Droit à l'image
8SETH
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8SETH -
8SETH -
Bonjour,
J'ai l'intention d'exposer mes photos prochainement mais avant cela je veux savoir si les paysages, pris en photo, ont un droit à l'image ?
Si oui à qui s'adresser?
J'ai l'intention d'exposer mes photos prochainement mais avant cela je veux savoir si les paysages, pris en photo, ont un droit à l'image ?
Si oui à qui s'adresser?
4 réponses
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Bonjour,
Il n'y a aucun droit à l'image pour les sites "naturels" et leur contenu (constructions, monuments,etc...). Seule l'intimité de la vie privée est protégée par la loi (art. 9 du code civil)
=> http://www.google.fr/...
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En principe, non, si elles sont exposées à la vue et si les photos prises ne sont pas destinées à les dénigrer.
Ce sera pour elles une pub gratuite !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...