Comportement honteux impôts

Résolu
lovanimal Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - Modifié par gerber1 le 3/02/2013 à 18:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2012 à 20:26
Bonjour,

Je viens de faire moi-même l'objet d'une malveillance de la part d'un inspecteur des impôts de par téléphone.

Je demandais simplement une explication concernant le rejet de ma demande de dégrèvement de taxe d'habitation. La dame que j'ai reçu à l'autre bout du fil m'a tout simplement "envoyée pêtre", refusant de me donner une quelconque raison de ce refus. Sa voix s'est élevée (alors que je ne la contredisais absolument pas) et elle m'a répondu d'une manière très sèche et agacée "écoutez, que voulez-vous que je vous dise, votre dossier a été observé et c'est un refus c'est tout!".

Vu ma situation financière et le montant très élevé par rapport à mes revenus depuis plus d'un an (RSA), je trouvais cela anormal de me refuser cette aide.

J'aurais aimé porter plainte pour le manque de respect et la manière de s'adresser de cette inspectrice à des gens comme moi, qui suis pourtant polie et agréable au téléphone !

Où s'adresser pour cela?

Merci pour votre aide

SJ

2 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
20 nov. 2012 à 16:10
Bonjour,

Si l'agression verbale ne comportait pas d'insultes, à mon avis il est inutile de porter plainte. Vous êtes sans doute mal tombée, votre interlocutrice était de mauvaise humeur à ce moment là pour diverses raisons que vous ne connaissez pas et du coup vous a mal reçue

Je vous conseille plutôt d'attendre la réponse écrite de l'administration et de vérifier que vous avez bien bénéficié des dégrèvements prévus par la loi pour les personnes à faibles ressources, puis éventuellement de réitérer votre demande
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 nov. 2012 à 20:26
Le gracieux est exceptionnel et subjectif.
Il n'y a pas de loi disant , si vous avez un revenu < X, vous bénéficierez automatiquement d'une remise gracieuse.

Maintenant, si vous avez déposé votre déclaration, vous avez pu bénéficier de manière automatique d'un dégrèvement dit en fonction du revenu fiscal de référence ( pourcentage du revenu )

cependant si votre taxe avant toute déduction est < au plafonnement ( correspondant au montant à ne pas dépasser en gros ), vous ne pouvez avoir de diminution puisqu'étant déjà à un e taxe <.

de +, si vous ne vivez pas seul, le revenu des autres personnes est pris en compte et le calcul est donc différent
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