Comportement honteux impôts
Résolu
lovanimal
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2013
-
Modifié par gerber1 le 3/02/2013 à 18:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2012 à 20:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2012 à 20:26
A voir également:
- Comportement honteux impôts
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
2 réponses
Valacta
Messages postés
555
Date d'inscription
mercredi 14 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2013
106
20 nov. 2012 à 16:10
20 nov. 2012 à 16:10
Bonjour,
Si l'agression verbale ne comportait pas d'insultes, à mon avis il est inutile de porter plainte. Vous êtes sans doute mal tombée, votre interlocutrice était de mauvaise humeur à ce moment là pour diverses raisons que vous ne connaissez pas et du coup vous a mal reçue
Je vous conseille plutôt d'attendre la réponse écrite de l'administration et de vérifier que vous avez bien bénéficié des dégrèvements prévus par la loi pour les personnes à faibles ressources, puis éventuellement de réitérer votre demande
Si l'agression verbale ne comportait pas d'insultes, à mon avis il est inutile de porter plainte. Vous êtes sans doute mal tombée, votre interlocutrice était de mauvaise humeur à ce moment là pour diverses raisons que vous ne connaissez pas et du coup vous a mal reçue
Je vous conseille plutôt d'attendre la réponse écrite de l'administration et de vérifier que vous avez bien bénéficié des dégrèvements prévus par la loi pour les personnes à faibles ressources, puis éventuellement de réitérer votre demande
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
20 nov. 2012 à 20:26
20 nov. 2012 à 20:26
Le gracieux est exceptionnel et subjectif.
Il n'y a pas de loi disant , si vous avez un revenu < X, vous bénéficierez automatiquement d'une remise gracieuse.
Maintenant, si vous avez déposé votre déclaration, vous avez pu bénéficier de manière automatique d'un dégrèvement dit en fonction du revenu fiscal de référence ( pourcentage du revenu )
cependant si votre taxe avant toute déduction est < au plafonnement ( correspondant au montant à ne pas dépasser en gros ), vous ne pouvez avoir de diminution puisqu'étant déjà à un e taxe <.
de +, si vous ne vivez pas seul, le revenu des autres personnes est pris en compte et le calcul est donc différent
Il n'y a pas de loi disant , si vous avez un revenu < X, vous bénéficierez automatiquement d'une remise gracieuse.
Maintenant, si vous avez déposé votre déclaration, vous avez pu bénéficier de manière automatique d'un dégrèvement dit en fonction du revenu fiscal de référence ( pourcentage du revenu )
cependant si votre taxe avant toute déduction est < au plafonnement ( correspondant au montant à ne pas dépasser en gros ), vous ne pouvez avoir de diminution puisqu'étant déjà à un e taxe <.
de +, si vous ne vivez pas seul, le revenu des autres personnes est pris en compte et le calcul est donc différent