe <.
de +, si vous ne vivez pas seul, le revenu des autres personnes est pris en compte et le calcul est donc différent
Il n'y a pas de loi disant , si vous avez un revenu < X, vous bénéficierez automatiquement d'une remise gracieuse.
Maintenant, si vous avez déposé votre déclaration, vous avez pu bénéficier de manière automatique d'un dégrèvement dit en fonction du revenu fiscal de référence ( pourcentage du revenu )
cependant si votre taxe avant toute déduction est < au plafonnement ( correspondant au montant à ne pas dépasser en gros ), vous ne pouvez avoir de diminution puisqu'étant déjà à un e taxe <.
de +, si vous ne vivez pas seul, le revenu des autres personnes est pris en compte et le calcul est donc différent
La législation juridique et financière évolue en permanence...