Amende exces de vitesse <20km/h
timal93220
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma situation est la suivante:
juillet 2011
Excès de vitesse <20km/hsur autoroute (vitesse retenue 71km/h (76-5) pour 70 km/h ) par radar automatique arrière.
Aout 2011
Amende recue (45/68/180€). N'étant pas le conducteur et ne voulant pas perdre 1 point: dossier de consignation effectué (lettre + photo du flash demandé et envoyé + consignation de 68 euro payées).
Mars 2012
Convocation tribunal de proximité par huissier (cabinet)
Avril 2012
jugement par tribunal de proximité par défaut (en mon absence car en retard pour un entretien professionnel apres longue periode de chômage). Présentation au juge en fin de session m'informant que le résultat me sera transmit par courrier)
27 Septembre 2012
réception chez ma mere (adresse postale car je vis et travail à l'étranger depuis mai 2012) d'une lettre du trésor publique m'informant que je leur devais 404 euro suite au jugement d'avril.
Ma mere s'est renseignée pour moi (car je suis en mer en afrique donc pas evident de le faire moi meme) et obtenue la copie du jugement en se déplaçant au tribunal de proximité. Apparemment j'étais supposé recevoir un avis du jugement (par voie de huissier? ) que je n'ai jamais reçu.
J'aurais alors pu faire appel ou payer une minoration.
Mes question sont les suivantes:
Mon dossier vaut il la peine que je sollicite l' aide (pour une amende de 400 euros) d'un avocat?
N'ayant pas reçu de courrier par huissier, puis je demander un nouveau jugement ou suis je condamné à payer l'amende?
Puis je demander la minoration ou devrais je payer la somme entiere?
De combien de temps est que je dispose pour payer etant donné que je suis à l'étranger (et en mer) jusqu'à la fin du mois d'octobre.
Merci d'avance pour toute information de la communauté.
ma situation est la suivante:
juillet 2011
Excès de vitesse <20km/hsur autoroute (vitesse retenue 71km/h (76-5) pour 70 km/h ) par radar automatique arrière.
Aout 2011
Amende recue (45/68/180€). N'étant pas le conducteur et ne voulant pas perdre 1 point: dossier de consignation effectué (lettre + photo du flash demandé et envoyé + consignation de 68 euro payées).
Mars 2012
Convocation tribunal de proximité par huissier (cabinet)
Avril 2012
jugement par tribunal de proximité par défaut (en mon absence car en retard pour un entretien professionnel apres longue periode de chômage). Présentation au juge en fin de session m'informant que le résultat me sera transmit par courrier)
27 Septembre 2012
réception chez ma mere (adresse postale car je vis et travail à l'étranger depuis mai 2012) d'une lettre du trésor publique m'informant que je leur devais 404 euro suite au jugement d'avril.
Ma mere s'est renseignée pour moi (car je suis en mer en afrique donc pas evident de le faire moi meme) et obtenue la copie du jugement en se déplaçant au tribunal de proximité. Apparemment j'étais supposé recevoir un avis du jugement (par voie de huissier? ) que je n'ai jamais reçu.
J'aurais alors pu faire appel ou payer une minoration.
Mes question sont les suivantes:
Mon dossier vaut il la peine que je sollicite l' aide (pour une amende de 400 euros) d'un avocat?
N'ayant pas reçu de courrier par huissier, puis je demander un nouveau jugement ou suis je condamné à payer l'amende?
Puis je demander la minoration ou devrais je payer la somme entiere?
De combien de temps est que je dispose pour payer etant donné que je suis à l'étranger (et en mer) jusqu'à la fin du mois d'octobre.
Merci d'avance pour toute information de la communauté.
A voir également:
- Amende exces de vitesse <20km/h
- Amende recensement - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h temoignage - Forum Justice
- La douane peut elle verbaliser pour excès de vitesse ✓ - Forum Automobile
- Amende crit air - Guide