Solde tout compte

ptit-biscuits -  
Bonjour,

Une amie assistante maternelle vient d'être licencié (rupture conventionnelle), elle a signé un document en renonçant à ses indemnités prévue par le droit du travail.

Son employeur lui a envoyé un solde tout compte avec un montant de 0 euro,
le solde tout compte est il considérait comme une indemnité?

Merci par avance de vos réponses.

7 réponses

  1.  tania57
    bjr
    on ne signe pas une renonciation ce n'est pas légale l'indemnité doit etre précisé dans le document de demande de rupture
    est ce le cas
    0
    1. ptit-biscuits Auteur
      Bonjour Tania,

      Merci de votre réponse rapide.

      Sur l'accord signé (rupture conventionnelle), il est juste stipulé quel renonce par la présente lettre à la prime d'indemnité prévue par le droit du travail.

      J'ai repris exactement les mêmes phrases.

      Cdlt,
      0
      1. tania57
        normalement l'inspecteur du travail refuse la rupture si pas d'indemnité là je ne comprends pas
        0
    2. ptit-biscuits Auteur
      Est ce légal? elle ne pensait que le solde tout compte était une indemnité.
      0
      1. tania57
        mais le solde de tout compte n'est pas une indemnité il dit bien son nom c'est ce qu'il reste à payer (salaire + cp + indemnité)
        0
        2. ptit-biscuits Auteur
          Si j'ai bien compris, sur l'accord signé l'ancien employeur aurait du détailler toutes les indemnités, voir solde tout compte.

          Donc l'accord signé n'est pas valable?
          0
          1. tania57
            qu'est il noté sur l'accord transactionnel transmis à l'inspection du travail au sujet des indemnités je répète la question
            0
        3. ptit-biscuits Auteur
          A sa connaissance, elle n'a pas reçu de document de l'inspection de travail et elle n'était pas au courant que l'employeur devait aviser l'inspection du travail.
          0
          1. tania57
            on n'avancera pas là si vous vous parlez à sa place
            voilà comment ça doit se dérouler si ce n'est pas comme ça ce n'est pas une rupture conventionnelle
            http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
            0
        4. ptit-biscuits Auteur
          très bien!

          je te remercie de m'avoir donné de ton temps, avec des réponses efficace.

          bonne continuation.
          0

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