Adresse non précise sur PV...

stimorol77 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 8 nov. 2012 à 18:35
stimorol77 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 8 nov. 2012 à 23:36
Bonjour,

J'ai été verbalisé à plusieurs reprises (quasi tous les jours) par la police municipale et à chaque fois il est inscrit le PV comme lieu d'infraction "parking gare SNCF ; parking de la gare ; parking de la gare SNCF) hors il existe 4 parkings autour de la gare SNCF dont 1 qui a été fait justement pour les usagers de la SNCF. Chacun de ces parkings a une adresse bien précise. Il me semble que l'endroit de l'infraction doit être précis et permettre d'identifier le lieu exact de l'infraction. D'autant plus que j'ai été verbalisé pour stationnement sur zone de livraison et place handicapé. Seul un des parking a des places handicapés et pour un des PV j'ai pris des photos le soir en rentrant pour prouver que je n'étais pas stationné sur une place handicapé et ce même parking a eu une zone de livraison mais celle-ci a été supprimé. Son marquage au sol a été enlevé et remplacé par un marquage blanc d'une place de parking classique. Le panneau a été enlevé après que j'ai appelé l'adjoint au maire de la ville en charge de la police municipale, du stationnement, circulation... pour l'informé de cette verbalisation non conforme à mon sens vu l'absence de marquage au sol correct.

Puis je contesté ces PV auprès de l'OMP pour motif : lieu d'infraction sur PV ne précisant pas l'adresse de ladite infraction, zone de livraison n'existant plus... vous avez pu aussi parking de la gare sans précision SNCF et il existe dans la ville au moins 2 gares routières.

Merci de vos réponses et explications

2 réponses

rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
8 nov. 2012 à 22:39
bonsoir.je n'ai pas de réponse exact à vous donner mais ce midi au journal de 13h sur TF1 ils en parlaient et effectivement vous pouvez contester.si vous en avez la possibilité essayez de revoir le journal de 13h en date du 8 novembre sur internet,comme ça vous pourrez noter toutes les informations dont vous avez besoin. désolé de ne pas vous être plus utile.bonne soirée.
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stimorol77 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022
8 nov. 2012 à 23:36
merci de l info je vais essayer de revoir sur le net ce jt
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