Reclamation de charges suplementaire ???

Question

Bonjour, 
Je viens de rendre  mon appartement en aout , mon ancien propiétaire  ne ma pas envoyé ma caution , alors je les apellé , et il ma envoyé une " facture" , je lui doit plus de 350 € de charges suplementaire , je n'es habité cette appartement quee 5mois, les deux autre mois je ni suis pas allais .
Apparament d'apres lui j'ai consommé beaucoup d'eau alors que je ne prenais qu une douche par jour et la machine a laver tourné que 1 a 2 fois par semaine , pour le reste je minimisé l'usage d'eau.
Si je ne paye pas les chrges suplementaire je ne recupere pas ma caution .
Chaque mois je payer 30 € de charges , je ne comprend pas pourquoi je lui doit d'autre charges , aidez moi !!!!!
et ou dois je faire apel pour ne pas payer cette somme svp ...

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Il vous a donné un justificatif ? sinon : demandez le !

marmenard · Answer

Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge 
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.

Luce 12 · Answer

Il me reclame : 42.50 d'ordure menagere
449.36 € d'eau
contrat entreten chauffe eau 55.41
partie commune  5€ x 7 soit 35 € 
soit un total de 582.27 € et vu que par mois c'était 30 de charges il les deduit ce qui me reste a payé 372.27 € 
es ce normal ?

marmenard · Answer

Re 
vous avez bien les EDL d'entrée et de sortie ?
 c'est fait obligatoirement en double

En LRAR obligatoirement pour faire preuve au juge que vous avez tenté une négociation amiable  gardez un double et votre preuve d'envoi ( ces documents vous seront demandés)
 En meublé ou en vide un dépôt de garantie reste un dépôt de garantie
 
Nom du locataire et adresse actuelle...... 
Adresse du local loué ..... 
Nom et Adresse du propriétaire..... par défaut son mandataire souvent l'agence
 Voir votre bail
Le propriétaire est le détenteur légal du dépôt de garantie 

Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates) 
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.
C'était ........€(en chiffres puis en lettres) 
M'indiquer l'arrêté de vos comptes des charges et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie 
 
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester 

Je vous rappelle que la loi  énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu,(2 mois) le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire  (quelques dizaine de centimes mais ne pas oublier pour le principe)

A défaut de paiement , je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée. 
Tribunal de proximité 
formule de politesse (éventuellement) 
signature manuelle 

Il suffit de se rendre au greffe du tribunal et remplir un imprimé (cerfa 12285)
 Que vous pouvez imprimer et pré-remplir de chez vous
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Cout 35 € depuis octobre en timbre fiscal

En général le problème est réglé rapidement ou peu après la LRAR de convocation au tribunal vous aurez la même et vous vous désistez en lettre simple si vous etes remboursé des 35 € et de vos frais de LRAR
 Sinon
Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ l'application de l'article 700 pour frais de courrier AR+ dommages et intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire  tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais + frais de passage au tribunal 35 €

Valenchantée · Answer

"Il me reclame : 42.50 d'ordure menagere 
449.36 € d'eau 
contrat entreten chauffe eau 55.41 
partie commune 5€ x 7 soit 35 € 
soit un total de 582.27 € et vu que par mois c'était 30 de charges il les deduit ce qui me reste a payé 372.27 € 
es ce normal ? " 

Tout me parait normal à part cet intitulé "partie commune" (ous réserve des indications ci-dessous) : à quoi cela correspond-il ? 

Pour les ordures ménagères, vous devez payer la taxe au prorata de votre temps de location. 

Pour l'eau : il faut comparer l'indice d'arrivée et l'indice de départ sur le compteur. 

Pour le contrat d'entretien du chauffe-eau : c'est vous qui auriez dû le souscrire.
  
Val

Reclamation de charges suplementaire ???

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