droitou pas à l'assurance des créances des salariés

Question

Bonjour, 

mon mari est licencié d'une entreprise en liquidation judiciaire, c'est un licenciement individuel ,il va aux prud'homme car ses derniers salaires n'ont pas été payé; peux-t-il prétendre à l'assurance des créances des salariés (tout les textes font référence à une procédure collective)
merci

tania57 · Answer

bjr
je n'ai pas tout saisi dite moi là ou je me trompe
votre mari bosse dans une entreprise en liquidation judiciaire
il a un dossier prud'hommal contre son ancien employeur avant la liquidation ?

hubert123 · Answer

bonjour,
Non mon mari est licencié depuis plusieurs mois d'une entreprise qui est depuis en liquidation.Il a un dossier prud'hommal contre cet employeur.La conciliation a eu lieu (personne n'est venu) son avocat doit envoyer un huissier pour chaque courrier car il ne répond pas.

hubert123 · Answer

Merci mais la question n'est pas là car bien sure que c'est le liquidateur qui a été cité.
ma question est de savoir si il pourra prétendre à l'assurance des créances des salariés alors que son licenciement n'était pas une procédure collective.

Droitou pas à l'assurance des créances des salariés

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters