maison avec etage sans permis, puis je achete

Question

Bonjour, 

Je voudrais acheter une maison construite a l'origine dsns les annees 70 mais je pense que le 2eme etage a ete construit sans permis apres ca. En effet il ne figure pas au cadastre. Les occupants actuels sont la depuis 12 ans et ont eux meme achete le bien avec  cet etage alors que rien n'est mentionne dans le contrat de vente.. il n'esr mentionne que Rdc et 1er etage.
Je pense  qu'il y a prescription car plus de 3 ans, mais en pratique il n'y a aucun moyen de prouver la date ou cet etage a ete pose car non declare ni mentionne lors des precedentes ventes.

Quels sont les risques si j'achete cette maison?
Est il possible de legaliser cela avant la vente?
Cela pourrait il me permettre de negocier le prix a la baisse?

Josh Randall · Answer

Bonjour

LE cadastre ne fait apparaitre que le plan masse de la maison donc imossible vu de dessus de voir s'il y a un étage ou pas.
Il n'y a pas de risque à acheter cette maison. Le seul risque serait éventuellement de faire régulariser ce 2ème étage en cas de travaux prévus sur l'édifice.

Par contre il parait nécessaire de faire régulariser la situation d'un point de vue fiscal (surface existante incohérente avec la surface déclarée). Et voir également avec la mairie si en cas de pépin la maison pourrait être reconstruite à l'identique (ce dont je doute)

Maison avec etage sans permis, puis je achete

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