Pas de garçons !

Résolu/Fermé
Sweetie-26 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 11 oct. 2012 à 22:48
 Volte - 12 oct. 2012 à 17:14
Bonjour,
Je suis étudiante en droit et malgré mes quelques connaissances une question reste sans réponse pour moi et je ne parviens pas à résoudre ce problème.
Je suis locataire dans une chambre meublée dite chez l'habitant dans une villa . Le propriétaire (personne agée de 80 ans et un peu voyeur !) habite au 1er étage . Moi, au 2nd avec 5 autres filles. Chacune a sa chambre. Les WC et la douche sont en commun . L'entrée de notre collocation est indépendante de celle du propriétaire. Pour rentrer chez nous il faut contourner la maison et monter des escaliers (enfin bref ^^) .
Au moment de la signature du bail il m'a interdit de recevoir des garçons bien que cette clause ne figure pas dans mon contrat de location. Cependant il est écrit dans le bail de tenir en bon état les lieux etc mais aussi de se conformer au règlement intérieur qui lui , stipule l'interdiction des visites masculines. Je trouve cette clause très abusive et selon l'art 8 de la Convention EDH il s'agit bien d'une atteinte à ma vie privée .
Qu'en pensez vous ? a-t-il le droit de nous interdire la visite de camarades masculins ? ceci est très genant lors de travails de groupe. Merci pour vos réponses.

4 réponses

utha Messages postés 32 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 5
12 oct. 2012 à 02:33
Salut ,

Ne tenez pas compte de cette restriction illégale et invitez qui vous voulez chez vous ( en accord avec vos collocs ).


A condition de respecter toutefois certaines limites liées au bruit après certaines heures . ( 22 h )
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 456
12 oct. 2012 à 09:49
comme pour beaucoup, je serais tenté de dire faites ce que vous voulez dans les limites de la décence et du respect d'autruit.
Au pire, lors du conflit, n'hésitez pas à rappeller à votre bailleur que vous êtes étudiante en droit, et n'hésitez pas à sortir les articles de droits.
l'expérience montre qu'il suffit de dire des chiffres au hasard en ayant l'air sur de soi pour que les gens vous croient.
(D'ailleur cette pratique est interdite par l'article 154.25-Z du code pénal). (attention, ironie)
Alors si en plus vous sortez des vrais articles qui s'appliquent 'plus ou moins', vous pouvez être sur que votre interlocuteur va s'écraser.
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bonjour Sweetie, étudiante en droit vous en savez plus que moi . Dans ma jeunesse j'ai souvent loué une chambre chez l'habitant en Suisse et chaque fois c'était - pas de visites- . A Londres c 'était permis but not too much noise . Déjà mieux .
Dans votre cas vous n'êtes pas dans son appartement , et vous avez une entrée séparée , il pourrait être plus compréhensif à votre égard .
D'un autre coté ,5 filles , sans doute vertueuses et de bonne éducation , qui amènent 5 ou plus garçons , ça fait du bruit au dessus de sa tête . De plus il ne peut pas voir le va et vient , ( sans jeu de mots).
Une accusation de proxénétisme de la part des voisins est aussi un risque .
Vous aurez de plus instruits que moi pour vous aider .
Je suis italien et j'apprécie votre bon français , de plus en plus rare dans le forums . Juste votre colocation avec 2 LL ...mais à force de voir mal écrit on fait les fautes des autres . Bonne chance et baci .
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n'importe quoi
proxénétisme!!
il faut arrêter de lire des romans
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 456
12 oct. 2012 à 09:35
on ne sait jamais...
un viel homme qui heberge 5 filles avec des hommes qui vont et viennent.
C'est facile pour les voisins d'avoir des 'idées'
Ho bien sur, ça ne se finira jamais au tribunal.
Mais justement, la rumeur sera d'autant pire.
Il ne faut pas oublier ici que c'est ce que pense les gens qui comptent, pas la réalité.
Et si une personne peut y penser, alors, une autre peu y penser aussi.
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c'est sur dna.. mais avouez qu'il faut avoir un esprit sacrément malsain pour aller imaginer que des jeunes qui passent une soirée ensemble font en fait une partie de jambes en l'air payée organisée par un vieux scnok!!
bon d'accord, il y en a qui veulent peut etre imiter dsk, mais quand même!!
de toute façon cette clause et illégale alors.. ces jeunes font ce qu'ils veulent dans le respect de la loi, bien sûr..
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bonjour
cette restriction est tout à fait illégale.
vous recevz qui vous voudrez, à partir du moment ou vous respectez la tranquillité de votre propriétaire (pas de musique ni de javas!!)
le reste c'est VOTRE vie privée qui ne regarde personne>.
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Bonjour oups , au lieu de parler de romans , d'esprit malsain , enlevez vos oeillères .
Non seulement certaines étudiantes , mais même des filles qui travaillent font du racolage occasionnel,pour la voiture , la drogue , ou pour le petit copain . Et pas seulement dans les grandes villes . Il suffit qu' une seule des filles ait un rendez vous tarifé ( qui tourne mal avec un mauvais client ) pour que les autres , et le proprio aient des ennuis .
Pour revenir à la question posée , Sweetie , étudiante en droit , recherche un texte de lois , de jurisprudence , votre opinion personnelle est bienvenue mais je doute qu'elle soit opposable à son bailleur . Cordialement .
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toute clause de ce genre est illégale dans les contrats de location, point.
tout comme l'interdiction des animaux de compagnie, tant de fois évoquée sur ce forum
vous semblez totalement obsédé par le racolage vous!!!
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et merci de garder pour vous votre haute opinion des jeunes filles
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ceic dit:

est reputée pour nulle toute clause contraire à l'article 4 paragraphe n de la loi du 6/7/1989

qui interdit à des locataires de recevoir des personnes ne vivant pas habituellemnt avec lui"

c'est clair ??
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le reste des lois sur la location sur LE fameux site:

http://www.legifrance-gouv/fr/...
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