Refus de signer un avenat suite modification horaires
alexandra;savs
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dtso Messages postés 9 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 13:25
dtso Messages postés 9 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 13:25
A voir également:
- Refus de signer un avenat suite modification horaires
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Faut il signer son passeport - Forum Formalités et papiers
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
2 réponses
WAMBAROI
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vendredi 27 février 2009
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20 nov. 2012 à 12:46
20 nov. 2012 à 12:46
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est stipuler sur votre contrat de travail. Est ce que dès le d"part, il y avait une clause concernant vos horaires?
Cordialement
gaelle
Tout dépend de ce qui est stipuler sur votre contrat de travail. Est ce que dès le d"part, il y avait une clause concernant vos horaires?
Cordialement
gaelle
dtso
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20 nov. 2012 à 13:25
20 nov. 2012 à 13:25
Bonjour,
Difficile de vous répondre précisément en ayant aussi peu d'informations...
Dans un premier temps : il serait nécessaire de connaitre votre date de retour de congés (un retour de congé peut engendrer des modifications de poste), et si vous avez déclaré à votre employeur principal (celui chez qui vous faites le plus d'heures), que vous aviez un autre travail à mi-temps. D'ailleurs, l'employeur dont vous parlez est-il l'employeur principal ou secondaire ?
Par ailleurs, quelles sont les modifications que l'on vous propose dans cet avenant : l'importance de ces modifications (au sein de la journée, au sein de la semaine, sur le volume d'heures...) joue un rôle prépondérant à l'analyse de votre dossier. Il est aussi, nécessaire d'évaluer vos droits en matière "d'obligations familiales impérieuses".
Par ailleurs, votre employeur vous a -t-il donner le motif de ce changement (raisons de services, impératifs d'entreprise.... ); Si oui, son motif est-il justifié ?
Dans l'immédiat, vous disposez certainement d'un délai de réponse, et selon le cas, le risque ultime serait quand même, un motif de licenciement, donc pas de précipitation...
Si vous êtes dans l'urgence, je vous conseille vivement d'aller voir rapidement un inspecteur du travail ou de l'appeler de chez vous (mais il est préférable de se déplacer en amenant toutes les pièces de votre dossier).
Cordialement.
Difficile de vous répondre précisément en ayant aussi peu d'informations...
Dans un premier temps : il serait nécessaire de connaitre votre date de retour de congés (un retour de congé peut engendrer des modifications de poste), et si vous avez déclaré à votre employeur principal (celui chez qui vous faites le plus d'heures), que vous aviez un autre travail à mi-temps. D'ailleurs, l'employeur dont vous parlez est-il l'employeur principal ou secondaire ?
Par ailleurs, quelles sont les modifications que l'on vous propose dans cet avenant : l'importance de ces modifications (au sein de la journée, au sein de la semaine, sur le volume d'heures...) joue un rôle prépondérant à l'analyse de votre dossier. Il est aussi, nécessaire d'évaluer vos droits en matière "d'obligations familiales impérieuses".
Par ailleurs, votre employeur vous a -t-il donner le motif de ce changement (raisons de services, impératifs d'entreprise.... ); Si oui, son motif est-il justifié ?
Dans l'immédiat, vous disposez certainement d'un délai de réponse, et selon le cas, le risque ultime serait quand même, un motif de licenciement, donc pas de précipitation...
Si vous êtes dans l'urgence, je vous conseille vivement d'aller voir rapidement un inspecteur du travail ou de l'appeler de chez vous (mais il est préférable de se déplacer en amenant toutes les pièces de votre dossier).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...