Validité de mon bail?
Wall33
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vous écrit car j'ai un soucis avec mon bailleur, j'ai rédigé avec lui la semaine dernière un bail concernant un appartement et reçu les clés.
Le soucis c'est que le bailleur à ajouter une condition au contrat stipulant que je devais avoir un cautionnaire. Celui-ci a rejeter le contrat de location.
J'ai donc fait part de ce rejet à mon propriétaire et donc rechercher un autre logement car mon contrat est refusé. J'ai rendu les clés au propriétaire mais celui-ci me refuse le droit de quitter l'appartement (alors que le bail n'a pas été signé par le propriétaire lui-même et le mandataire).
Mes questions sont:
- Le bail est-il valable?
- Le propriétaire a-t-il le droit de m'obliger à rester dans l'appartement alors que le bail n'a pas été signé par celui-ci?
- quels sont mes droits et recours pour rendre l'appartement?
- y a-t-il des textes concernant ce cas là?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie pour le temps consacré à mon cas.
Merci d'avance.
Je vous écrit car j'ai un soucis avec mon bailleur, j'ai rédigé avec lui la semaine dernière un bail concernant un appartement et reçu les clés.
Le soucis c'est que le bailleur à ajouter une condition au contrat stipulant que je devais avoir un cautionnaire. Celui-ci a rejeter le contrat de location.
J'ai donc fait part de ce rejet à mon propriétaire et donc rechercher un autre logement car mon contrat est refusé. J'ai rendu les clés au propriétaire mais celui-ci me refuse le droit de quitter l'appartement (alors que le bail n'a pas été signé par le propriétaire lui-même et le mandataire).
Mes questions sont:
- Le bail est-il valable?
- Le propriétaire a-t-il le droit de m'obliger à rester dans l'appartement alors que le bail n'a pas été signé par celui-ci?
- quels sont mes droits et recours pour rendre l'appartement?
- y a-t-il des textes concernant ce cas là?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie pour le temps consacré à mon cas.
Merci d'avance.
A voir également:
- Validité de mon bail?
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Validité chequier ✓ - Forum chèque
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- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Apparemment, vous avez, vous, signé ce bail ?
Il y a quand même un truc que je ne comprends pas : votre bailleur ajoute une clause exigeant un cautionnaire ... mais vous n'en avez pas ...
Alors soit votre bailleur accepte de vous louer sans cautionnaire ... soit il veut absolument un cautionnaire et dans ce cas, son attitude est illogique.
donc ... pourquoi ne logez vous pas simplement dans ce logement ?
Apparemment, vous avez, vous, signé ce bail ?
Il y a quand même un truc que je ne comprends pas : votre bailleur ajoute une clause exigeant un cautionnaire ... mais vous n'en avez pas ...
Alors soit votre bailleur accepte de vous louer sans cautionnaire ... soit il veut absolument un cautionnaire et dans ce cas, son attitude est illogique.
donc ... pourquoi ne logez vous pas simplement dans ce logement ?
c'est simple, car pour lui il voulait absolument un cautionnaire qui a refusé de signer le bail.
J'ai donc recherché un autre appartement qui s'avère être maintenant beaucoup plus intéressant pour moi.
Wall33
J'ai donc recherché un autre appartement qui s'avère être maintenant beaucoup plus intéressant pour moi.
Wall33
ah d'accord ...
dans ce cas, le bail non signé par le propriétaire n'est pas valable ... un acte non signé n'a pas force probante, sauf comme commencement de preuve ... mais en outre, il y a une condition "le cautionnement" qui n'est pas remplie et, en plus, vous avez rendu les clés et, apparemment, il les a acceptées, non ? comment peut-il accepter le rendu de clé mais le refus d'annuler le bail ?!
dans ce cas, le bail non signé par le propriétaire n'est pas valable ... un acte non signé n'a pas force probante, sauf comme commencement de preuve ... mais en outre, il y a une condition "le cautionnement" qui n'est pas remplie et, en plus, vous avez rendu les clés et, apparemment, il les a acceptées, non ? comment peut-il accepter le rendu de clé mais le refus d'annuler le bail ?!
bizarre votre proprio !
Reprenons : vous avez signé un bail, fait un EDL entrant et reçu les clés : OK ?
Question 1 : est-ce que cet EDL entrant a été signé par vous et par le propriétaire ?
Question 2 : est-ce après ces formalités que le propriétaire a ajouté la clause relative au cautionnement ?
Question 3 : avez-vous occupé les lieux ?
Question 4 : combien de temps s'est-il passé entre la signature du bail et le rendu des clés ?
Reprenons : vous avez signé un bail, fait un EDL entrant et reçu les clés : OK ?
Question 1 : est-ce que cet EDL entrant a été signé par vous et par le propriétaire ?
Question 2 : est-ce après ces formalités que le propriétaire a ajouté la clause relative au cautionnement ?
Question 3 : avez-vous occupé les lieux ?
Question 4 : combien de temps s'est-il passé entre la signature du bail et le rendu des clés ?
1°) si le propriétaire n'a pas signé l'état des lieux, il ne peut s'en prévaloir ...
2°) c'est juste sur l'état des lieux que le propriétaire a noté cette référence au sujet de la caution, pas sur le bail ? il n'a pas fait d'avenant ?
De toute façon, cette histoire ne rime à rien : le propriétaire n'a pas signé le bail, n'a pas signé l'état des lieux et en plus vous avez déjà rendu les clés : donc pas d'état des lieux sortant, c'est trop tard ...
Laissez le donc s'énerver tout seul !
2°) c'est juste sur l'état des lieux que le propriétaire a noté cette référence au sujet de la caution, pas sur le bail ? il n'a pas fait d'avenant ?
De toute façon, cette histoire ne rime à rien : le propriétaire n'a pas signé le bail, n'a pas signé l'état des lieux et en plus vous avez déjà rendu les clés : donc pas d'état des lieux sortant, c'est trop tard ...
Laissez le donc s'énerver tout seul !
La législation juridique et financière évolue en permanence...