Prise en charge des frais de transport
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cedhino
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cedhino -
cedhino -
Bonjour,
Si je fais appel aux membres de ce forum, c'est que je suis perplexe devant la situation suivante, je suis employé dans un monument publique dans lequel j'ai un contrat à temps partiel de 130 heures et j'aimerai connaitre le montant de prise en charge de l'employeur concernant les frais de transport. Il m'a été indiqué qu'il dépendait des heures travaillés, c'est à dire qu'il me rembourserai à hauteur de 35-40%, or j'ai toujours lu que ce montant était obligatoirement de 50% pour un contrat à temps partiel et complet...mais en faisant des recherches sur le site du ministère du travail, je suis confirmé par ceci:
"La situation des salariés à temps partiel
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet.
S'il est employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini ci-dessus, il bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet."
Je vous remercie d'avance d'avoir lis mon message et de m'éclairer sur le point en question
Bien cordialement,
Si je fais appel aux membres de ce forum, c'est que je suis perplexe devant la situation suivante, je suis employé dans un monument publique dans lequel j'ai un contrat à temps partiel de 130 heures et j'aimerai connaitre le montant de prise en charge de l'employeur concernant les frais de transport. Il m'a été indiqué qu'il dépendait des heures travaillés, c'est à dire qu'il me rembourserai à hauteur de 35-40%, or j'ai toujours lu que ce montant était obligatoirement de 50% pour un contrat à temps partiel et complet...mais en faisant des recherches sur le site du ministère du travail, je suis confirmé par ceci:
"La situation des salariés à temps partiel
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet.
S'il est employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini ci-dessus, il bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet."
Je vous remercie d'avance d'avoir lis mon message et de m'éclairer sur le point en question
Bien cordialement,
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1 réponse
Pourtant c'est clair et vrai.
Si vous travaillez au moins 17h50 par semaine vous avez le droit à une remboursement de 50 %.
Et si vous faites 2 mi-temps, vous avez un remboursement de 50 % chez l'un et un remboursement de 50 % chez l'autre.
circ. DGT-DSS 2009-1 du 28 janvier 2009
Si vous travaillez au moins 17h50 par semaine vous avez le droit à une remboursement de 50 %.
Et si vous faites 2 mi-temps, vous avez un remboursement de 50 % chez l'un et un remboursement de 50 % chez l'autre.
circ. DGT-DSS 2009-1 du 28 janvier 2009
cedhino
Merci beaucoup de ton retour. Je fais effectivement plus de 17h50. C'est bien ce que je me disais et c'est ce que j'expliquais à mes employeurs mais ils n'avaient pas l'air très au fait de la réglementation.