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Declarationfausse

choupiechoupinette Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 09:25
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 1 nov. 2012 à 20:27
Bonjour,
Lors du proces de ma fille j ai eu en ma possession les impots du papa de ma fille qui se sont averé etre fausse ce qui du coup apres calcul lui donner un salaire de 1200 euros par mois alors que nous sommes tout deux ambulanciers et que notre salaires et toujours plus elever. Comment cela doit il se passer est ce possible de le denoncer? qu elles seront les consequences?

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Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
1 nov. 2012 à 20:27
Le mieux est de dénoncer par écrit au Centre des finances publiques (ex centre des impôts). Mais la dénonciation ne doit pas être anonyme. Aucune conséquence pour vous, juste un redressement fiscal pour lui si la fraude est avérée.
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