droit de visite d'un frêre à sa soeur soignée en Angleterre

Question

Bonjour, 

Ma soeur est prise en charge dans une clinique psychiatrique appartenant à un entreprise privée, en Angleterre, pour une maladie héréditaire et incurable. D'après le Mental Health Act 1983, elle se trouve sous tutelle. 
En tant que citoyen français, je voudrais connaître les textes (références, directives, lois, etc.) anglais, français et européens, qui me garantissent un droit de visite régulier auprès de ma soeur. 

Merci

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Je ne comprends pas trop quel est le problème ? Puisque vous êtes français, vous êtes libre d'aller et venir en Angleterre.

cordialement

zackoo · Answer

Vous  a  t on  refusé   de  voir   votre  soeur  ?

arpagus · Answer

Pas exactement, mais insidieusement les responsables de la clinique se comportent à mon égard comme si je n'étais pas un citoyen de l'Union et français. Et surtout comme s'ils étaient seuls juges des désirs de ma soeur ( ce qui est légalement le cas puisque selon la loi ma soeur n'est plus "responsable"). A chaque annonce de mes visites, la direction de cette clinique m'oppose toute une série de prétextes comme l'humeur changeante de ma soeur ( sa maladie causant des troubles émotionnels et cognitifs permanents).  Il m'est donc impossible de connaître les véritables dispositions de ma soeur à mon égard. ce qui contraste fortement avec ma dernière visite où elle et moi avons passés de chaleureux moments. Je précise que ma soeur est hospitalisée dans une lieu de fin de vie, et qu'il me semble de toute première importance qu'elle puisse continuer à entretenir des liens avec sa famille ainsi qu'avec toute autre personne de son choix durant les dernières années de sa vie.

arpagus · Answer

Le problème c'est qu'il n'y a pas de refus officiel, écrit, de la part de la direction de la clinique (dans un tel cas je pourrais toujours engager un recours auprès des autorités compétentes) mais une organisation ou une volonté d'espacer mes visites par des prétextes que l'ai invoqués plus haut. Nous n'en sommes pas encore à une restriction officielle des visites, avec arguments médicaux à l'appui mais plutôt à des suggestions de différer mes visites, mois après mois. Donc ma question, si vous avez bien lu mes posts porte sur les pouvoirs d'une institution médicale anglaise en matière sur le droit de visite des proches. 

Existe-t-il un texte, une directive européenne qui assure et garantie, ce droit de visite, des possibilités de le défendre ? Voilà la question.

Enchanter · Answer

Bonjour Arpagus, Contactez un avocat auprès de l'Ambassade du Royaume de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, toute décision est contestable devant une juridiction britannique, ils ont des avocats gratuits. ==> http://ukinfrance.fco.gov.uk/fr/ <== Après il y a le Ministère des affaires étrangères en France avec un service spécialisé. ==> http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/navigation/nous-ecrire/article/formulaire-de-contact <== La Commission Européenne, il vous suffit de les appeler. C'est notre gouvernement confédéral, ils sont là pour vous répondre. ==> http://ec.europa.eu/contact/index_fr.htm <== Puis vous avez la possibilité absolue de contacter un député européen, de préférence britannique et de votre tendance politique, ils sont les représentants de tous les Européens, tous, même si c'est un élu britannique, si vous parlez couramment l'anglais, sinon, prenez-en un qui parle le français. ==> http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html <== Cordialement.

Droit de visite d'un frêre à sa soeur soignée en Angleterre

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