Droitou pas à l'assurance des créances des salariés
hubert123
Messages postés
3
Statut
Membre
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est licencié d'une entreprise en liquidation judiciaire, c'est un licenciement individuel ,il va aux prud'homme car ses derniers salaires n'ont pas été payé; peux-t-il prétendre à l'assurance des créances des salariés (tout les textes font référence à une procédure collective)
merci
mon mari est licencié d'une entreprise en liquidation judiciaire, c'est un licenciement individuel ,il va aux prud'homme car ses derniers salaires n'ont pas été payé; peux-t-il prétendre à l'assurance des créances des salariés (tout les textes font référence à une procédure collective)
merci
A voir également:
- Ou trouver numéro de police d'assurance scolaire mae
- Numero securite sociale ✓ - Forum sécurité sociale
- La police appelle t elle en numéro privé ✓ - Forum Justice
- Appel masqué de la gendarmerie ✓ - Forum Justice
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Ou trouver numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
3 réponses
bjr
je n'ai pas tout saisi dite moi là ou je me trompe
votre mari bosse dans une entreprise en liquidation judiciaire
il a un dossier prud'hommal contre son ancien employeur avant la liquidation ?
je n'ai pas tout saisi dite moi là ou je me trompe
votre mari bosse dans une entreprise en liquidation judiciaire
il a un dossier prud'hommal contre son ancien employeur avant la liquidation ?
bonjour,
Non mon mari est licencié depuis plusieurs mois d'une entreprise qui est depuis en liquidation.Il a un dossier prud'hommal contre cet employeur.La conciliation a eu lieu (personne n'est venu) son avocat doit envoyer un huissier pour chaque courrier car il ne répond pas.
Non mon mari est licencié depuis plusieurs mois d'une entreprise qui est depuis en liquidation.Il a un dossier prud'hommal contre cet employeur.La conciliation a eu lieu (personne n'est venu) son avocat doit envoyer un huissier pour chaque courrier car il ne répond pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...