Magistrat

breze18 -  
Bonjour,
Ayant déposé plainte contre mon voisin, auprès du Procureur (pour dégradations sur mon mur descellement du chapeau) la gendarmerie vient de me dire par téléphone que le magistrat ne poursuivra pas mon voisin. Que dois-je faire ? faut-il allez plus loin avec l'aide d'un Avocat !

Merci de me répondre et bien cordialement

2 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    Effectivement le parquet n'est pas obligé de poursuivre ni de motiver son refus.

    Si dans votre assurance habitation vous avez une protection juridique, faites une déclaration et cette assurance engagera un avocat qui assignera votre voisin devant le tribunal compétent. Les frais seront pris en charge par cette assurance.
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    1. bella18
      Merci nemrod18 pour votre réponse, je viens de regarder mon assurance habitation et je ne vois pas de protection juridique dans mon contrat. Que me conseillez-vous de faire ?

      Merci pour votre réponse
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  2. nemrod18
    Renseignez vous auprès de votre compagnie.

    Et un conseil, si vous n'avez pas cette option, prenez la, la somme est modique et vous êtes tranquilles.
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    1. breze18 Auteur
      Nous nous sommes renseignés auprès de notre compagnie, mais ça ne marcheras pas car l'affaire est déjà en cours. Par contre, elle interviendra pour un nouvelle affaire au cas où !!!!
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