Loi Scellier NON BBC
yannick69670
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père a eu 2 permis de construires en 2011 pour construire 4 logements.
En 2012, il vient de transférer ses permis de construires dans une SCI qu'il vient de créer avec moi.
Nous souhaitons faire une loi Scellier NON BBC intermédiaire:
-1 logement chacun en defiscalisation pour l'année 2011
-1 logement chacun en defiscalisation pour l'année 2012
La déclaration d'ouverture de chantier pour la totalité des logements aura lieu en novembre 2012 et l'achèvement sera fini courant 2013.
Pourriez vous me confirmer que nous avons bien le droit de défiscaliser comme décrit ci-dessus.
Merci de votre retour.
Bien cordialement
Yannick BESSON
Mon père a eu 2 permis de construires en 2011 pour construire 4 logements.
En 2012, il vient de transférer ses permis de construires dans une SCI qu'il vient de créer avec moi.
Nous souhaitons faire une loi Scellier NON BBC intermédiaire:
-1 logement chacun en defiscalisation pour l'année 2011
-1 logement chacun en defiscalisation pour l'année 2012
La déclaration d'ouverture de chantier pour la totalité des logements aura lieu en novembre 2012 et l'achèvement sera fini courant 2013.
Pourriez vous me confirmer que nous avons bien le droit de défiscaliser comme décrit ci-dessus.
Merci de votre retour.
Bien cordialement
Yannick BESSON
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1 réponse
Oui mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l'Impôt sur les Sociétés et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d'impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.
https://www.ora-defiscalisation.com/loi-pinel/
Vous n'aurez pas 1 logement chacun pour défiscaliser, ce sera en fonction de vos parts dans la sci.
https://www.ora-defiscalisation.com/loi-pinel/
Vous n'aurez pas 1 logement chacun pour défiscaliser, ce sera en fonction de vos parts dans la sci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...