Payement de contravention apres dissolution d 'entreprise

Simondelyon Messages postés 1 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai liquidé mon entreprise ( Eurl) le 31 mai 2012, et je reçois des contraventions, une du mois de janvier 2012 (flash) et une de juin 2012 stationnement ( j'ai conservé le véhicule de sté)

Suis-je dans l'obligation de payer ces contraventions ?

Merci d'avance pour vos réponses .

3 réponses

  1. homair73 Messages postés 431 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
     
    Bonjour,

    Pourquoi ne voulez-vous pas les payer ?

    Si vous ne le faites pas le Trésor public vous poursuivra.
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  2. forma
     
    bonjour
    les contraventions ne sont pas déductibles fiscalement. De plus en juin 2012 l'entreprise n'existait plus....
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  3. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
     
    Bonsoir,
    C'est vous qui étiez au volant. Assumez.
    Cordialement
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