SUCCESSION

Question

Bonjour,  le 17/11/2012
j ai appris que mon père etait mort il y a maintenant 6 ans  on n'a oublie  de me prévenir ( ) apres des recherche je les decouver moi meme  . 
] j ai contacter le notaire  ,l autre famille  qui a etait surprise  de mon contact  enfin bref   
actuellement il y a un bien a vendre  la deuxième femme de mon père est hospitaliser  donc sa fille est devenu tutrice  l appartement n ai pas habiter   
aujourd hui la fille de cette dame a saisie le juge  qui a la designier tutrice  
 le notaire  ma dit qu il m enverrait  la lettre   pour la signer pour que l on puisse vendre cette appartement  
est ce que j ai le droit de refuser car moi je ne veux pas vendre ? 
si je refuse est ce que je n aurais pas de problème ? 
en gros qu elle sot mes droits  
je suis la seule héritière car il n a pas eu d autre enfant  il a fait  donation de son vivant] a cette femme  elle est toujours en vie  
je trouve quand peu de temps les choses avancent vite apres notre contact 
merci de m aider

janinev10 · Answer

bonsoir,
excusez moi mais je ne comprends pas bien votre histoire : le notaire ne vous aurait pas cherché ? est-ce qu'une succession a été entamée ? qui est propriétaire de la maison ? vous ne pouvez pas être déshérité , même avec une donation entre époux (si c'est une donation entre époux). Quelle lettre pour vendre ? 
Vous n'êtes pas clair du tout.
Si vous avez un doute quelconque, le mieux pour vous est de prendre VOTRE notaire, d'en choisir un, et c'est lui qui prendra contact et défendra vos intérêts.
Voila, c'est simple.

SEMALAPATO · Answer

effectivement il ne mon pas rechercher  maintenant que je les ai contacter ils veuillent vendre car leur maman est toujours en vie  si malheureusement cette dame venait a décédé comme je suis la seule héritière je toucherai une gros partie de l héritage 
 les propriétaires sont cette dame est a lepoque mon père  il se sont marie sous le regime de la communauté  

la fille de la dame a etait voir un juge pour m obliger a vendre 
 ils veuillent vendre avant que leur maman decede

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

D'abord il faudrait savoir si cet appartement appartenait à la communauté de votre père et cette dame, ou exclusivement à l'un ou à l'autre (bien propre).
En prenant le cas le plus courant (communauté), cette dame est propriétaire de la moitié.
Pour l'autre moitié (celle de votre père), si cette dame a bénéficié d'une donation au dernier vivant, elle a dû faire un choix qui est soit l'usufruit sur la totalité, soit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
Votre part de l'héritage (dont vous n'êtes pas la seule héritière, en présence d'un conjoint) dépend de ce choix.
Personne ne peut vendre sans l'accord de l'autre.
Et le partage se fera selon les droits de chacun (la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de la dame).

Donc les questions sont :
- est-ce un bien de la communauté ou un bien propre (de votre père ? ou de la dame ?)
- quel a été le choix de la dame au décès de votre père ? (sans choix, l'usufruit sur la totalité est attribué par défaut)
- quel est l'âge de la dame ?

Cdlt

SEMALAPATO · Answer

oui effectivement 1/4en pleine propriété +3/4 en usufruit   
ils  se sont marier  un bien communauté   
  la dame a 87 ans  elle est malade elle est  dans un milieux hospitalier   
 l autre partie  a demander a l association emmaus  de venir debarasser l appartement   
pour ensuite le vendre  c est pour cela qu elle a vu avec le juge  car mon je ne donné pas de réponse     n'y accorder
quand je vais recevoir la lettre du juge suis-je  obliger de la signer ?  
car moi je ne suis pas d accord pour vendre

SEMALAPATO · Answer

et pour les travaux ,?
si je ne veux pas signer est ce que c'est l'autre partie qui paye vu que la dame est toujours en vie ?

SEMALAPATO · Answer

un grand merci pour votre aide  bonne soirée

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