Séparation des biens conjoint de fait

TheRun2 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012 - 29 sept. 2012 à 02:17
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 sept. 2012 à 08:31
Bonjour,

je vous explique ma situation. Je demeure avec ma conjointe depuis 1 ans et nous avons toujours séparé les dépenses moitié moitié. Nous sommes en union libre. Nous habitions dans le bloc appartement de mes parents qu'ils possédaient en copropriété. Depuis juillet, j'ai acheter les parts de mon père, je suis donc en copropriété avec ma mère sur ce duplex. Mais j'ai un questionnement par rapport à cela. Advenant le cas que mon couple n'irait pas bien et que la séparation soit de mise, je me questionne à savoir si ma conjointe pourrait me réclamé la moitié de ma part ?

Présentement cette part est a mon nom et l'hypothèque aussi. Par contre, même si je suis devenu copropriétaire, je dois quand même payé un loyé pour habité dans mon duplex et ma conjointe m'en paie la moitié. C'est donc sur ce point que je stress un peu a savoir si elle peut me réclamer quelque chose en cas de séparation... Sinon pour le reste tout ce qui concerne les réparations du duplex et taxe c'est moi qui les paie.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
29 sept. 2012 à 08:31
Bonjour,

Aucun lien légal entre celle que tu appelles ta conjointe et toi, donc pas de communauté de biens. Pas de convention par acte notarié non plus.
Elle ne peut donc rien te réclamer.
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