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Régime de taxation applicable?

blueduck Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 11:05
 rio loco - 9 oct. 2012 à 11:50
Bonjour,
Je suis propriétaire de 50% de ma résidence principale avec mon épouse. Nous avons fait donation partage à nos enfants en 1998:
-Mon entreprise à mon fils
-50% de la valeur estimée de la maison à ma fille
Les donations respectives ont été chiffrées à 600.000 francs chaque.
Agés, nous souhaitons vendre notre bien pour des raisons liées à notre condition physique (Escaliers) je souhaiterais savoir si ma fille devra s'acquitter de plusvalue sachant que la valeur de la maison est nettement plus importante qu'au moment de l'achat en 1992?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
9 oct. 2012 à 11:50
Bonjour. Cette maison n'étant pas la résidence principale de votre fille, du moins je le suppose, la part de plus-value qui lui reviendra sera imposable au taux de 34,5%.
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