Solde tout compte
ptit-biscuits
Messages postés
65
Statut
Membre
-
ptit-biscuits Messages postés 65 Statut Membre -
ptit-biscuits Messages postés 65 Statut Membre -
Bonjour,
Une amie assistante maternelle vient d'être licencié (rupture conventionnelle), elle a signé un document en renonçant à ses indemnités prévue par le droit du travail.
Son employeur lui a envoyé un solde tout compte avec un montant de 0 euro,
le solde tout compte est il considérait comme une indemnité?
Merci par avance de vos réponses.
Une amie assistante maternelle vient d'être licencié (rupture conventionnelle), elle a signé un document en renonçant à ses indemnités prévue par le droit du travail.
Son employeur lui a envoyé un solde tout compte avec un montant de 0 euro,
le solde tout compte est il considérait comme une indemnité?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
- Solde tout compte
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
7 réponses
bjr
on ne signe pas une renonciation ce n'est pas légale l'indemnité doit etre précisé dans le document de demande de rupture
est ce le cas
on ne signe pas une renonciation ce n'est pas légale l'indemnité doit etre précisé dans le document de demande de rupture
est ce le cas
Bonjour Tania,
Merci de votre réponse rapide.
Sur l'accord signé (rupture conventionnelle), il est juste stipulé quel renonce par la présente lettre à la prime d'indemnité prévue par le droit du travail.
J'ai repris exactement les mêmes phrases.
Cdlt,
Merci de votre réponse rapide.
Sur l'accord signé (rupture conventionnelle), il est juste stipulé quel renonce par la présente lettre à la prime d'indemnité prévue par le droit du travail.
J'ai repris exactement les mêmes phrases.
Cdlt,
mais le solde de tout compte n'est pas une indemnité il dit bien son nom c'est ce qu'il reste à payer (salaire + cp + indemnité)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si j'ai bien compris, sur l'accord signé l'ancien employeur aurait du détailler toutes les indemnités, voir solde tout compte.
Donc l'accord signé n'est pas valable?
Donc l'accord signé n'est pas valable?
A sa connaissance, elle n'a pas reçu de document de l'inspection de travail et elle n'était pas au courant que l'employeur devait aviser l'inspection du travail.
on n'avancera pas là si vous vous parlez à sa place
voilà comment ça doit se dérouler si ce n'est pas comme ça ce n'est pas une rupture conventionnelle
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
voilà comment ça doit se dérouler si ce n'est pas comme ça ce n'est pas une rupture conventionnelle
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...