Heritage entre oncle et neuveux

brugea Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 14:00
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 11 oct. 2012 à 19:07
Bonjour,
notre oncle est déçédé .mon frère et moi somme les seul heritier avec sa mère de 97 ans vivant en maison de retraite .je voulai savoir comment se ferais le partage.il possédais une maison pour moitier l'autre moitier est diviser entre mon frère et moi .c'est sa mère qui en n'a fait la donnation. quelle vont etre les fraits . merci.

3 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
11 oct. 2012 à 14:11
Bonjour,

C'est votre oncle parce qu'il est le frère de votre père ou mère prédécédé ? ou par alliance ?
Pourquoi vous parlez de "sa mère" ? elle n'est pas votre grand-mère ?
Il n'a pas de conjoint, ni de descendants, ni d'autre frère/soeur, ni laissé de testament ?

Cdlt
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brugea Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
Modifié par brugea le 11/10/2012 à 17:28
c'est notre oncle il n'a ni frère ni soeur a part sa mère il été célibataire sans enfant
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
Modifié par istacloc le 11/10/2012 à 17:46
Je pose des questions précises, ce n'est pas pour rien :

Question : C'est votre oncle parce qu'il est le frère de votre père ou mère prédécédé ? ou par alliance ?
Réponse : "c'est notre oncle"
Je suis bien avancée !
Du point de vue successoral, ça fait quand même une très grande différence d'être oncle/neveu par le sang ou par alliance : dans le premier cas vous aurez un abattement de 8000€ avant de payer des droits de succession à 55% ; dans le second cas vous n'avez droit à rien, sauf s'il a fait un testament en votre faveur, et dans ce cas vous aurez un abattement de 1600€ avant de payer des droits de succession à 60%

Question : Pourquoi vous parlez de "sa mère" ? elle n'est pas votre grand-mère ?
Réponse : ????
Là aussi, ça fera une différence plus tard selon qu'elle est votre grand-mère (dont vous allez hériter, donc vous récupéreriez au final tous les droits sur la maison) ou pas (dans ce cas vous serez en indivision avec elle pour plus tard l'être avec un étranger)

Question : Il n'a pas de conjoint, ni de descendants, ni d'autre frère/soeur, ni laissé de testament ?
Réponse "il n'a ni frère ni soeur a part sa mère il été célibataire sans enfant"
D'accord, donc il a laissé un testament ou pas ?

Questions supplémentaires :
- quelle est la valeur de la maison ?
- sa mère de 97 ans est-elle ce qu'on appelle "capable" ou est-elle sous curatelle ou sous tutelle ?
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brugea Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 18:02
c'est notre oncle , le frère de notre père qui est décédé sa mère est notre grand mère ( capable)
pas de testament.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
11 oct. 2012 à 19:07
c'est notre oncle , le frère de notre père qui est décédé
- vous aurez un abattement de 8000€ avant de payer des droits de succession à 55%

sa mère est notre grand mère
pas de testament.
Donc votre frère et vous êtes déjà propriétaire de la moitié de la maison suite à la donation de votre grand-mère (si j'ai bien compris ? vous a-t'elle donné la propriété, ou a-t'elle gardé l'usufruit ?) ; maintenant votre grand-mère va hériter du 1/4 de la moitié de votre oncle, et vous allez recevoir le reste. A son décès, normalement vous hériterez de sa part indivise.

( capable)
En dehors de cette maison, dispose-t'elle de revenus suffisants pour ses besoins, le paiement de la maison de retraite ? Ou reçoit-elle une aide sociale du conseil général par exemple ?
Il faut savoir que l'aide sociale est récupérable en cas de "retour à meilleure fortune" (héritage), ou alors, suite au décès, sur l'actif successoral, ou encore sur les donations faites depuis moins de 10 ans (de quand date la donation que vous a faite votre grand-mère ?).

- quelle est la valeur de la maison ?
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