problèmes graves d'argent

Question

Bonjour,

Je suis en instance de divorce (ONC passée), et mon divorce contentieux s'étire en longueur.

Les mesures provisoires définies par l'ONC sont appliquées scrupuleusement par mon épouse et moi meme. En revanche, mon épouse et moi meme avons acquis un bien (residence secondaire) antérieurement à la procédure, et mon épouse refuse d'assumer une partie des charges et remboursement d'emprunt concernant cette résidence, les mesures provisoires ne statuant rien sur celle ci.

J 'assume donc seul financièrement ces charges et emprunt depuis plus d'un an (ça représente pres de 3000 euros) ce qui a , combiné aux mesures provisoires actées par l'ONC qui me sont déja très défavorables, contribué à me mettre sur la paille à un point tel que je suis au bord d'une situation de surrendettement. Puis je attaquer mon épouse en justice pour défaut de solidarité entre époux, pour la forcer à contribuer pour moitié à ces charges et remboursement avec effet retroactif , et par quel moyen juridique? merci pour vos réponses, je suis au bord du gouffre.

melomaniac75 · Answer

Re bonjour,

Quelqu'un sait il comment je peux me sortir de ma problématique?

merci d'avance

roquinne · Answer

Bonsoir,
Pourquoi ne pas mettre en vente ce bien si il vous coûte trop cher? Cela résoudrait votre soucis et le partage se ferait chez le notaire.....
plein de courage à vous...

melomaniac75 · Answer

merci pour votre première réponse ; il est en vente, mon épouse a mis un an pour accepter de le mettre en vente. Aau vu de la conjoncture, il n'est pas près de se vendre, malheureusement

roquinne · Answer

Je comprends votre désarroi... En avez vous parlé à votre avocat pour qu'il vous conseille? Sinon avez vous une protection juridique qui pourrait vous éclairer sur la procédure à suivre? Encore une autre solution, il existe, me semble-t-il, des aides juridictionnelles gratuites  au sein du tribunal, auxquelles on peut poser des questions d'ordre juridique. 
Cordialement

melomaniac75 · Answer

Bonjour, Roquinne

J'en ai parlé à mon avocat, qui ne m'a pas suggéré de solution ; en réalité, j'imaginais pouvoir attaquer mon épouse pour défaut de solidarité, indépendammenet de la procédure de divorce, puisque le défaut de solidarité s'exerce sur un emprunt contracté ensembles concernant un bien pour lequel les mesures provisoires n'ont pas statué. 
La seule solution imaginée par mon avocat est de générer un incident de procédure, ce qui remettrait aux calendes grecques le jugement de divorce , ce que je ne veux pas. Quant à l'aide juridictionnelle, elle m'a juste conseillé..... de changer d'avocat! 
Vous avez surement compris que je n'ai pas les moyens de passer par un avocat , ou de changer d'avocat, d'ou ma demande d'informations via ce site . En tout cas, je vous remercie d'essayer de m'aider. J'ai passé le stade du désarroi, je n'accepte pas la fatalité.

Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour
Vous ne pouvez pas attaquer votre épouse pour défaut de solidarité, mais inclure les sommes payés par vous dans la liquidation de cette maison secondaire le jour de la vente , à prévoir de donner vos justificatifs et réclamation au notaire.
En attendant, vous ne pouvez rien faire, sinon, louez votre résidence qui vous permettra d'avoir un apport. (faites un bail d'un an)

roquinne · Answer

Effectivement, la location pourrait être une solution, mais je pense qu'il sera encore plus difficile de vendre un bien s'il est occupé !!!!
Pourquoi ne pas multiplier les mandats dans différentes agences immobilières, chez les notaires de la région, mettre des annonces sur le net, descendre un peu le prix...? mais je suppose que vous avez déjà fait tout cela!
Mais lorsque vous avez souscrit un emprunt, peut être pourriez vous aller voir votre banquier pour en discuter avec lui. Vous êtes vous déjà désolidarisé de votre compte joint? le prêt souscrit doit être, je suppose, à vos deux noms, peut être il y a -t-il une solution de ce côté là? à ce titre votre ex épouse s'est aussi engagée à en rembourser la moitié...?
Votre ex épouse travaille-t-elle? si ce n'est pas le cas, ça risque d'être difficile... 
Le fait est que Sophiag a raison, gardez bien les preuves des versements que vous faites concernant cette maison et au moment du partage final, vous pourrez ainsi récupérer sur sa part, la moitié de ce que vous avez versé...

melomaniac75 · Answer

Bonjour,

Mon épouse travaille, oui. 
Mon épouse n'a accepté de vendre notre residence secondaire  qu'au bout d'un an de relance de ma part, avec reluctance et sur les conseils de son avocat, vraisemblablement.  Elle n'acceptera pas de baisser le prix, encore moins de le brader ou de le louer, y compris en meublé Vous n'avez pas l'air de réaliser que la seule chose qui la guide est de me nuire, et que les mesures provisoires lui sont suffisemment favorables pour qu'elle prolonge la situation au maximum de ce que la loi lui permet, c'est à dire sans doute des années après le divorce.

Oui, mon épouse est co-emprunteur pour cette résidence secondaire  . Et alors? Elle refuse de co-rembourser l'emprunt , c'est bien là le problème! Car si je ne rembourse que ma part, elle comme moi seront très rapidement en cessation de paiement, puisque le compte débité du remboursement d'emprunt passera en négatif  .  Je n'imagine pas ma banque accepter que je me désolidarise du remboursement  de sa part.  Ou alors, il faudrait l'acceptation des deux co-emprunteurs, je suppose, et que part dessus le marché, la banque l'accepte. Ca me semble tout simplement impossible.

Je rebondis sur ce qu'a dit Sophiag : Il s'agit d'un cas évident de défaut de solidarité entre époux, et pourtant , Sophiag affirme que je ne peux pas attaquer en justice. A quoi sert cette obligation  légale si on ne peut pas l'invoquer? Si moi, je cessais de payer la contribution à l'éducation de mes enfants, ou plus généralement, de me conformer aux mesures provisoires dictées par l'ordonnance de conciliation, je serais redevable du pénal, non?

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