Droit à l'image

8SETH
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- 8 nov. 2012 à 14:25
 8SETH - 8 nov. 2012 à 17:14
Bonjour,

J'ai l'intention d'exposer mes photos prochainement mais avant cela je veux savoir si les paysages, pris en photo, ont un droit à l'image ?
Si oui à qui s'adresser?

4 réponses

DCI
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8 nov. 2012 à 15:35
Bonjour,

Il n'y a aucun droit à l'image pour les sites "naturels" et leur contenu (constructions, monuments,etc...). Seule l'intimité de la vie privée est protégée par la loi (art. 9 du code civil)
=> http://www.google.fr/...
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En est il de même pour des usines ou des bâtiments avec une enseignes (connue ou pas)?
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DCI
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8 nov. 2012 à 17:07
En principe, non, si elles sont exposées à la vue et si les photos prises ne sont pas destinées à les dénigrer.
Ce sera pour elles une pub gratuite !

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Merci
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