Régime de taxation applicable?
blueduck
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mardi 19 octobre 2004
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9 octobre 2012
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9 oct. 2012 à 11:05
rio loco - 9 oct. 2012 à 11:50
rio loco - 9 oct. 2012 à 11:50
Bonjour,
Je suis propriétaire de 50% de ma résidence principale avec mon épouse. Nous avons fait donation partage à nos enfants en 1998:
-Mon entreprise à mon fils
-50% de la valeur estimée de la maison à ma fille
Les donations respectives ont été chiffrées à 600.000 francs chaque.
Agés, nous souhaitons vendre notre bien pour des raisons liées à notre condition physique (Escaliers) je souhaiterais savoir si ma fille devra s'acquitter de plusvalue sachant que la valeur de la maison est nettement plus importante qu'au moment de l'achat en 1992?
Je suis propriétaire de 50% de ma résidence principale avec mon épouse. Nous avons fait donation partage à nos enfants en 1998:
-Mon entreprise à mon fils
-50% de la valeur estimée de la maison à ma fille
Les donations respectives ont été chiffrées à 600.000 francs chaque.
Agés, nous souhaitons vendre notre bien pour des raisons liées à notre condition physique (Escaliers) je souhaiterais savoir si ma fille devra s'acquitter de plusvalue sachant que la valeur de la maison est nettement plus importante qu'au moment de l'achat en 1992?
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