Harcèlement au travail
busta509
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30 sept. 2012 à 12:09
Franc Muller avocat Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 30 sept. 2012 à 16:27
Franc Muller avocat Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 30 sept. 2012 à 16:27
A voir également:
- Harcèlement au travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Harcèlement au travail - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
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Franc Muller avocat
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dimanche 30 septembre 2012
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13 janvier 2013
30 sept. 2012 à 16:27
30 sept. 2012 à 16:27
L'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés placés sous sa subordination. C'est ce qu'indique le Code du travail.
Cela signifie qu'une violence commise sur le lieu de travail sans que l'employeur réagisse alors qu'il en est informé, est susceptible d'engager sa responsabilité.
Vous avez très bien fait d'enregistrer une main courante au commissariat.
La seconde étape consiste à faire envoyer par votre mère une lettre recommandée en exposant les faits dont elle a été victime (même si l'employeur les connait déjà).
Cela lui permettra d'avoir une trace écrite de l'alerte qu'elle a donnée.
L'employeur ne peut rester inerte.
Il serait également utile que vous informiez l'inspection du travail territorialement compétente de cet incident.
Si l'employeur ne réagissait pas, il commettrait un grave manquement à ses obligations.
Cela signifie qu'une violence commise sur le lieu de travail sans que l'employeur réagisse alors qu'il en est informé, est susceptible d'engager sa responsabilité.
Vous avez très bien fait d'enregistrer une main courante au commissariat.
La seconde étape consiste à faire envoyer par votre mère une lettre recommandée en exposant les faits dont elle a été victime (même si l'employeur les connait déjà).
Cela lui permettra d'avoir une trace écrite de l'alerte qu'elle a donnée.
L'employeur ne peut rester inerte.
Il serait également utile que vous informiez l'inspection du travail territorialement compétente de cet incident.
Si l'employeur ne réagissait pas, il commettrait un grave manquement à ses obligations.