Mise à pied conservatoire et arrêt maladie
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nathri
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Karamelle -
Karamelle -
Bonjour,
Un proche chef d'entreprise a des soucis avec un salarié qui a commis beaucoup d'impairs...
Il lui a signifié sa mise à pied conservatoire le convoquant en même temps pour un entretien avec un conseil éventuellement 8 jours plus tard. Entretemps, le salarié a fourni un arrêt de travail pour huit jours, deux jours avant l'entretien.
Que doit faire ce proche qui désire licencier ce salarié ? Le peut il ? Doit il attendre la fin de la maladie ? (les arrêts risquant bien qui risque d'être reconduits plusieurs fois...). Il semble que le salarié se soit fait arrêté pour "mal de dos", combien de temps cela va t-il durer avant que le licenciement puisse avoir lieu. Enfin, peut on demander une un controle médical et qui doit payer le salarié pendant cette maladie ?
Merci pour vos éclairages.
Un proche chef d'entreprise a des soucis avec un salarié qui a commis beaucoup d'impairs...
Il lui a signifié sa mise à pied conservatoire le convoquant en même temps pour un entretien avec un conseil éventuellement 8 jours plus tard. Entretemps, le salarié a fourni un arrêt de travail pour huit jours, deux jours avant l'entretien.
Que doit faire ce proche qui désire licencier ce salarié ? Le peut il ? Doit il attendre la fin de la maladie ? (les arrêts risquant bien qui risque d'être reconduits plusieurs fois...). Il semble que le salarié se soit fait arrêté pour "mal de dos", combien de temps cela va t-il durer avant que le licenciement puisse avoir lieu. Enfin, peut on demander une un controle médical et qui doit payer le salarié pendant cette maladie ?
Merci pour vos éclairages.
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4 réponses
Bonjour
La CPAM a été informée que le salarié était en mise à pied conservatoire lorsqu'il s'est mis en arrêt maladie?
La CPAM a été informée que le salarié était en mise à pied conservatoire lorsqu'il s'est mis en arrêt maladie?
bjr
l'employeur a certainement des juristes et des comptables sous la main qui le renseigneront sur la manière de "licencier pour faute" un employé
à charge pour l'employé de trainer son employeur aux prud'hommes pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse" car une mise à pied conservatoire est donné quand il y a "périlr" pour l'entreprise
l'employeur a certainement des juristes et des comptables sous la main qui le renseigneront sur la manière de "licencier pour faute" un employé
à charge pour l'employé de trainer son employeur aux prud'hommes pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse" car une mise à pied conservatoire est donné quand il y a "périlr" pour l'entreprise
justement l'employeur a son avocat qui lui dit qu'on ne peut rien faire tant que l'employé se trouve en maladie. Je trouve cela un peu fort quand même, à ce moment là dès qu'une mesure conservatoire est prononcée, les employés n'auraient qu'à "tomber malade" et du coup la procédure de licenciement va durer éternellement ?...De plus, comme l'employé est assimilé cadre, il paraitrait que l'employeur doive payer le salaire à la place des indemnités SS , Or la mesure conservatoire a été prononcée avant l'arrêt et normalement suspendait le traitement ?
Bjr Tania
En principe, le salarié mis à pied à titre conservatoire doit se conformer à la mesure que l'employeur prononce. A défaut, il pourrait être sanctionné.
Toutefois, il peut valablement refuser d'exécuter une mise à pied conservatoire lorsque celle-ci n'est justifiée par aucune faute. (Cass. Soc. du 12/10/2005; pourvoi n° 03-43935), à fortiori par aucune faute grave (Cass. Soc. du 03/12/2002; pourvoi n° 00-44080 et Cass. Soc. du 24/06/2003; pourvoi n° 01-45574).
Dans ce cas, il ne peut donc être sanctionné pour ne pas s'être conformé à la mise à peid conservatoire puisque celle-ci n'était pas justifiée.
En principe, le salarié mis à pied à titre conservatoire doit se conformer à la mesure que l'employeur prononce. A défaut, il pourrait être sanctionné.
Toutefois, il peut valablement refuser d'exécuter une mise à pied conservatoire lorsque celle-ci n'est justifiée par aucune faute. (Cass. Soc. du 12/10/2005; pourvoi n° 03-43935), à fortiori par aucune faute grave (Cass. Soc. du 03/12/2002; pourvoi n° 00-44080 et Cass. Soc. du 24/06/2003; pourvoi n° 01-45574).
Dans ce cas, il ne peut donc être sanctionné pour ne pas s'être conformé à la mise à peid conservatoire puisque celle-ci n'était pas justifiée.
alors la mise à pied conservatoire était décidée par rapport à une faute grave et même plusieurs réitérées. Même si l'employeur est un proche à moi, je sais rester objective, d'autant plus que je suis également dans ma propre vie délégué syndical... Dernièrement, le salarié n'a pas obéi aux consignes de son employeur qui lui avait demandé de mettre en chauffe un immeuble et est rentré chez lui avant même l'heure normale d'arrêt du travail laissant plusieurs centaines d'habitants sans chauffage. C'est l'employeur qui a alors dû intervenir de nuit avec des collègues pour mettre en chauffe. Quand l'employé s'est vu ensuite signifier sa mise à pied, il est tombé malade quelques jours plus tard et pendant sa mise à pied...et ne s'est pas présenté à l'entretien préalable. J'ai conseillé à ce proche de renvoyer un rendez vous pour un nouvel entretien préalable. Je vais lui demander de prendre l'attache de la CPAM mais il semble difficile de diligenter un contrôle médical et remettre en cause le jugement d'un médecin qui a cru bon d'accorder un premier arrêt pour problème dorsalgique...
ça me choque également un peu cette discussion et ce n'est même pas le sujet qui me choque...
Qu'une personne "déléguée syndical" qui plus est, demande au nom d'un proche( ami? parent? époux? futur employeur?...)des conseils pour résoudre un problème de responsabilité, de gestion d'employés...contre l'avis d'un médecin (jugé foireux)...
Nous lisons ici , souvent le cas inverse de l'employé -salarié qui cherche un conseil vis à vis d'un employeur (jugé foireux) et qui d'écrit la situation de son vécu...
Chercher peut-être une solution en retournant cette situation côté inverse: pourquoi ce salarié joue-t-il cette carte?
Qu'une personne "déléguée syndical" qui plus est, demande au nom d'un proche( ami? parent? époux? futur employeur?...)des conseils pour résoudre un problème de responsabilité, de gestion d'employés...contre l'avis d'un médecin (jugé foireux)...
Nous lisons ici , souvent le cas inverse de l'employé -salarié qui cherche un conseil vis à vis d'un employeur (jugé foireux) et qui d'écrit la situation de son vécu...
Chercher peut-être une solution en retournant cette situation côté inverse: pourquoi ce salarié joue-t-il cette carte?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout le monde a le droit de manger
imaginez vous avec une famille et sans aucun revenu alors que, peut etre, la mise à pied n'est nullement justifiée