CAF et derniers relevés de Banque
MYRIAM33
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Modifié par BmV le 17/10/2012 à 19:00
Luxeuh Messages postés 80 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 10:54
Luxeuh Messages postés 80 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 10:54
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BmV
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17 oct. 2012 à 19:10
17 oct. 2012 à 19:10
"Je trouve ça assez liberticide personnellement, " : ah ?
Soit ....
Rappelons cependant que les prestations versées par la CAF le sont souvent sous conditions de ressources.
Ces indications sont données de manière déclarative, mais des facultés de vérification existent s'il y a doute sur la sincérité ou l'exactitude desdites déclarations.
Doute qui, là, semble bien exister, le passage d'un agent est un signe.
Si donc les éléments de vérification ne peuvent être obtenus directement à l'amiable (pourquoi, d'ailleurs ?), la CAF dispose, on le voit, de possibilités spécifiques d'investigation légales liées à sa mission.
Dans le doute, il est toujours possible de déposer plainte soit contre la CAF soit contre la banque.
"ça me gêne." : s'il n'y a rien d'irrégulier, les prestations justifiées continueront à être versées.
Sans aucune ... gêne.
Soit ....
Rappelons cependant que les prestations versées par la CAF le sont souvent sous conditions de ressources.
Ces indications sont données de manière déclarative, mais des facultés de vérification existent s'il y a doute sur la sincérité ou l'exactitude desdites déclarations.
Doute qui, là, semble bien exister, le passage d'un agent est un signe.
Si donc les éléments de vérification ne peuvent être obtenus directement à l'amiable (pourquoi, d'ailleurs ?), la CAF dispose, on le voit, de possibilités spécifiques d'investigation légales liées à sa mission.
Dans le doute, il est toujours possible de déposer plainte soit contre la CAF soit contre la banque.
"ça me gêne." : s'il n'y a rien d'irrégulier, les prestations justifiées continueront à être versées.
Sans aucune ... gêne.
Luxeuh
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18 oct. 2012 à 10:54
18 oct. 2012 à 10:54
L'etat a le droit de voir les comptes de tout le monde, la CAF est un organisme d'etat bref jusque la rien ne me choque.