Droit à l'image
8SETH -  
Bonjour,

J'ai l'intention d'exposer mes photos prochainement mais avant cela je veux savoir si les paysages, pris en photo, ont un droit à l'image ?
Si oui à qui s'adresser?

4 réponses

  1.  DCI Modérateur
    Bonjour,

    Il n'y a aucun droit à l'image pour les sites "naturels" et leur contenu (constructions, monuments,etc...). Seule l'intimité de la vie privée est protégée par la loi (art. 9 du code civil)
    => http://www.google.fr/...
    0
    1. 8SETH
      En est il de même pour des usines ou des bâtiments avec une enseignes (connue ou pas)?
      0
      1. DCI Modérateur
        En principe, non, si elles sont exposées à la vue et si les photos prises ne sont pas destinées à les dénigrer.
        Ce sera pour elles une pub gratuite !

        0

        Discussions similaires

        se déchoir de ses droits parentaux
        maybe

        4 réponses
        Prestations sans droits
        Freata

        3 réponses
        CAF "montant total de vos droits suspendus"
        cocopalm

        12 réponses
        Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
        Meli24230

        20 réponses