SUCCESSION
Bonjour, le 17/11/2012
j ai appris que mon père etait mort il y a maintenant 6 ans on n'a oublie de me prévenir ( ) apres des recherche je les decouver moi meme .
] j ai contacter le notaire ,l autre famille qui a etait surprise de mon contact enfin bref
actuellement il y a un bien a vendre la deuxième femme de mon père est hospitaliser donc sa fille est devenu tutrice l appartement n ai pas habiter
aujourd hui la fille de cette dame a saisie le juge qui a la designier tutrice
le notaire ma dit qu il m enverrait la lettre pour la signer pour que l on puisse vendre cette appartement
est ce que j ai le droit de refuser car moi je ne veux pas vendre ?
si je refuse est ce que je n aurais pas de problème ?
en gros qu elle sot mes droits
je suis la seule héritière car il n a pas eu d autre enfant il a fait donation de son vivant] a cette femme elle est toujours en vie
je trouve quand peu de temps les choses avancent vite apres notre contact
merci de m aider
j ai appris que mon père etait mort il y a maintenant 6 ans on n'a oublie de me prévenir ( ) apres des recherche je les decouver moi meme .
] j ai contacter le notaire ,l autre famille qui a etait surprise de mon contact enfin bref
actuellement il y a un bien a vendre la deuxième femme de mon père est hospitaliser donc sa fille est devenu tutrice l appartement n ai pas habiter
aujourd hui la fille de cette dame a saisie le juge qui a la designier tutrice
le notaire ma dit qu il m enverrait la lettre pour la signer pour que l on puisse vendre cette appartement
est ce que j ai le droit de refuser car moi je ne veux pas vendre ?
si je refuse est ce que je n aurais pas de problème ?
en gros qu elle sot mes droits
je suis la seule héritière car il n a pas eu d autre enfant il a fait donation de son vivant] a cette femme elle est toujours en vie
je trouve quand peu de temps les choses avancent vite apres notre contact
merci de m aider
6 réponses
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bonsoir,
excusez moi mais je ne comprends pas bien votre histoire : le notaire ne vous aurait pas cherché ? est-ce qu'une succession a été entamée ? qui est propriétaire de la maison ? vous ne pouvez pas être déshérité , même avec une donation entre époux (si c'est une donation entre époux). Quelle lettre pour vendre ?
Vous n'êtes pas clair du tout.
Si vous avez un doute quelconque, le mieux pour vous est de prendre VOTRE notaire, d'en choisir un, et c'est lui qui prendra contact et défendra vos intérêts.
Voila, c'est simple. -
effectivement il ne mon pas rechercher maintenant que je les ai contacter ils veuillent vendre car leur maman est toujours en vie si malheureusement cette dame venait a décédé comme je suis la seule héritière je toucherai une gros partie de l héritage
les propriétaires sont cette dame est a lepoque mon père il se sont marie sous le regime de la communauté
la fille de la dame a etait voir un juge pour m obliger a vendre
ils veuillent vendre avant que leur maman decede -
Bonjour,
D'abord il faudrait savoir si cet appartement appartenait à la communauté de votre père et cette dame, ou exclusivement à l'un ou à l'autre (bien propre).
En prenant le cas le plus courant (communauté), cette dame est propriétaire de la moitié.
Pour l'autre moitié (celle de votre père), si cette dame a bénéficié d'une donation au dernier vivant, elle a dû faire un choix qui est soit l'usufruit sur la totalité, soit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
Votre part de l'héritage (dont vous n'êtes pas la seule héritière, en présence d'un conjoint) dépend de ce choix.
Personne ne peut vendre sans l'accord de l'autre.
Et le partage se fera selon les droits de chacun (la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de la dame).
Donc les questions sont :
- est-ce un bien de la communauté ou un bien propre (de votre père ? ou de la dame ?)
- quel a été le choix de la dame au décès de votre père ? (sans choix, l'usufruit sur la totalité est attribué par défaut)
- quel est l'âge de la dame ?
Cdlt -
oui effectivement 1/4en pleine propriété +3/4 en usufruit
ils se sont marier un bien communauté
la dame a 87 ans elle est malade elle est dans un milieux hospitalier
l autre partie a demander a l association emmaus de venir debarasser l appartement
pour ensuite le vendre c est pour cela qu elle a vu avec le juge car mon je ne donné pas de réponse n'y accorder
quand je vais recevoir la lettre du juge suis-je obliger de la signer ?
car moi je ne suis pas d accord pour vendre-
Donc pour résumer :
- vous n'êtes pas obligé d'être d'accord ni de signer la demande que le notaire vous enverra
- ils peuvent demander au tribunal de décider une vente quand même, mais le tribunal ne statuera peut-être pas en faveur de la vente ; si le tribunal accorde la vente vous n'aurez pas le choix (par contre ça peut prendre longtemps avant que la décision soit prise, alors d'ici là.... )
- si les meubles font aussi partie de la communauté, ils n'ont pas le droit d'en disposer sans votre accord ou celui du tribunal
- vu son âge et son choix, si la vente a lieu avant ses 91 ans la dame aura donc 50% + 12.5% + 7.5% = 70% du prix de vente, et vous aurez 30% ; si la vente a lieu après 91 ans, elle aura 66.25% et vous 33.75% ; si la vente a lieu après son décès sa fille aura 62.5% et vous 37.5%.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/ -
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et pour les travaux ,?
si je ne veux pas signer est ce que c'est l'autre partie qui paye vu que la dame est toujours en vie ?-
les travaux d'entretien sont à la charge de l'usufruitier.
le nu-propriétaire n'est responsable que des gros murs, toiture, clôtures (en bref), et vous n'êtes nu-propriétaire que des 3/4 de la moitié.
Articles 605 et 606 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150118/2012-09-29/
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un grand merci pour votre aide bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...