Quand impots sur le revenus = 0
floced34
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Cette année avec mon congé parental, mes revenus imposables ont chuté et donc je ne suis plus imposable.
Je pensais voir un impact sur la taxe d'habitation... mais non . Est-ce normal d'après vous ?
Cordialement.
Cette année avec mon congé parental, mes revenus imposables ont chuté et donc je ne suis plus imposable.
Je pensais voir un impact sur la taxe d'habitation... mais non . Est-ce normal d'après vous ?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Le plafonnement est calculé par rapport aux revenus de l'année précédente, et est effectif si votre TH n'est pas déjà inférieure.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5921000-calcul-taxe-d-habitation
Cdlt
Le plafonnement est calculé par rapport aux revenus de l'année précédente, et est effectif si votre TH n'est pas déjà inférieure.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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Cdlt
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