De l'autoentreprise à l'EURL

Résolu
lesficelles Messages postés 170 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 7 nov. 2012 à 23:27
lesficelles Messages postés 170 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 14 nov. 2012 à 00:40
Bonjour,

J'ai actuellement une société avec le statut d'AE depuis maintenant 3 ans.
Je dépasse le CA annuel maintenant et surtout j'ai des perspective d'évolution rapide sur mon activité tout en restant seul... unique associé.

Je souhaite passé en EURL et conservé voir redemander mon agrément pour le service à la personne pour les 50% de déduction d'impot.

Il y aa t il une démarche simplifié pour passer d'AE en EURL?
Quelle sont tous les documents à prévoir pour le dossier?
Pour l'agrément quel dossier dois je remplir?

Merci de votre aide à l'avance.

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
8 nov. 2012 à 14:04
Bonjour,

Il est impossible de transformer une AE en EURL.

Il faut comprendre que l'AE n'est pas une société mais une forme particulière d'entreprise individuelle.
Si vous dépassez le plafond, vous avez deux solutions :

1) Transformer votre AE en Entreprise Individuelle au réel ou au réel simplifié. Vous pouvez aussi opter pour EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Dans ce cas, vous gardez votre agrément. La structure ne change pas. Elle est simplement soumise à d'autres façons de faire la comptabilité, de payer de charges sociales, etc...

2) Fermer l'AE et créer une société (EURL, SAS, SASU, etc...) depuis le début. Dans ce cas l'agrément attribué à l'AE n'est pas transféré à la société et il faut le redemander au nom de la société car c'est une entité totalement nouvelle.

Dans les deux cas, il faut vous documenter ou vous faire aider par un pro.
1
lesficelles Messages postés 170 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024
8 nov. 2012 à 14:17
Merci pour votre réponse,

Comment marche le CA d'une EIRL?
il y a t-il des quotas a ne pas dépasser?
0
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
8 nov. 2012 à 17:56
Pour une activité de services artisanat,

- L'EI(RL) en mode réel simplifié est limitée à 230k€/an de CA (à peu près).
- L'EI(RL) en mode réel n'est pas limitée en CA.

S'il est possible de faire vingt millions d'euros avec une EIRL, ce n'est pas pour autant une bonne solution. Pour quelqu'un travaillant seul, au dessus de 100k€/an, il est intéressant de se pencher sur les sociétés même si l'EIRL au réel simplifié suffit.

Les structures de types sociétés offrent plus de possibilités comme se payer en dividendes en plus d'un revenu, payer l'impot sur les sociétés plutôt que l'impot sur le revenu, revendre l'entreprise, réinvestir plus économiquement, etc...
0
lesficelles Messages postés 170 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024
14 nov. 2012 à 00:40
Merci pour toute ces réponse très utile j'ai rdv avec un juriste pour 45min de questions.. Mais j'aurais voulu savoir si vous conaissiez le cout d'un montage d'une EURL par ex
0