Problème d'un don d'argent déclaré et pas réalisé

LBroanne Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 23:50
 LBroanne - 10 nov. 2012 à 15:19
Bonsoir
Mi juin 2009, ma mère décide de me faire un don d'argent de 20 000 euros, en prévision de problèmes que je risquais d'avoir.
Etant très occupée, à l'époque, et devant partir en déplacement professionnel dans le jours qui suivent, puis en vacances à l'étranger, j'anticipe la donation et la déclare avec le formulaire 2735, pour éviter compte tenu de mes absences à venir de ne pas respecter le délai d'un mois pour la déclaration.
Malheureusement, après réflexion ma mère se rétracte, craignant de créer des disputes familiales avec ma soeur, par ce geste, et ne verse pas les fonds comme c'était prévu.
Du coup, je me retrouve avoir déclaré un don d'argent qui ne sait jamais matérialisé et que je n'ai jamais touché. Je trouve à l'époque sur internet qu'un don est irrévocable, et ne voit pas de solution d'annuler cette déclaration. La situation reste ainsi et le temps passe. Cela dit, une collègue étant en pleine démarche d'une succession difficile, je me rends compte que cette déclaration de dons, risque, dans le cadre d'une future succession de m'obliger à "rapporter" à la déclaration de succession ce don que je n'ai jamais reçu.
Comment sortir de cette impasse maintenant, l'idéal serait évidemment de pouvoir annuler par le Trésor public cet enregistrement, mais je ne sais pas si c'est possible et comment, sans qu'il trouve cela bizarre et que dois je faire pour éviter les ennuis, au moment d'une future succession.
Merci beaucoup de votre aide et conseil, car ceci m'angoisse terriblement maintenant.

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
8 nov. 2012 à 12:06
Bonjour

En "principe" une donation est effectivement irrévocable.

Le mieux est de prendre rendez-vous avec l'inspecteur des impots de votre commune pour expliquer la situation.

Votre mère pourrait également vous faire une attestation sur l'honneur spécifiant que contrairement à ce qu'elle avait décidé le xxx juin 2009, elle a changé d'avis de suite et que jusqu'à ce jour elle ne vous a pas fait donation de la somme de xxxxxx euros.

On ne déclare jamais une somme pas reçue !!!!!
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LBroanne Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012
8 nov. 2012 à 23:21
Merci beaucoup domdo76 pour votre réponse.
C'est vrai que déclarer quelque chose que l'on n'a pas reçu, n'est pas courant, je vous l'accorde. Certes j'ai agi dans la précipitation, mais avec le recul, ça me parait complètement crétin.
Je vais suivre vos conseils, et aller voir ou écrire à l'Inspecteur des impôts, en ayant pris soin d'avoir cette attestation sur l'honneur de mère, que je joindrai à ma déposition.
Cela dit, je me demande à ce stade, si l'attestation suffira comme preuve, et si le Trésor Public ne va pas me demander de contrôler mes comptes ce qui est toujours ennuyeux, même si au fond cela ne pose pas de problème, car je suis salariée, et tout est régulier.
Merci de votre avis.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
9 nov. 2012 à 13:20
Bonjour

Au niveau impôt, prenez RV ce sera mieux ,tout dépendra de l'inspecteur, mais il ne pourra aller au-dessus des lois
mais surtout cette attestation vous servira lors de la succession de votre mère pour prouver cette absence de donation , gardez précieusement dans un dossier vos relevés de tous comptes de cette époque (si vous pouviez récupérer aussi ceux de votre mère ce sera un plus), ils seront utiles et les divers courriers ou preuves concernant cette donation
cordialement
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Merci pour ces conseils. Je vais constituer un dossier de justificatifs.
Cordialement.
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