Le professionnel est un consommateur ?

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HugoESC Messages postés 1 Statut Membre -
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 sept. 2012 à 22:58

Bonjour,

Dans le cadre d'un exposé en droit de la consommation, j'ai reçu la problématique suivante :

- LE PROFESSIONNEL EST IL UN CONSOMMATEUR COMME LES AUTRES?

J'ai beaucoup de mal à trouver des informations sur le sujet, le Droit n'étant pas ma matière principale.

Pourriez-vous m'indiquer des pistes ou chercher?

Merci pour votre aide,

Hugo

A voir également:

Le professionnel est un consommateur ?
Protection du consommateur automobile réparation - Guide
Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
Taxe habitation local professionnel - Guide
Avec un titre professionnel quel est le coefficient chauffeur routier - Forum salariés
Écrasement carte grise professionnel - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 202

===> https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/

"ESC quand même" ! 8-/

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