Clause d'exclusivité
lilou25
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lilou25 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 18:07
lilou25 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 18:07
A voir également:
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Modele autorisation parentale - Guide
4 réponses
Pourquoi poser vous la question alors que vous avez déjà la réponse ? L'URSSAF vous a bien dit que cette clause d'exclusivité était illégale.
LeChatDeGastonLagaffe
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15 nov. 2012 à 14:25
15 nov. 2012 à 14:25
Bonjour,
Ce qui est illégal c'est un autoentrepreneur qui travaille pour un seul client, qui est de ce fait son patron. Un contrat de ce type est totalement illégal.
S'il est imprimé sur un papier doux, vous pouvez l'utiliser dans vos toilettes.
Sinon, il ne vaut rien du tout. Si ce type vous attaque en justice avec un machin pareil, non seulement il perdra mais il sera condamné pour travail dissimulé et fraude aux charges sociales.
Ce qui est illégal c'est un autoentrepreneur qui travaille pour un seul client, qui est de ce fait son patron. Un contrat de ce type est totalement illégal.
S'il est imprimé sur un papier doux, vous pouvez l'utiliser dans vos toilettes.
Sinon, il ne vaut rien du tout. Si ce type vous attaque en justice avec un machin pareil, non seulement il perdra mais il sera condamné pour travail dissimulé et fraude aux charges sociales.
lilou25
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15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 14:27
15 nov. 2012 à 14:27
Donc je peus eventuellement arrété de travaillé avec lui et me mettre "à mon propre compte" donc travaillé avec des commerçants....
LeChatDeGastonLagaffe
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15 nov. 2012 à 15:18
15 nov. 2012 à 15:18
Le contrat ne vaut rien. Vous faites comme s'il n'existait pas.
Comme expliqué par .zobby vous pouvez aussi l'attaquer aux prud'hommes, surtout si vous pouvez prouver qu'il vous a obligé à devenir autoentrepreneur. Il sera en plus condamné à vous payez des indemnités de licenciement. N'hésitez pas.
Comme expliqué par .zobby vous pouvez aussi l'attaquer aux prud'hommes, surtout si vous pouvez prouver qu'il vous a obligé à devenir autoentrepreneur. Il sera en plus condamné à vous payez des indemnités de licenciement. N'hésitez pas.
lilou25
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15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 16:10
15 nov. 2012 à 16:10
je ne sais pas si on parle d'indeminités de licenciement dans ce cas la vu que c'est réservé au salarié enfin je crois....
Utilisateur anonyme
15 nov. 2012 à 14:35
15 nov. 2012 à 14:35
Bonjour,
Vous ne pouvez pas en tant qu'auto entrepreneur ne travailler que pour un seul
employeur.Vous êtes votre propre patron libre d'organiser votre travail comme
bon vous semble.Votre contrat signé étant illégal , tout ce qui en découle n'a pas
lieu d'être.
Vous êtes jeune, et il semble que l'employeur ait profité de ce que la loi offre pour
ne pas payer de charges sur votre activité.
A moins que vous ne soyez très bon , votre salaire n'est pas assuré.
Par contre ce que vous pouvez faire c'est demander une requalification de votre
emploi devant le conseil de prud'hommes , car comme vous n'avez qu'un "employeur" vous serez considéré comme salarié .
Voyez l'inspection du travail qui vous conseillera dans un premier temps.
Je suis quand même surpris de la réponse de L'urssaf, car pour eux votre situation
est illégale et ils peuvent redresser l'employeur sur les charges sociales concernant
votre job.
à moins que vous n'ayez pas encore commencé à exécuter le "contrat" ?
cdlt
Vous ne pouvez pas en tant qu'auto entrepreneur ne travailler que pour un seul
employeur.Vous êtes votre propre patron libre d'organiser votre travail comme
bon vous semble.Votre contrat signé étant illégal , tout ce qui en découle n'a pas
lieu d'être.
Vous êtes jeune, et il semble que l'employeur ait profité de ce que la loi offre pour
ne pas payer de charges sur votre activité.
A moins que vous ne soyez très bon , votre salaire n'est pas assuré.
Par contre ce que vous pouvez faire c'est demander une requalification de votre
emploi devant le conseil de prud'hommes , car comme vous n'avez qu'un "employeur" vous serez considéré comme salarié .
Voyez l'inspection du travail qui vous conseillera dans un premier temps.
Je suis quand même surpris de la réponse de L'urssaf, car pour eux votre situation
est illégale et ils peuvent redresser l'employeur sur les charges sociales concernant
votre job.
à moins que vous n'ayez pas encore commencé à exécuter le "contrat" ?
cdlt
lilou25
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15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 16:05
15 nov. 2012 à 16:05
Merci pour les réponses c'est vraiment gentil zobby je te reponds donc oui effectivement j'ai démarché chez les entreprises petites et moyennes mais je n'ai rien vendu du coups c'est comme si je n'avais pas travaillé étant donné que je suis payée à la commission donc aucuns "salaire" versé à mon egard.... J'ai envoyé le mandat d'interet commun qu'il m'avais fait signé à l' urssaf (en attente d'une réponse) et aux prud'homme la dame m'a dit que ce contrat était louche et qu'elle ne pouvais pas m'en dire plus vu que ce n'est pas pris pour un vrai contrat de travail.... Elle m'a dit que c'etait un contrat de travail dissimulé... :'-( pas cool... De plus je suis de Montbéliard et le siège de l'entreprise porprement dit est sur Marseil du coups elle m'as dit que j'aurais du mal a faire quoi que ce soit.... Du coups je ne sais toujours pas si je vais pouvoir exércée le metier de commercial en encart publiciatire comme la clause du contrat prévoi une clause de non concurence mais d'apres ce que j'ai crus comprendre il faut qu'il me donne une limite dans le temps c'est a dire pendant une durée de...... ans ainsi qu'une limite par ex: dans le doubs mais aussi une participation financiere qui assure le fait de ne pas faire concurrence a sa boite.... Du coups pour parlé vulgairement j'ai le cul entre deux chaises.... Demain je vais voir un avocat peut etre qu'elle me donnera plus de précision dans l'attente d'une réponse... Merci
Utilisateur anonyme
15 nov. 2012 à 17:39
15 nov. 2012 à 17:39
la réponse du conseil de prud'hommes est surprenante car si vous demandez la
requalification de votre "contrat de travail" en travail salarié , le CPH compétent
est celui où habite le salarié.Donc je ne vois pas la difficulté annoncée par la
dame des prud'hommes.
Finalement à Montbéliard à part la saucisse qui est excellente , le reste semble
un peu olé olé (urssaf et cph) dans les réponses.
Bien sûr que dans votre cas vous pourrez prétendre à des indemnités ..
Parlez en à votre avocate.
cdlt
requalification de votre "contrat de travail" en travail salarié , le CPH compétent
est celui où habite le salarié.Donc je ne vois pas la difficulté annoncée par la
dame des prud'hommes.
Finalement à Montbéliard à part la saucisse qui est excellente , le reste semble
un peu olé olé (urssaf et cph) dans les réponses.
Bien sûr que dans votre cas vous pourrez prétendre à des indemnités ..
Parlez en à votre avocate.
cdlt
lilou25
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15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 18:07
15 nov. 2012 à 18:07
Oui c'est sur qu'au niveau administratif on est pas dans les premiers mdr... Et oui la saucisse est exellente mdr... Pour en revenir à ce que je disais il n'accordent même pas leurs violons un qui me dit si l'autre qui me dit sa c'est chiant demain j'aurais enfin peut etre la reponse tant attendu....
15 nov. 2012 à 10:29