Problème d'un don d'argent déclaré et pas réalisé
LBroanne
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7 nov. 2012 à 23:50
LBroanne - 10 nov. 2012 à 15:19
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domdo76
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8 nov. 2012 à 12:06
8 nov. 2012 à 12:06
Bonjour
En "principe" une donation est effectivement irrévocable.
Le mieux est de prendre rendez-vous avec l'inspecteur des impots de votre commune pour expliquer la situation.
Votre mère pourrait également vous faire une attestation sur l'honneur spécifiant que contrairement à ce qu'elle avait décidé le xxx juin 2009, elle a changé d'avis de suite et que jusqu'à ce jour elle ne vous a pas fait donation de la somme de xxxxxx euros.
On ne déclare jamais une somme pas reçue !!!!!
En "principe" une donation est effectivement irrévocable.
Le mieux est de prendre rendez-vous avec l'inspecteur des impots de votre commune pour expliquer la situation.
Votre mère pourrait également vous faire une attestation sur l'honneur spécifiant que contrairement à ce qu'elle avait décidé le xxx juin 2009, elle a changé d'avis de suite et que jusqu'à ce jour elle ne vous a pas fait donation de la somme de xxxxxx euros.
On ne déclare jamais une somme pas reçue !!!!!
LBroanne
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8 novembre 2012
8 nov. 2012 à 23:21
8 nov. 2012 à 23:21
Merci beaucoup domdo76 pour votre réponse.
C'est vrai que déclarer quelque chose que l'on n'a pas reçu, n'est pas courant, je vous l'accorde. Certes j'ai agi dans la précipitation, mais avec le recul, ça me parait complètement crétin.
Je vais suivre vos conseils, et aller voir ou écrire à l'Inspecteur des impôts, en ayant pris soin d'avoir cette attestation sur l'honneur de mère, que je joindrai à ma déposition.
Cela dit, je me demande à ce stade, si l'attestation suffira comme preuve, et si le Trésor Public ne va pas me demander de contrôler mes comptes ce qui est toujours ennuyeux, même si au fond cela ne pose pas de problème, car je suis salariée, et tout est régulier.
Merci de votre avis.
C'est vrai que déclarer quelque chose que l'on n'a pas reçu, n'est pas courant, je vous l'accorde. Certes j'ai agi dans la précipitation, mais avec le recul, ça me parait complètement crétin.
Je vais suivre vos conseils, et aller voir ou écrire à l'Inspecteur des impôts, en ayant pris soin d'avoir cette attestation sur l'honneur de mère, que je joindrai à ma déposition.
Cela dit, je me demande à ce stade, si l'attestation suffira comme preuve, et si le Trésor Public ne va pas me demander de contrôler mes comptes ce qui est toujours ennuyeux, même si au fond cela ne pose pas de problème, car je suis salariée, et tout est régulier.
Merci de votre avis.
domdo76
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1 septembre 2015
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9 nov. 2012 à 13:20
9 nov. 2012 à 13:20
Bonjour
Au niveau impôt, prenez RV ce sera mieux ,tout dépendra de l'inspecteur, mais il ne pourra aller au-dessus des lois
mais surtout cette attestation vous servira lors de la succession de votre mère pour prouver cette absence de donation , gardez précieusement dans un dossier vos relevés de tous comptes de cette époque (si vous pouviez récupérer aussi ceux de votre mère ce sera un plus), ils seront utiles et les divers courriers ou preuves concernant cette donation
cordialement
Au niveau impôt, prenez RV ce sera mieux ,tout dépendra de l'inspecteur, mais il ne pourra aller au-dessus des lois
mais surtout cette attestation vous servira lors de la succession de votre mère pour prouver cette absence de donation , gardez précieusement dans un dossier vos relevés de tous comptes de cette époque (si vous pouviez récupérer aussi ceux de votre mère ce sera un plus), ils seront utiles et les divers courriers ou preuves concernant cette donation
cordialement