mariage avc un marocainRésolu

Question

Bonjour, 
Voila aujourdui jai ete a la mairie pour avoir un dossié de mariage en sachan que mon homme est marocain et que son visa n est plu valabe dpui 1ans !bref on ma di qu il devai ts dabor partir au maroc pour faire un visa pui revenir pour ce mariè !!je vous avoue que je n est pas vrément compri cas on mavai dit que come je suis francaise sa ne pozrai pa de probleme ...donc voila je suis perdu si kelkun peu me conseillé svp merci davance .

tjmoi76 · Answer

Bonjour , pour l'état français vôtre homme est un sans papier. 
Pour ce marier à la mairie il faut des papiers "en cours de validité". 
Le refus de la mairie n'a rien à voir avec la nationalité de vôtre homme ou de vôtre homme mais c'est une question purement administrative. 
Vôtre homme doit avoir des papiers "en règle" pour ce marier avec vous 

Bon courage

sarah2012 · Answer

Bonjour,

C'est inexacte, cette mairie veut se faire plus royaliste que le roi, elle peut être poursuivit en justice, pour non respect des droits fondamentaux de la personne, qui se voit refuser la célébration de son mariage.

Cordialement

tjmoi76 · Answer

Je ne vois pas en quoi c est inexacte . Pour ce marier à la mairie il faut presenter des papiers et justificatifs en cours de validité.
Je ne vois pas sous quel motifs vous voulez attaquer l administration vu que vous n trésors en mesure de présenter les dites pièces utile à l obtention du permis de mariage. 
Ne soyons pas obtus non plus. La mairie est une administration comme une autre qui ne délivre aucun document si les pièces et justificatifs demandée sont incomplet ou absents.
Le mariage est une institution qui dot être encadrer par un cadre légale

sarah2012 · Answer

La mairie n'a aucune compétence légale pour refuser de son propre chef de célébrer un mariage. Si elle suspecte un mariage blanc elle ne peut qu'en référer au procureur de la république.

tjmoi76 · Answer

En effet elle ne peux pas refuser de célébrer un mariage. Mais là elle elle dit juste sur le mariages ne peux avoir lieu car les pièces demandés ne sont pas bonne au regard de la loi. 
https://www.service-public.fr

sarah2012 · Answer

La mairie ne peut que demander une pièce d'identité (ce qui est tout à fait logique), dans le lien que vous donnez, vous pouvez remarquer qu'il n'y a aucune indication concernant une obligation de validité de la pièce d'identité à fournir (donc qu'il soit en possession d'un visa ou non ce n'est pas l'affaire de la mairie). 

Le Conseil constitutionnel a ainsi estimé que le respect de la liberté du mariage, en tant que composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, s'opposait « à ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l'intéressé » (décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003).

Nous tenons à vous rappeler que le refus de mariage est constitutif d'une voie de fait c'est-à-dire, d'une part, une atteinte grave portée à une liberté fondamentale, d'autre part, une décision de l'administration manifestement insusceptible de se rattacher à l'exécution d'un texte législatif ou réglementaire, susceptible d'être déférée par-devant monsieur le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et vous expose au risque d'une demande de dommages et intérêts.

À ce titre, les tribunaux ont condamné plusieurs maires (TGI Évreux, référé, 2 juin 1992 ; TGI Montargis, référé, 3 juillet 1992, n° 733/92 ; TGI Versailles, référé, 7 oct. 1992, n° 9204767 ; TGI Versailles, référé, 9 mars 1993, n° 448/93 ; TGI Valence, référé, 8 nov. 2002, n° 02/00513 ; TGI Dijon, référé, 26 nov. 2002, n° 02/000592).

tjmoi76 · Answer

Soyons logique 2 minutes voulez-vous. Dans quel administration / banque / employeur / commerce vous avez vu que l'on accepte une pièce d'identité périmée? 

Je ne dit pas que les mairie ABUSE de leur pouvoir en refusant un mariage (mon frère c'est vus refuser le sien sous prétexte qu'il suspectait un mariage blanc. Mon frère est français de couleur NOIR et sa femme est française mais VIEILLE (11 ans de plus) .. Donc la connerie de l'administration je connais. Résultat ils se sont mariés dans une autre mairie.

Là les papiers du monsieur son périmé depuis plus d'1 ans !!!!! 


Ici 
https://www.mariage.fr/organisation-mariage/pieces-a-fournir.php il est noté "Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier."

sarah2012 · Answer

Si ça vous plait de le croire cela vous regarde. Les mairies ne sont pas au dessus des lois et devront répondre pour leurs infractions à la législation Française.

tjmoi76 · Answer

La question n'est pas ce que moi je crois. Nous sommes ici pour répondre de façon concrète à un soucis. 

Lui dire que .. oui ..effectivement elle à la loi pour elle c'est bien MAIS concrètement rares serons les mairies qui vont accepter de marier elle et son homme sans papier. 

Maintenant si vous connaissez des mairies qui le font je suis sur que shayma89 sera heureuse de les connaitre.

tjmoi76 · Answer

Peux importe ce que en quoi je crois. 
Il me semble que nous somme ici pour répondre à un problème. 

Même si elle a la loi pour/avec elle rare sont les mairies qui vont accepter de marier un sans papier car elles ont le "pouvoir" - même si il est abusif - de refuser le dossier en prétextant que les papiers ne sont pas conforme. 
shayma89 peux toujours menacer le personnel de la mairie que tous cela est illégale mais est-ce que cela va réellement marcher? 

Maintenant si vous connaissez une mairie qui marie des sans papier je suis sur que shayma89 sera heureuse d'y allez. 

Sinon il y a ce super site qui est super bien fait avec les démarches à faire 
http://www.sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm

EX : L'Administration peut-elle refuser de vous marier ?
http://www.sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm#4

shayma89  j'espère que ce site t'aidera dans ta démanche. 

Courage

00lina00 · Answer

Bonjour,

Merci de vous appliquer lors de la rédaction de vos messages,
ceci pour le respect des bénévoles qui vous lisent et vous aident.

Le langage sms, les abréviations et les fautes volontaires d'orthographe sont hors charte.

Vous êtes sur un forum FRANCOPHONE.


00lina00 Modératrice CCM

Mariage avc un marocain

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