Commision d'intervention avant paiement
thiery3169
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jeudi 15 novembre 2012
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15 nov. 2012 à 12:11
foo - 29 nov. 2012 à 12:13
foo - 29 nov. 2012 à 12:13
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7 réponses
On ne vous facture certainement pas la commission d'intervention + le rejet au tarif de 20 € pour un même prélévement.
Vous ne nous ferez pas croire cela sur ce forum !
Et comme vous le dites, c'est une commission "avant paiement" et non avant facturation du rejet.
Vous ne nous ferez pas croire cela sur ce forum !
Et comme vous le dites, c'est une commission "avant paiement" et non avant facturation du rejet.
Tous ces frais sont liés au fonctionnement erratique de votre compte (prélèvements qui se présentent lorsqu'il n'y a pas provision, paiement d'échéance de crédit non ponctuel, sans doute appels téléphoniques répétés etc...)
Vous dites ne pas avoir d'autorisation de découvert. Demandez-en une d'un montant raisonnable et TENEZ-Y vous. La majorité des commissions disparaîtra. Si votre banque ne veut pas, allez voir ailleurs mais il faudra rembourser le crédit en cours (si c'est bien votre banque qui l'a fait).
Vous dites ne pas avoir d'autorisation de découvert. Demandez-en une d'un montant raisonnable et TENEZ-Y vous. La majorité des commissions disparaîtra. Si votre banque ne veut pas, allez voir ailleurs mais il faudra rembourser le crédit en cours (si c'est bien votre banque qui l'a fait).
Je ne vous crois pas !
Dans tous les dossiers que j'ai étudiés (et il en a un nombre certain !), je n'ai jamais rencontré,malgré les affirmations des titulaires des comptes,une double facturation qui conduisait à facturer le rejet au plafond légal après avoir facturé - pour la même opération - une commission d'intervention.
Il faut d'abord examiner de près les opérations pour savoir à quelle opération se rapporte la facturation ce qui n'est souvent pas immédiat.
Je n'ai rencontré qu'un cas sur une petite banque locale qui facturait sur les rejets le total commission d'intervention + rejet au maxi légal.
Par exemple : commission d'intervention sur un prélèvement payé après examen = 8 €
facturation du rejet suite à cet examen = 12 €
soit 20 € pour le rejet d'un prélèvement (= maxi légal).
Mais puisque vous êtes sûr de vous je vous donne la moyen de faire valoir vos droits auprès de votre banque.
Le texte légal est le suivant
Article D133-6 Code monétaire et financier (créé par Décret n°2009-934 du 29 juillet 2009 - art. 1 )
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €.
Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes. "
Simple!
A vous de prouver à votre banque (et non à nous cela ne sert plus à rien ) qu'elle est en infraction.
Dans tous les dossiers que j'ai étudiés (et il en a un nombre certain !), je n'ai jamais rencontré,malgré les affirmations des titulaires des comptes,une double facturation qui conduisait à facturer le rejet au plafond légal après avoir facturé - pour la même opération - une commission d'intervention.
Il faut d'abord examiner de près les opérations pour savoir à quelle opération se rapporte la facturation ce qui n'est souvent pas immédiat.
Je n'ai rencontré qu'un cas sur une petite banque locale qui facturait sur les rejets le total commission d'intervention + rejet au maxi légal.
Par exemple : commission d'intervention sur un prélèvement payé après examen = 8 €
facturation du rejet suite à cet examen = 12 €
soit 20 € pour le rejet d'un prélèvement (= maxi légal).
Mais puisque vous êtes sûr de vous je vous donne la moyen de faire valoir vos droits auprès de votre banque.
Le texte légal est le suivant
Article D133-6 Code monétaire et financier (créé par Décret n°2009-934 du 29 juillet 2009 - art. 1 )
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €.
Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes. "
Simple!
A vous de prouver à votre banque (et non à nous cela ne sert plus à rien ) qu'elle est en infraction.
Réponse avec libellé des opérations de facturation et preuve que celles-ci se rattachent à la même opération initiale ?
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Cococcinel
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mardi 27 novembre 2012
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27 novembre 2012
27 nov. 2012 à 10:20
27 nov. 2012 à 10:20
Bonjour,
Ma banque m'a refusé 4 prélèvements, cela m'a coûté 4 fois 25,60 euros de commissions d'intervention et 4 fois 20 euros de rejet pour des prélèvements de 42,63 euros, 79,80 euros, 63,00 euros et 72,80 euros. Alors, oui c'est possible.
Ma banque m'a refusé 4 prélèvements, cela m'a coûté 4 fois 25,60 euros de commissions d'intervention et 4 fois 20 euros de rejet pour des prélèvements de 42,63 euros, 79,80 euros, 63,00 euros et 72,80 euros. Alors, oui c'est possible.
"Ma banque m'a refusé 4 prélèvements, cela m'a coûté 4 fois 25,60 euros de commissions d'intervention"
Soit 45,60 € pour un rejet ...
Vous plaisantez !...
Regardez vos relevés et revenez ...
Soit 45,60 € pour un rejet ...
Vous plaisantez !...
Regardez vos relevés et revenez ...
Bonjour,
J'ai bien regardé mes relevés, j'ai même 8,40 euros de prélèvement pour 8,40 de commission d'intervention. Je n'ai pas l'esprit à plaisanter. Pour vous la situation est peut être drôle mais pas pour moi. Alors garder votre arrogance sur une situation que vous ne connaissez pas. Je n'ai aucun problème de vu, c'est juste la différence entre le solde de mon compte et mes factures impayé, il y a 260 euros de frais bancaire pour 1000 euros de découvert et 258,23 euros de paiement rejeté. Tout ça parce que mon ami s'est fait agressé et à perdu son oeil, 6 mois d'arrêt avec baisse de salaire. Alors le "Vous plaisantez... Regardez vos relevés et revenez..." est un peu déplacé.
J'ai bien regardé mes relevés, j'ai même 8,40 euros de prélèvement pour 8,40 de commission d'intervention. Je n'ai pas l'esprit à plaisanter. Pour vous la situation est peut être drôle mais pas pour moi. Alors garder votre arrogance sur une situation que vous ne connaissez pas. Je n'ai aucun problème de vu, c'est juste la différence entre le solde de mon compte et mes factures impayé, il y a 260 euros de frais bancaire pour 1000 euros de découvert et 258,23 euros de paiement rejeté. Tout ça parce que mon ami s'est fait agressé et à perdu son oeil, 6 mois d'arrêt avec baisse de salaire. Alors le "Vous plaisantez... Regardez vos relevés et revenez..." est un peu déplacé.
Un coup, c'est 25.60 € de commissions d'intervention et un coup c'est 8,40 € l'unité.
...25.60 n'est pas multiple de 8,40.... et cela ne fonctionne pas dans le sens du vent et il n'y a pas de rabais quantitatif !
De toutes manières, vous avez vos relevés, vous avez le texte du CMF que j'ai fourni ci-dessus le 15 novembre...donc..agissez ...
Ce n'est pas le forum qui va écrire à votre place à la banque ou aller consulter une association de type UFC.
Faites le, ce sera plus efficace que de contester stérilement sur un forum !
Mais il faudra être clair et prouver... on ne vous croira pas sur parole.
Moi, je ne suis comme un certain disciple du Christ je ne crois, en la matière, que ce que je vois. Donc comme ce genre d'affaire n'a jamais été prouvé car en association nous le saurions...
Mais l'essentiel c'est que d'autres vous croient et agissent en conséquence.
...25.60 n'est pas multiple de 8,40.... et cela ne fonctionne pas dans le sens du vent et il n'y a pas de rabais quantitatif !
De toutes manières, vous avez vos relevés, vous avez le texte du CMF que j'ai fourni ci-dessus le 15 novembre...donc..agissez ...
Ce n'est pas le forum qui va écrire à votre place à la banque ou aller consulter une association de type UFC.
Faites le, ce sera plus efficace que de contester stérilement sur un forum !
Mais il faudra être clair et prouver... on ne vous croira pas sur parole.
Moi, je ne suis comme un certain disciple du Christ je ne crois, en la matière, que ce que je vois. Donc comme ce genre d'affaire n'a jamais été prouvé car en association nous le saurions...
Mais l'essentiel c'est que d'autres vous croient et agissent en conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2012 à 12:46
Vous pensez que je suis un menteur?
Ce que je veux savoir c'est à quoi correspond tout ces frais,
mon banquier me dit que les commssion avant paiement sont du fait que il ma gardé des prelevement en attente et vu que j'avais pas la provision et donc par la suite ils m'ont facturé 20€ de rejet de prélèvement.
Après j'ai eu, il y a quelque mois 140€ de frais bancaire car j'ai utilisé ma carte puis retiré de l'argent alors que j'avais un prélèvement en attente