allocations familiales

Question

Bonjour, 
voilà, j'ai 2 enfants 1 de 10 ans et 1 de 17 ans
ma fille de 17 ans fait un contrat d'apprentissage à raison de 57% du SMIC avec 1 salaire  de 812 euros par mois
la caf me dit que je n'ai plus droit aux allocations familiales et de plus je ne toucherai pas la rentrée scolaire
ce que je ne comprends pas c'est que j'ai lu que nous n'avions plus droit aux allocations familiales si l'enfant perçoit plus de 55% du SMIC avec un salaire de 857 euros qui est le plafond
de plus il est marqué qu'ils tiennent compte du salaire réellement perçu
donc son salaire va bien être de 812 euros donc elle ne dépasse pas le plafond
si vous avez été dans le même cas que moi, pouvez-vous me répondre
merci bien

babou · Accepted Answer

je te remercie sarah, j'avais vu cet article, c'est pourquoi je ne comprends pas
ma fille est à 57% avec un salaire de 812 euros
dans cet article ils mettent 857 euros et de plus le salaire réellemnt perçu
La rémunération à comparer avec ce plafond est la rémunération mensuelle réellement perçue.

Lorsque la rémunération de l'enfant dépasse le plafond un mois donné, il y a suppression du droit aux prestations en faveur de cet enfant pour ce mois.

c'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi je n'ai plus le droit ni à la rentrée scolaire, ni aux allocations familiales
merci de vos réponses et merci sarah

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Pour plus de détails sur le mode de calcul par la CAF, cliquez sur le lien :

https://www.service-public.fr

Cordialement

sarah2012 · Answer

je t'en prie babou

Il y a un hic sur le montant, car si je me réfère au site de la CAF, le plafond à ne pas dépasser n'est pas de 857 euros mais de 873 euros 73

16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas 873,73 € ;

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-a-charge

babou · Answer

je te remercie sarah
j'ai envoyé un courrier à la caf avec ton article on verra bien je croise les doigts
pour ma part normalement je dois encore percevoir la rentrée scolaire et les allocations familiales puisqu'ils prennent le salaire réellement perçu
merci encore sarah pour tes recherches

sarah2012 · Answer

Je t'en prie babou c'était avec plaisir.

Il y avait également une erreur sur le pourcentage que tu as donné. Ce n'est pas 55 % mais 61,3 % du smic mensuel brut qu'il ne faut pas dépasser, pour que ta fille puisse continuer à être compté à ta charge.

On trouve plus de précision sur la brochure de la caf 2012
http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/698/Documents/guide_des_prestations_2012_.pdf

de 16 à 20 ans: si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas 61,3 % du Smic basé sur 151,67 heures (857€ au 1er janvier 2012) ;

Smic brut mensuel au 1er janvier 2012 : 
1.398,37 X 61,3/100 = 857,20

Seulement au 1er juillet 2012, le smic a augmenté

Smic brut mensuel au 1er juillet 2012 :
1425,67 X 61,3/100 = 873,93

Les 812 que tu as donné c'est son salaire brut, mais son salaire mensuel net doit être d'environ 638 euros, donc bien en dessous du plafond.

57% du SMIC avec 1 salaire de 812 euros par mois 
1425,67 X 57/100 = 812,63 (salaire brut)

babou · Answer

je te remercie sarah pour toutes les recherches que tu effectues pour moi
en lisant le guide des prestations que tu m'as envoyé, je pense que cela n'est pas à jour puisque l'allocation de rentrée scolaire est normalement de 388 euros pour les enfants de 15 à 18 ans or dans le guide il est marqué 314.24 euros. Cela est normal puisque c'est François Hollande qui a augmenté cette année la rentrée scolaire de 25%.
Pour le salaire de ma fille, elle touchera 812 euros parce que pour les apprentis, le salaire brut est égal au salaire net, ils n'ont pas de charge.
J'ai lu comme toi les 61.3% du smic basé sur 151.67 heures mais alors pourquoi lorsque l'on va sur l'article d'hier il est marqué 55% du smic basé sur 169 heures.
Ont-ils changé cela aussi ?????

Hier j'ai encore effectué des recherches et lorque l'on va sur le site de la CAF il y a des questions réponses et j'ai trouvé cela :

Mon enfant travaille, ai-je toujours droit aux allocations familiales ?
Oui, si le revenu mensuel net de votre enfant n'excède pas 857 € (montant au 1er janvier 2012), vous continuerez à recevoir les allocations familiales pour cet enfant, jusqu'à ses 20 ans.

Enfin bref j'attends de leurs nouvelles puisqu'hier je leur ai envoyé un mail plus une lettre recommandée la semaine dernière avec tous les justificatifs.
Hier au téléphone, ils m'ont dit que j'aurai des nouvelles fin octobre, il ne faut pas être pressé.

En tout cas sarah, je te dis un grand merci pour toutes tes recherches et je vais imprimer pas mal de documents grâce à toi au cas oùils me refuseraient mes allocations familiales ainsi que la rentrée scolaire.

Merci encore pour tout et bon après-midi

sarah2012 · Answer

Pour le salaire de ma fille, elle touchera 812 euros parce que pour les apprentis, le salaire brut est égal au salaire net, ils n'ont pas de charge.  

Merci pour l'info, je ne le savais pas. 

je pense que cela n'est pas à jour 

Tout à fait, d'ailleurs il est indiqué sur la brochure d'aller sur le site de la CAF pour connaître les montants en vigueur. (je te l'ai transmis uniquement pour voir le pourcentage utilisé pour leur calcul) 

Pour plus de précisions sur les prestations, ou pour connaître l'évolution de celles-ci au cours de l'année 2012, rendez-vous sur www.caf.fr  

pourquoi lorsque l'on va sur l'article d'hier il est marqué 55% du smic basé sur 169 heures 

J'y comprends rien non plus lol, car le montant du plafond qu'ils indiquent ne correspond même pas à leur mode de calcul. 

Je t'en prie babou, j'apprends aussi grâce à toi lol

babou · Answer

bonjour sarah, 

je te remercie de rester en communication avec moi mais je me demande si je ne suis pas la seule à être dans ce cas car personne mis à part toi participe à la conversation pour me donner des infos

je suis comme toi tout est flou

j'ai réussi à me procurer le guide des prestations 2012 et il est bien marqué que l'enfant reste à charge s'il ne gagne pas plus de 61.3% du smic sur une base de 151.67 h soit 857 euros
je ne sais pas quand ils ont décidé de passer les 61.3% à 55%, de passer les 151.67 h à 169 h et de laisser les 857 euros à 857 euros
si je fais le calcul ma 2ème fille de 10 ans a eu une augmentation de sa rentrée scolaire de 25% soit environ 75 euros mais si je comprends bien je perds la rentrée scolaire soit 388 euros de ma 1ère fille ainsi que les allocations familiales soit 127 euros par mois
pour une année : 75 euros au lieu de 388 + (12 * 127) = 1912 euros
si je passe vraiment dans ce barême je trouve cela honteux

de plus on a bien été informé lors de l'élection de François Hollande des 25% mais par contre on a pas eu d'infos concernant les enfants à charge

en tout cas, je vais me rendre à la permanence de la caf lundi afin d'avoir des réponses à mes questions parce que lorsque je les ai au téléphone ils me disent simplement que si elle dépasse les 55% je n'ai plus le droit à rien. De plus ils m'ont dit que j'aurai des nouvelles fin octobre, que mon dossier est en traitement.

Enfin le hic c'est que sur la dernière info, là où ils parlent des 55%, ils marquent salaire réellement perçu, que veulent-ils dire ?????? parce que ma fille va percevoir réellement 812 euros donc je suis bien dessous de 857 euros
Que comprends-tu toi sarah ???


Merci encore pour tout et je te tiendrai informé de la suite de mon rdv

Bonne journée

sarah2012 · Answer

tout ça pour ça lol

Finalement, c'est en partant du taux horaire, qu'on peut retrouver les mêmes montants.

Donc qu'on prenne 55 % pour 169 h mensuel ou 61,3 pour 151,67 h mensuel, c'est du pareil au même.

Comme je te l'avais dit plus haut, ce n'est plus 857 euros mais 873,93 depuis le 1er juillet.

Depuis le 1er juillet, le taux horaire est de 9 euros 40

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