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Quand impots sur le revenus = 0

floced34 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 13:30
 Utilisateur anonyme - 13 nov. 2012 à 14:03
Bonjour,
Cette année avec mon congé parental, mes revenus imposables ont chuté et donc je ne suis plus imposable.
Je pensais voir un impact sur la taxe d'habitation... mais non . Est-ce normal d'après vous ?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
13 nov. 2012 à 14:03
Bonjour,

Le plafonnement est calculé par rapport aux revenus de l'année précédente, et est effectif si votre TH n'est pas déjà inférieure.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5921000-calcul-taxe-d-habitation

Cdlt
0

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