Prélèvements sociaux sur Pea

Question

Bonsoir,

 
suite au décès de mon épouse, son Pea ouvert en 1996 a été clôturé par la banque, 

la banque retient des prélèvements sociaux sur les plus-values de ventes de parts de FCP à l'intérieur du PEA qui remonte à plusieurs années, 
je suis étonné de ce calcul sachant que globalement le Pea était au moment de sa clôture en moins-values,
 
merci d'avance pour votre aide,
 
canotier

Mathieu-CGP · Answer

Bonjour Monsieur,

Le PEA est un contenant qui est en effet exonéré d'impôt mais reste imposable sur les prélèvements sociaux en cas de P/V mais aussi en cas de retrait, clôture... 

Voila l'explication.

Cordialement,

canotier75 · Answer

Bonjour,

merci pour vos réponses, donc à priori je dois les prélèvements, 
mais, mais, j'ai aussi posé la question sur le site des impôts et voici le copier/coller de la réponse qui vient d'arriver :

Après 8 ans, les possibilités sont nombreuses, vous pouvez :
> > 
> > · continuer à faire vivre le PEA et effectuer des versements 
> > complémentaires ;
> > 
> > · faire des retraits partiels. Cela entraîne seulement 
> > l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements. Seule la part des 
> > plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux ;
> > 
> > · faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA. La plus-value 
> > sera soumise aux prélèvements sociaux ;
> > 
> > · demander à transformer le capital atteint en une rente viagère. 
> > La rente issue du PEA est défiscalisée et ne sera soumise qu'aux prélèvements 
> > sociaux au taux en vigueur.
> > 
> > 
> > 
> > Bien entendu, si le PEA, à la date de retrait ou de clôture, présente une 
> > perte, les prélèvement sociaux ne sont pas dus et les moins values sont 
> > imputabl es sur les plus-values de même nature pendant les dix années suivantes.
> > 
> > 
> > 
> > En cas de clôture du PEA, après cinq ans et sans cession des titres, ces 
> > derniers sont transférés sur un compte-titre ordinaire. Ce transfert n'est pas 
> > soumis à l'impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux s'appliquent. 
> > 
> > Pour d'autres précisions, je vous invite à insister auprès de votre banque.
> > 
> > Espérant avoir répondu à votre attente


pour les impôts, pas de prélèvements en l'absence de plus-value,

qui se trompe ? 

salutations,

canotier.

canotier75 · Answer

Bonjour à tous,

j'ai demandé à ma banque de me préciser sa position par écrit afin de pouvoir la communiquer à l'administration fiscale, pas encore de réponse,

affaire à suivre donc,

salutations.

Prélèvements sociaux sur Pea

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