Maison avec etage sans permis, puis je achete
dianette16
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais acheter une maison construite a l'origine dsns les annees 70 mais je pense que le 2eme etage a ete construit sans permis apres ca. En effet il ne figure pas au cadastre. Les occupants actuels sont la depuis 12 ans et ont eux meme achete le bien avec cet etage alors que rien n'est mentionne dans le contrat de vente.. il n'esr mentionne que Rdc et 1er etage.
Je pense qu'il y a prescription car plus de 3 ans, mais en pratique il n'y a aucun moyen de prouver la date ou cet etage a ete pose car non declare ni mentionne lors des precedentes ventes.
Quels sont les risques si j'achete cette maison?
Est il possible de legaliser cela avant la vente?
Cela pourrait il me permettre de negocier le prix a la baisse?
Je voudrais acheter une maison construite a l'origine dsns les annees 70 mais je pense que le 2eme etage a ete construit sans permis apres ca. En effet il ne figure pas au cadastre. Les occupants actuels sont la depuis 12 ans et ont eux meme achete le bien avec cet etage alors que rien n'est mentionne dans le contrat de vente.. il n'esr mentionne que Rdc et 1er etage.
Je pense qu'il y a prescription car plus de 3 ans, mais en pratique il n'y a aucun moyen de prouver la date ou cet etage a ete pose car non declare ni mentionne lors des precedentes ventes.
Quels sont les risques si j'achete cette maison?
Est il possible de legaliser cela avant la vente?
Cela pourrait il me permettre de negocier le prix a la baisse?
A voir également:
- Maison avec etage sans permis, puis je achete
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Vendre sa maison pour en acheter une autre - Forum Immobilier
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
LE cadastre ne fait apparaitre que le plan masse de la maison donc imossible vu de dessus de voir s'il y a un étage ou pas.
Il n'y a pas de risque à acheter cette maison. Le seul risque serait éventuellement de faire régulariser ce 2ème étage en cas de travaux prévus sur l'édifice.
Par contre il parait nécessaire de faire régulariser la situation d'un point de vue fiscal (surface existante incohérente avec la surface déclarée). Et voir également avec la mairie si en cas de pépin la maison pourrait être reconstruite à l'identique (ce dont je doute)
LE cadastre ne fait apparaitre que le plan masse de la maison donc imossible vu de dessus de voir s'il y a un étage ou pas.
Il n'y a pas de risque à acheter cette maison. Le seul risque serait éventuellement de faire régulariser ce 2ème étage en cas de travaux prévus sur l'édifice.
Par contre il parait nécessaire de faire régulariser la situation d'un point de vue fiscal (surface existante incohérente avec la surface déclarée). Et voir également avec la mairie si en cas de pépin la maison pourrait être reconstruite à l'identique (ce dont je doute)
La législation juridique et financière évolue en permanence...